Analyse de l'accord de partenariat economique (APE) intérimaire dans la coopération multilatérale Cameroun-Union Européenne (UE)

CONCLUSION GENERALE

De Yaoundé à Cotonou en passant par Lomé, le Cameroun a entretenu une longue relation de coopération avec l'UE dans le cadre global des relations ACP-UE. Adossées au départ sur le libre échange (au cours des conventions de Yaoundé), les conventions de Lomé vont instituer le régime des préférences commerciales non-réciproques qui vont structurer la relation pendant 25 ans (1975-2000). Mais, le bilan mitigé de ce régime spécial a permis de montrer que les seules concessions tarifaires n'étaient pas la belle option pour soutenir les pays ACP dans le développement et la diversification de leurs exportations. Au contraire, la part des pays ACP dans le marché de l'UE n'a cessé de décroitre, passant de 6,7% en 1976 à 3,11% en 2002^211(*).

De plus, face à un contexte international marqué par la libéralisation commerciale et la mondialisation, l'OMC, poussée par les pays latino-américains exportateurs de banane sur le marché européen, va amener l'UE à revoir les clauses commerciales conclues avec les pays ACP au cours des conventions successives de Lomé. C'est fort de ce fait que l'on va assister à une « mondialisation » de la relation ACP-UE avec en toile de fond la consécration de l'accord de Cotonou du 23 juin 2000 instituant les APE. Ces derniers ont pour objectif de favoriser le développement des ACP ainsi que leur insertion efficiente dans l'économie mondialisée, en accord avec les deux principes fondamentaux qui régissent le commerce international à savoir la réciprocité et la non-discrimination.

Si la survenance des APE a eu des appréciations différenciées au sein du grand ensemble des ACP, c'est certainement parce que ce nouveau régime commercial recèle non seulement des atouts, mais aussi des risques redoutables pour l'économie du Cameroun. En l'état actuel, le gouvernement camerounais amorce les APE de façon prudente eu égard à l'incidence qu'ils vont avoir sur le tissu socio économique local. Certes, l'accès au marché de l'UE des produits agricoles et l'amélioration du surplus des consommateurs vont constituer les principales retombées des APE pour le Cameroun. A côté de ces bénéfices superficiels, il y a lieu cependant de redouter des aléas qui vont affecter l'économie camerounaise dans ses fondations à l'instar des pertes de revenus liées au démantèlement tarifaire, le détournement de commerce intra-régional, la désindustrialisation, l'éviction des producteurs locaux ainsi que la réduction des avantages des pays ACP sur le marché de l'UE suite à l'application de la clause de la NPF et à la conformité aux règles de l'OMC. 

Face à cette impasse, les APE vont mettre le Cameroun dans une situation de non retour s'il ne s'inscrit pas dans la perspective d'une redynamisation de sa coopération avec le partenaire européen. Dans le cas d'espèce, des mesures d'accompagnement ont été préconisées pour pallier à cette asymétrie économique entre le Cameroun et l'UE. Il est question d'abord d'activer les leviers financiers, techniques et institutionnels en vue de rehausser la compétitivité des entreprises locales. Celles-ci sont à 90% constituées par les PME selon les chiffres du MINEPAT^212(*) et ne pourront pas affronter une concurrence de grande envergure avec les entreprises européennes.

Ensuite, des APE alternatifs ainsi que des alternatives aux APE devront être mis sur pied dans l'optique de rééquilibrer les capacités entre les différentes parties engagées dans le partenariat. Nous pensons à ce titre à l'APD proposé par le Sénégal pour atténuer les effets de l'APE par une délocalisation dans les pays ACP des industries européennes pourvoyeuses d'emplois et porteuses de croissance économique. Enfin, la consolidation de l'intégration régionale en Afrique Centrale s'avère plus que jamais urgente car, elle doit permettre aux Etats concernés d'ériger une ZLE susceptible de contrebalancer la forte compétitivité économique de l'UE, éviter le détournement de commerce et impulser la libre circulation des personnes et des biens.

Dans le domaine commercial, l'UE reste à ce jour le principal partenaire extérieur du Cameroun avec une moyenne de 60% de ses échanges. En revanche, la part du Cameroun reste marginale dans les échanges extérieures de l'UE, soit 0,4%. Pis encore, les principaux produits exportés par le Cameroun en direction de l'UE sont principalement des produits primaires qui ne recèlent pratiquement aucune valeur ajoutée (pétrole brut, cacao, café, banane, aluminium, etc.) tandis que ses importations en provenance de l'UE sont constituées des produits industriels. Les relations entre le Cameroun et l'UE sont riches et variées. Les défis qui se présentent aujourd'hui sont à la dimension du nouvel accord de Cotonou où le pays est tenu de s'acclimater des exigences de la mondialisation.

Pour finir, l'APE est le principal outil qui structure la coopération entre l'UE et les pays ACP en général et particulièrement avec le Cameroun. Il reste incontestable que sa mise en oeuvre va accroître le bien-être des consommateurs camerounais grâce à un accès bon marché aux produits européens et aussi à une facilité d'accès aux biens d'équipement dont les entreprises locales sont fortement utilisatrices. En revanche, ces bénéfices au plan microéconomiques sont bien maigres si l'on s'en tient aux aléas macroéconomiques des APE sur les fondations de l'économie camerounaise. Il est donc urgent d'adopter une démarche responsable et réformatrice qui va consister à minimiser les coûts tout en maximisant les avantages de ce régime commercial. Les APE alternatifs et les autres stratégies alternatives que nous avons répertoriées plus haut vont permettre aux différentes parties en présence de reconfigurer leur partenariat commercial dans le sens de leurs intérêts réciproques.

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Accord de Partenariat Economique d'étape UE - Afrique Centrale (Cameroun) ;

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http://www.acp.int/fr

www.fes.org

www.google.fr

www.memoireonline.com

LISTE DES ANNEXES

Annexe1 : Fiche d'information sur l'Accord de Partenariat Economique d'étape UE - Afrique Centrale (Cameroun) ;

Annexe2 : Intervention du Président de la République du Cameroun S.E.M. Paul BIYA lors du 7^ème sommet des pays ACP, Malabo, 13-14 décembre 2012 ;

Annexe3 : Interview du sous- secrétaire général du Groupe ACP, Achille Bassilekin ;

Annexe4 : Aperçu chronologique de la coopération UE-ACP.

TABLE DES MATIERES

SOMMAIRE i

DEDICACE ii

REMERCIEMENTS iii

SIGLES ET ABBREVIATIONS iv

LISTE DES TABLEAUX vii

RESUME viii

ABSTRACT ix

INTRODUCTION GENERALE 1

1. Contexte et Justification de l'Etude. 2

2. Clarification des Concepts. 5

3. Intérêt de l'Etude. 8

4. Délimitation de l'Etude. 9

5. Revue de la Littérature. 11

6. Problématique. 18

7. Hypothèses. 18

8. Cadre Théorique. 19

9. Cadre Méthodologique. 22

10. Articulations et Justification du Plan. 24

1^ère partie : SOCIOGENESE ET DYNAMIQUE FONCTIONNELLE DES APE DANS LA COOPERATION CAMEROUN-UE 26

Chapitre 1 : CONTEXTE HISTORIQUE DE L'AVENEMENT DE L'APE AU CAMEROUN. 28

Section1: Les débuts de la coopération : Rome et les conventions dites de Yaoundé. 28

p1. Le Traité de Rome, ancêtre de la coopération Cameroun-UE. 29

p2. Les Conventions dites de Yaoundé. 29

Section2. Les conventions de Lomé et l'accord de Cotonou. 33

p1. Les Conventions de Lomé (1975-2000) ou la coopération d'un nouveau type. 34

p2. L'accord de Cotonou (2000-2020), gage de la mondialisation des relations ACP-UE 41

Chapitre 2 : PRESENTATION GENERALE ET ETAT DES LIEUX DE L'APE AU CAMEROUN 45

Section1 : Présentation Générale des APE. 45

p1. Fondements et Objectifs des APE. 46

p2. Les Bases et les Principes des APE. 51

Section2 : Etat des Lieux des APE au Cameroun. 53

p1. L'APE intérimaire et le Cameroun. 55

p2. L'étendue des domaines couverts par l'APE intérimaire au Cameroun. 59

2ème Partie : L'APE INTERIMAIRE ET SES ENJEUX POUR LE CAMEROUN : RISQUE ECONOMIQUE OU AMBITION REALISTE POUR SON DEVELOPPEMENT ? 65

Chapitre 3 : L'IMPACT DE L'APE INTERIMAIRE SUR LE CAMEROUN. 68

Section1 : l'APE intérimaire et ses opportunités potentielles pour le Cameroun. 68

p1. Un accroissement substantiel des exportations du Cameroun. 69

p2. Une amélioration du bien être des consommateurs camerounais. 70

Section2 : l'APE Intérimaire et ses Menaces pour le Cameroun. 71

p1. Les Menaces Economiques et Sociales de l'APE intérimaire. 71

p2. Les Menaces Politiques et Diplomatiques. 77

Chapitre 4 : PERSPECTIVES POUR UNE REDYNAMISATION DE L'APE DANS LA COOPERATION CAMEROUN-UE. 82

Section1 : Pour une Reconfiguration des termes de la coopération Cameroun-UE : entre « APE alternatifs » et « Alternatives aux APE ». 82

p1. Le scenario d'un « APE allégé » et d'un « Accord de Partenariat pour le Développement ». 82

p2. Les autres stratégies alternatives aux APE. 84

Section2 : Les Mesures de Restructuration Economique Interne au Cameroun 85

p1. L'adoption d'un plan d'adaptation et de modernisation de l'économie camerounaise face à la mondialisation. 86

p2. Le Plan de modernisation de l'économie camerounaise dans la perspective de l'entrée en vigueur de l'APE. 90

CONCLUSION GENERALE 93

REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES 97

LISTE DES ANNEXES 105

TABLE DES MATIERES 106

* ²¹¹ Livre vert de la Commission Européenne sur la coopération entre l'UE et les pays ACP, cité par Yannick Lionel AFFESSIE, ... op. cit., p.3.

* ²¹² Voir supra.