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Les modes alternatifs de règlement des conflits en droit privé: cas de l'arbitrage( Télécharger le fichier original )par Audry MEZOL Université Catholique du Congo - Gradué en Droit (Option : Droit privé et judiciaire) 2014 |
BIBLIOGRAPHIEI. OUVRAGES ET ARTICLES 1. CADIET L., « Procès équitable et modes alternatifs de règlement des conflits », in M. Delmas-Marty, H. Muir-Watt et H. Ruiz-Fabri (sous la direction de), Variations autour d'un droit commun - Premières rencontres de l'UMR de droit comparé de Paris, Paris, Société de législation comparée, 2002. 2. CADIET L., « Une justice contractuelle, l'autre », inM.J. GHESTIN, Paris, L.G.D.J., 2001. 3. CADIET L., CLAY T. et JEULAND E., Médiation et arbitrage - Alternative dispute résolution, éd. Litec, 2005. 4. CADIET L., Panorama des modes alternatifs de règlement des conflits en droit français, R.L.R. 5. Dictionnaire LAROUSSE illustré, 2001. 6. FADY NAMMOUR, Droit et pratique d'arbitrage interne et international, Beyrouth, 3eéd. Delta, 2009. 7. JACQUET J.M. et DELEBECQUE P., Droit du commerce international, Paris, Dalloz, collection, 2000. 8. LADEGAILLERIE V., Lexique des termes juridiques, ANAXAGORA, juillet 2005. 9. LASCOUX J.L., Pratique de la Médiation, un mode alternatif à la résolution des conflits, 4e éd. 2007. 10. MANDELA, Long walk to freedom. The Autobiographie of Nelson Mandela, traduit de l'anglais par Jean GUILOINEAU, Paris, Fayard, 1995. 11. OMAR AKTOUF, Méthodologie des Sciences sociales et approche qualitative des organisations. Une introduction à la démarche classique et critique, Montréal, Les Presses Universitaires du Québec, 1987. 12. RUBBENS A., Le Droit judiciaire congolais, PUC, 2012. II. TEXTES LEGISLATIFS, TRAITES ET CONVENTIONS INTERNATIONALES 1. Charte de Nations Unies. 2. Code de procédure civilefrançais. 3. Code de procédure civile congolais. 4. Convention européenne sur l'arbitrage commercial et international du 21 avril 1961. 5. Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères conclue à New York le 10 juin 1958. 6. Décret du 07 mars 1960 portant code de procédure civile. 7. Décret du 20 mars 1978. 8. Décret du 30 juillet 1888 relatif aux contrats et obligations conventionnelles. 9. L'acte uniforme de l'OHADA relatif au droit de l'arbitrage du 15 mai 1999. 10. Loi n°016-2002 portant création, organisationet fonctionnement des tribunauxdu travail du 16 octobre 2002. 11. Loi n°10/002 du 11 février 2010 portant autorisation d'adhésion de la RDC au traité de l'OHADA. 12. Loi n°87-010 du 1er août 1987 portant Code de la famille. 13. Nouveau code de procédure civile français 14. Nouveau code de procédure pénal français. 15. Traité de l'OHADA du 17 octobre 1993, révisé le 17 octobre 2008. III. COURS 1. INGANGE WA INGANGE J.D., Cours de droit public international, UCC, L3DSPO, 2014-2015,inédit. 2. H. BOULARBAH, Cours de droit judiciaire prive, Université de Liège, M1D, 2007-2008. . IV. WEBOGRAPHIE 1. http://www.justice.gouv.fr/chiffres/Chiffrescles2009.pdf, cité par CADIET L., Panorama des modes alternatifs de règlement des conflits en droit français, R.L.R. 2. http://fr.wikipedia.org/wiki/N%C3%A9gociation_raisonnee (le 01 mai 2015). 3. http://fr.wikipedia.org/wiki/N%C3%A9gociation_contributive (le 01 mai 2015). 4. Wikipédia. |
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