Les modes alternatifs de règlement des conflits en droit privé: cas de l'arbitrage( Télécharger le fichier original )par Audry MEZOL Université Catholique du Congo - Gradué en Droit (Option : Droit privé et judiciaire) 2014 |
B. Les modes judiciaire de règlement à l'amiableCes modes se déroulent avec l'intervention du juge. En effet, le traitement d'un litige par le juge n'est pas d'une pièce. Le juge ne fait pasque juger et le droit au juge n'est pas nécessairement le droit à un jugement. Outre lestrès nombreuses hypothèses dans lesquelles il reçoit mission de statuer en équité ou enamiable compositeur, le juge doit aussi favoriserla conciliation des parties. Cette conciliation obéit à une forme traditionnelle qui est laconciliation judiciaire directe. Mais, au milieu des années 1990, une forme nouvelle deconciliation est apparue avec la conciliation judiciaire déléguée19(*). * 19.Idem, p. 162. |
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