Les modes alternatifs de règlement des conflits en droit privé: cas de l'arbitrage

B. Négociation contributive43(*)

La négociation contributive est une pratique utilisée dans le cadre de la médiation professionnelle. Elle vise l'accord durable. Elle consiste à envisager la réussite de l'autre partie pour considérer que l'accord est un accord réussi.

La négociation contributive en appelle à la conscience de la relation durable et qualitative. Elle ne repose pas sur le concept du gagnant-gagnant dans les intérêts matériels. Elle permet de prendre en considération le besoin de reconnaissance et la fragilité d'un accord adopté en situation de conflit, ou pour en sortir, et permet d'insister et de valoriser la nécessité de développer une approche qui soit centrée sur la clarification des positions des personnes pour faire un choix avisé plutôt que d'entretenir l'illusion d'une démarche gagnant-gagnant dédiée aux intérêts.

La « contribution » peut consister, dans certains accords, à arrêter les comportements de nuisance. Dans les accords portant sur des relations durables, la contribution peut aller plus loin et anticiper ce qui peut faciliter, voire favoriser la réussite de l'autre.

La négociation contributive se pratique dans des contextes de résolution de différends accompagnée par les médiateurs professionnels qui permettent aux parties d'envisager le futur et préconisent l'introduction de la clause de médiation dans les accords écrits de médiationdevenant de ce fait de nouveau contrat sous-seing privé.

Le processus de la négociation contributive va de la création du climat de confiance, passant par la reconnaissance de la légitimité des positionnements et des points de vue, par l'identification des aspects pratiques d'un accord, jusqu'à la définition des modalités d'application et de pérennisation dudit accord.

Il existe cependant d'autres modes de règlements de conflits que nous n'avons pas abordés dans le présent travail. C'est le cas par exemple du Droit Collaboratif , le Med-Arb (médiation-arbitrage) , recours collectif , les mode alternatif de résolution de conflit en ligne (via internet), etc. Cependant, tous ces modes comportentdes avantages ainsi que des inconvénients. Il faudrait alors pour le choix de chaque mode peser les avantages et les inconvénients.

Il convient aussi de noter qu'il n'existe pas de mode alternatif de règlement de conflits pour les affaires pénales. En effet, la matière pénale est d'ordre public. En matière civile, le recours aux modes alternatifs de règlement de conflits est limité pour certains cas, notamment en ce qui concerne les contentieux en rapport avec l'affiliation ou les revendications de paternité.

* ^43. http://fr.wikipedia.org/wiki/N%C3%A9gociation_contributive (le 01 mai 2015)