Les modes alternatifs de règlement des conflits en droit privé: cas de l'arbitrage

V. METHODES ET TECHNIQUES DE RECHERCHE

La méthode est l'outil dont on se sert pour satisfaire à l'exigence fondamentale de l'objectivité vis-à-vis de la chose étudiée. C'est la procédure logique d'une science, c'est-à-dire l'ensemble des pratiques particulières qu'elle met en oeuvre pour que le cheminement de ses démonstrations et de ses théorisations soit clair, évident et irréfutable^13(*).

En effet, afin de mener à bien notre travail, nous avons fait le choix de la méthode descriptive. Celle-ci a consisté à déterminer la nature et les caractéristiques des phénomènes étudiés, notamment les MARC, et parfois à établir les associations entre eux.

En dehors de la description, nous avions aussi, de temps en temps, fait recours à d'autres méthodes telles que celles analytique, déductive et inductive.

VI. ANNONCE DU PLAN

La présenteétude sera divisée en deux chapitres. Le premierchapitre portera de la notion des modes alternatifs de règlement de conflits en droit privé. Nous procèderons par définir le concept MARC et ensuite nous présenterons un bref aperçu des quelques MARC.

Le second chapitre par contre sera consacré à l'Arbitrage comme mode légal de règlement de conflits. Ici aussi nous procèderons par la notion de l'arbitrage, ensuite nous parlerons de la clause compromissoire et de la procédure arbitrale,des voies de recours contre la sentence arbitrale, pour finir avec l'arbitrage selon l'Acte uniforme de l'OHADA sur le droit de l'Arbitrage.

CHAPITRE I. LES MODES ALTERNATIFS DE REGLEMENT DE CONFLITS EN DROIT PRIVE

SECTION I. NOTION DES MARC

§1. Définition et évolution du concept MARC

A. Que doit-on entendre par MARC ?

Le terme MARC désigne, de manière générale, l'ensemble des procédés conduisant à une solution amiable des conflits.Les modes alternatifs sont des modes amiables, par opposition aux modes juridictionnels,traditionnellement conçus comme des modes autoritaires.Par exemple : le juge « tranche » le litige comme l'édicte l'article 12 du Code de procédure civile. Partant de là, on considère que les MARC englobent des formes extrêmement variées de l'arbitrage, de la conciliation, de la médiation, de l'autorégulation des professions, voire de l'intervention d'autorités administratives ou non,comme les autorités de régulation du marché^14(*).

Cependant, il existe quelques controverses portant souvent sur l'usage du qualificatif « alternatif » ; un mode alternatif devrait présenter deux possibilités. Or, dans cet usage alternatif tend à signifier une autre possibilité relativeà celle des rapports de force, sans offrir deux voies possibles. Mais ce débat reste moins pertinent.

L'expression « Mode alternative de règlement de conflits » désignée par l'acronyme MARC est une expression récente mais qui renferme cependant une réalité bien plus vielle.

* ¹³ OMAR AKTOUF, Méthodologie des Sciences sociales et approche qualitative des organisations. Une introduction à la démarche classique et critique, Montréal, Les Presses Universitaires du Québec, 1987, p. 27.

* ^14. L. CADIET, Op. cit.,p. 147 - 148.