Analyse de l'accord de partenariat economique (APE) intérimaire dans la coopération multilatérale Cameroun-Union Européenne (UE)

Chapitre 1 : CONTEXTE HISTORIQUE DE L'AVENEMENT DE L'APE AU CAMEROUN.

Le parcours historique de la Coopération Multilatérale Cameroun-UE s'inscrit dans le cadre global des relations commerciales UE-ACP. Pour cela, la genèse de l'APE au Cameroun est celle de la longue construction du partenariat UE-ACP entamé à la fin des années 50. Pour mettre en exergue les grands moments qui ont ponctué l'histoire de ladite coopération, nous allons adopter une démarche binaire : les débuts de la coopération articulée autour du Traité de Rome et des conventions dites de Yaoundé (Section1) d'une part ; puis les conventions de Lomé et l'accord de Cotonou (Section2) d'autre part.

Section1: Les débuts de la coopération : Rome et les conventions dites de Yaoundé.

Les relations entre le Cameroun et l'UE constituent un aspect important de la politique de coopération de l'UE et de l'action extérieure du Cameroun. Après avoir subi la domination des anciennes puissances coloniales européennes (Allemagne, France et Grande Bretagne), le Cameroun va signer une série d'accords avec ces dernières dès son accession à l'indépendance. Ces accords visaient, entre autres, à pérenniser les relations commerciales privilégiées entre les deux (02) parties, notamment pour garantir l'approvisionnement de l'Europe en matières premières camerounaises.^71(*)

En retour, l'UE s'engageait à sécuriser les débouchés du Cameroun et renforcer le rôle capital des Firmes Multinationales (FM) européennes impliquées dans le commerce des produits au Cameroun. Pour mieux comprendre pourquoi le Cameroun et l'UE entretiennent jusqu'à ce jour des relations privilégiées,^72(*) il est judicieux de rentrer dans les débuts de la coopération Cameroun-UE dont les jalons ont été posés via le Traité de Rome de 1957 (P.1) et les conventions dites de Yaoundé (P.2).

p1. Le Traité de Rome, ancêtre de la coopération Cameroun-UE.

Dès l'origine, le Cameroun fut connecté aux mécanismes d'aide communautaire par le jeu de la convention d'application annexé au Traité de Rome du 25 mars 1957 créant la CEE. Ce traité avait pris la décision d'intégrer les PTOM au futur marché européen en vertu de ses articles 131 à 136; le but visé étant de booster leur développement socio-économique et consolider les liens historiques et économiques entre ces derniers et la communauté dans son ensemble. C'est fort de ce fait que le Cameroun et ses homologues encore tous sous le joug colonial des pays européens signataires du Traité de Rome (Belgique, France, Luxemburg, Pays-Bas Italie et République Fédérale d'Allemagne) vont se voir introduits dans une relation commerciale particulière qui va se traduire par la mise sur pied d'un cadre de libre échange^73(*) dans une logique d'assimilation.

Prévu pour une période de cinq (05) ans (1957-1962), c'est au cours de cette convention d'association que va être mis sur pied, en 1958, le premier FED avec une allocation budgétaire de 122 milliards de FCFA. Selon les termes de la partie IV du Traité de Rome, les relations entre la CEE et les PTOM suivent deux (02) lignes directrices à savoir : la régulation du commerce entre la CEE et les pays associés ; et le transfert de l'aide via le Fonds Européen de Développement des PTOM (FEDOM).^74(*)

p2. Les Conventions dites de Yaoundé.

A la faveur des indépendances dans les années 60, les Etats africains vont revêtir le statut de sujet de droit international à part entière. En outre, le mouvement de la décolonisation place la CEE devant des nouveaux Etats indépendants, chose qui la pousse à les traiter différemment que dans le passé. C'est ainsi que dix-huit (18) Etats africains réunis au sein du groupe dénommé Etats Africains et Malgache Associés (EAMA) vont décider de poursuivre la relation avec la CEE dans un cadre négocié à travers les accords de Yaoundé de 1963 et de 1969.^75(*)

Ces accords visaient à prolonger des relations commerciales privilégiées entre les anciennes puissances coloniales et leurs anciennes colonies pour garantir l'approvisionnement de l'Europe en certaines matières premières tout en sécurisant les débouchés des colonies et en pérennisant le rôle central exercé par quelques firmes européennes dans le commerce des produits aux colonies.^76(*) Ces conventions prévoient une aide financière et commerciale aux dix-huit (18) anciennes colonies africaines. Cette aide qui transite par le FED représente 1.060 milliards de francs CFA nécessaire au financement des projets de construction d'infrastructures économiques et sociales.^77(*) 

Il convient de présenter de façon plus détaillée les conventions successives de Yaoundé I (A) et de Yaoundé II (B).

A. La Convention de Yaoundé I (1963-1968).

Signé le 20 juillet 1963 à Yaoundé entre dix-huit (18) EAMA et six (06) CEE, Yaoundé I va marquer fondamentalement la césure entre la période coloniale et celle des indépendances. Dès la signature de ladite convention, les nouveaux pays indépendants anglophones d'Afrique (Nigeria, Kenya, Ouganda, Tanzanie, etc.) vont s'ériger contre cette convention qui, de leurs avis, était davantage orientée vers la sauvegarde des liens séculaires entre la France et ses anciens territoires. Soutenus dans cette position par certains pays membres de la CEE comme l'Allemagne et les Pays-Bas, Yaoundé I, dans sa phase opérationnelle, va très tôt se réorienter vers une coopération au développement à large spectre. L'on va passer d'une politique que Didier FRISH^78(*) qualifie de « paternalisme honnête et bienveillant » à une politique de responsabilisation du partenaire car « la période où l'on disait ce qu'il fallait faire est terminée ».^79(*)

De toute évidence, la convention de Yaoundé I apparait à bien des égards comme étant la phase de décollage et d'arrimage de l'économie des pays ACP à la compétition internationale. Les économies des pays ACP sont encore fragiles et peinent encore à se doter des capacités de production efficaces et soutenables. Pour les accompagner dans leur croissance socio-économique, la convention de Yaoundé I va promouvoir une coopération EAMA-CEE articulée autour d'un triple levier :

· Le libre échange favorisant les exportations des EAMA vers la CEE et vice-versa, conformément au système des préférences généralisées.

· L'aide financière et technique accordée sous forme de subventions du FED et adossée sur les prêts de la Banque Européenne d'Investissement (BEI).

· Un cadre organique et institutionnel^80(*) destiné à pérenniser un dialogue franc et permanent entre les deux (02) parties.

Cette première convention va se focaliser abondamment sur le développement et la modernisation du secteur agricole considéré comme le levier à même d'actionner les autres secteurs de production. Le 2^e FED est alloué au soutien des prix du coton et de l'arachide ; le développement de la riziculture dans le Logone et Chari ainsi que le développement rural dans la vallée de la Bénoué.^81(*)

B. La Convention de Yaoundé II (1969-1974).

Signée le 19 juillet 1969 par la CEE et les dix-huit (18) EAMA, la convention de Yaoundé II va accorder la priorité au secteur industriel, contrairement à la précédente qui était davantage tournée vers le domaine agricole. Grace aux financements FED, le Cameroun va voir son secteur industriel s'améliorer au cours de cette convention de Yaoundé II, avec notamment la création des unités nationales de production telles que : la Cimenterie Camerounaise (CIMENCAM), la Société Camerounaise des Palmeraies (SOCAPALM), la Société Nationale d'Electricité (SONEL), la Compagnie Camerounaise d'Aluminium (ALUCAM), Hévéa du Cameroun (HEVECAM), La Cotonnière Industrielle du Cameroun (CICAM), la Société Sucrière du Cameroun (SOSUCAM), la Société Camerounaise de Transformation d'Aluminium (SOCATRAL), etc.^82(*)

Yaoundé II reprenait pour l'essentiel les dispositions de la première. En revanche, la principale innovation de Yaoundé II fut l'instauration d'un régime souple pour les produits agricoles relevant de la Politique Agricole Commune (PAC) de la CEE, à l'instar du sucre. L'aide financière et technique au cours de cette période quinquennale va s'élever à 246 milliards de FCFA sur fonds FED et prêts de la Banque Européenne d'Investissement (BEI). En 1973, l'Irlande, le Danemark et la Grande Bretagne vont faire leur adhésion à la CEE. Ceci va changer la donne grâce à un protocole d'adhésion ouvrant la voie à une extension de la politique de développement européenne à une constellation des pays membres du Commonwealth repartis sur trois (03) continents : l'Afrique, les Caraïbes et le Pacifique. La politique européenne de développement au départ cloisonnée en Afrique va se déployer vers d'autres régions du monde.^83(*) Tel fut le point de départ vers la naissance du groupe ACP qui interviendra officiellement au cours de la première convention de Lomé.

L'extension du groupe ACP, l'élargissement de la CEE (l'entrée de la Grande Bretagne, l'Irlande et le Danemark en 1973), la crise pétrolière des années 70 qui s'est suivie d'une flambée des prix des matières premières, imposèrent la nécessité de redéfinir les accords précédents, d'où la signature des conventions successives de Lomé.^84(*)

* ⁷¹ Lire « Les grandes étapes historiques des relations entre le Cameroun et l'UE », article disponible sur internet à l'adresse "http://ec.europa.eu/trade/policy/countries-and-regions/regions/africa-caribbean-pacific/", consulté le dimanche 13 décembre à 18 heures 19 minutes.

* ⁷² En Afrique centrale, le Cameroun est le premier partenaire commercial de l'UE. L'UE est à la fois le premier partenaire du Cameroun pour les importations du pays (35 %) et pour ses exportations (46 %). Les principales exportations de l'UE vers le Cameroun sont les biens industriels, les véhicules, les produits chimiques, les médicaments. Les principales exportations du Cameroun vers l'UE sont les produits pétroliers, l'aluminium, le bois et les produits agricoles. Les exportations agricoles sont diversifiées et concernent des produits bruts (cacao, café, banane, caoutchouc) ou transformés (produits à base de cacao, légumes et fruits transformés, etc.).

* ⁷³ A travers le libre échange, la métropole pouvait recevoir de ses colonies, sans droits de douanes, les matières 1^ères requises pour ses industries et les grands produits tropicaux demandés par son marché national. Inversement, les marchés de ses colonies et dépendances étaient protégés et réservés aux productions et à tous ses produits de traite. Cette clause de libre échange aura cours jusqu'en 1975, date à laquelle la 1^ère convention de Lomé va venir consacrer les préférences commerciales non réciproques.

* ⁷⁴ Pamphile SEBAHARA, la coopération politique entre l'UE et les pays ACP. Bilan des politiques et des pratiques sous les quatre conventions de Lomé, Maastricht, ECDPM, 2004, P.5.

* ⁷⁵ Pamphile SEBAHARA, la coopération politique entre l'UE et les pays ACP. Bilan des politiques et des pratiques sous les quatre conventions de Lomé,...... Op. cit., p.7.

* ⁷⁶ Ibid.

* ⁷⁷ Gildas WALTER GNANGA, « Les Accords de Partenariat Economique (APE) et les enjeux pour la CEMAC », ISSEA, 2008, in www.mémoire.online, consulté le mercredi 10 décembre 2015 à 15h 15min.

* ⁷⁸ Le Courrier, « 50 ans de Coopération au développement entre l'Union Européenne et les pays ACP, Ed. Spéciale », mars 2008, p.4.

* ⁷⁹ Déclaration de Claude CHEYSON, Commissaire européen, cité dans Commission Européenne, Orientations en vue de la négociation de nouveaux accords de coopération avec les pays d'Afrique, des Caraïbes et du pacifique (ACP), Bruxelles, 1997, p. 26.

* ⁸⁰ Il s'agissait notamment d'un conseil d'association, d'un comité d'association, d'une conférence parlementaire et d'une cour arbitrale.

* ⁸¹ ASSOLA, l' « Apport de l'Union Européenne aux initiatives locales de développement au Cameroun : cas du Projet Pôle de Développement Rural (PPDR) de Ntui », 1986-2004, mémoire de maitrise en Histoire, Université de Yaoundé I, 2006, p.16.

* ⁸² Raymond EBALE, « L'Europe et l'Afrique : de la décolonisation à la coopération pour le développement. L'exemple des relations économiques entre le Cameroun et la CEE, 1960-1990 », thèse de doctorat NR, Université de Paris VII, 1996, p.170.

* ⁸³ Ibid.

* ⁸⁴ Ibid.