Analyse de l'accord de partenariat economique (APE) intérimaire dans la coopération multilatérale Cameroun-Union Européenne (UE)

4.2-Délimitation temporelle.

Notre étude entend couvrir la période de temps allant de 2007 (17 décembre) à 2014 (04 Août). Cette fourchette chronologique n'est pas choisie au hasard. En effet, l'année 2007 correspond à l'année de la signature d'un APE d'étape entre le Cameroun et l'UE. Ledit accord visant, entre autres, l'établissement d'un nouveau cadre de coopération économique et commerciale dont la pierre angulaire est constituée par la circulation des marchandises en toute franchise des droits de douanes entre les marchés camerounais et européen.^32(*)

L'année 2014 (le 22 juillet), quant à elle, marque l'année de la ratification de l'APE d'étape par le Cameroun et donc de son entrée en vigueur (04 Août). Ceci est intervenu non seulement malgré le pacte régional par lequel les pays africains avaient opté pour la stratégie de négociation des APE au sein des ensembles sous-régionaux (CEMAC, CEDEAO, SADC, EAC et UMA) ; mais aussi et surtout en dépit de l'opposition farouche des organisations de la société civile camerounaise^33(*) et autres leaders d'opinions. Toutefois, en vertu du caractère provisoire dudit accord, ce dernier devrait s'avérer caduc dès l'entrée en vigueur d'un « APE régional » avec les huit (08) pays de la sous-région Afrique Centrale.^34(*)

4.3-Délimitation matérielle.

Afin de mieux cerner cette étude dont l'objet est de mener une réflexion analytique sur l'Accord de Partenariat Economique (APE) intérimaire dans la coopération multilatérale Cameroun-UE, un détour par certaines disciplines connexes aux relations internationales nous a semblé nécessaire. Il s'agit en l'occurrence de l'histoire économique et de l'économie politique internationale.

L'histoire économique, considérée comme l'« étude des faits économiques passés »,^35(*) est une discipline scientifique qui va nous permettre de procéder à une mise en perspective historique de la coopération multilatérale Cameroun-UE ; en faisant ressortir notamment les évolutions, les ruptures et les mutations dans le temps. En d'autres termes, cette discipline va nous permettre de replonger dans le passé de la coopération multilatérale Cameroun-UE pour reconstituer les grandes étapes qui l'ont ponctuée.

L'économie politique internationale quant à elle, est une « une discipline scientifique qui s'occupe de l'étude de l'économie au sein des sciences sociales ou, mieux, l'ensemble des connaissances théoriques en économie ».^36(*) Cette dernière va nous permettre d'analyser de fond en comble les enjeux économiques et les logiques macroéconomiques qui structurent la coopération multilatérale Cameroun-UE.

5. Revue de la Littérature.

« Toute construction scientifique est une reformulation et une création nouvelle à partir du déjà- là », écrivait fort heureusement le docteur Yves Alexandre CHOUALA^37(*). Allant dans la même logique, Jean Pierre FRANGNIERE fait remarquer qu' « on est rarement le premier à aborder une question. Plus exactement, le champ thématique que l'on entreprend a déjà été balisé par des études voisines ou cousines, ou bien il se réfère à des termes fondamentaux sur lesquels des bibliothèques entières ont été écrites »^38(*). Ceci nous autorise donc de jeter les bases de l'orientation de la thématique choisie en faisant le point sur la revue de la littérature. 

Il faut dire que les études scientifiques portant sur notre objet d'étude sont assez abondantes. Pour cela, nous allons de façon sélective nous limiter uniquement à celles que nous jugeons être d'un intérêt singulier pour notre réflexion.

Tout d'abord, nous pensons à l'étude menée par le Professeur Yves Paul MANDJEM intitulée Le Cameroun face aux APE : risque ou opportunité?^39(*)Intervenue consécutivement à la ratification de l'APE d'étape par le Cameroun le 22 juillet 2014, cette étude évalue fondamentalement l'état d'avancement des structures camerounaises vers un marché concurrentiel. En outre, l'auteur met l'accent sur les principes clés des APE, ses bénéfices, l'impact de sa ratification et surtout l'implication des acteurs infra-étatiques camerounaises (société civile, secteur privé, parlement, etc.) dans le processus de négociation et de ratification desdits accords. Enfin, il fait le point sur les mesures avant-gardistes prises par le Cameroun pour profiter avantageusement des opportunités qu'offrent les APE et, le cas échéant, contrecarrer ses aléas éventuels. Cette étude a le mérite de s'inscrire dans le même objet d'étude que le nôtre. Toutefois, nous entendons aller dans le même sens tout en approfondissant le champ d'analyse.

Un autre ouvrage qui s'inscrit dans la même lignée que le précédent est bien celui de Joseph MBITA intitulé l'Afrique face aux accords de partenariat avec l'Europe^40(*). Pour ce dernier, les Accords de Partenariat Economique (APE) initiés par l'Union Européenne tendent à reconduire le modèle de développement extraverti de l'Afrique, qui a montré toutes ses limites au cours des cinquante dernières années. L'auteur démontre que les théories économiques, le droit international, le bilan des précédents accords de coopération avec l'Occident et le plan à long terme d'intégration et de développement de l'Afrique sont défavorables à la signature par les pays africains des APE proposés par l'UE, considérés comme de "véritables marchés de dupe". A cet effet, en lieu et place des APE, l'auteur propose l'application rigoureuse du plan rénové d'intégration et de développement de l'Afrique à long terme, issu du traité d'Abuja du 03 juin 1991 qui, seul, permettra au continent de gagner, de manière décisive et efficace, la bataille contre le sous-développement et la marginalisation sur la scène internationale. L'auteur n'y voit que la dimension purement néfaste de ce régime commercial, sans toutefois souligner les bénéfices substantiels que les Pays en Voie de Développement (PVD) peuvent y en tirer. Dans notre réflexion, nous allons nous pencher non seulement sur les aléas des APE pour les ACP mais aussi sur les avantages potentiels qu'ils peuvent avoir pour le bien être de ces derniers.

Dans le même ordre d'idées, nous pensons à deux (02) ouvrages majeurs du docteur Raymond EBALE intitulés respectivement Les Accords de Partenariat Economique (APE)^41(*) et Comprendre les Accords de Partenariat Economique (APE) entre l'UE et les pays ACP.^42(*)

Le premier ouvrage est pertinent pour notre étude dans la mesure où il nous offre des grilles de compréhension des APE conclus et/ou en cours de négociation avec les pays ACP. L'auteur y met une emphase tant sur le processus d'organisation des APE que sur leurs enjeux dans un monde global-libéral en pleine mutation.

S'inscrivant dans la même lignée que le premier, le second ouvrage du docteur Raymond EBALE procède à un éclairage plus poussé des APE en ce sens qu'il reconstitue les fondements historiques de ce partenariat ; dévoile les mécanismes, jeux et enjeux qui le structurent ; situe la place de l'Afrique Centrale dans cette relation ; et, pour finir, lève un pan de voile sur les tenants et les aboutissants de l'APE intérimaire signé et ratifié par le Cameroun en juillet 2014.

Cependant, la démarche globalisante adoptée par l'auteur dans ces deux (02) ouvrages ne fait pas ressortir, malheureusement, une analyse détaillée du processus de négociation et les enjeux des APE dans le cas spécifique du Cameroun. Notre étude entend toutefois s'appesantir sur cet important aspect.

En outre, nous évoquons un article publié par le même auteur intitulé « La mondialisation comme facteur de marginalisation des pays économiquement faibles : le cas des pays ACP sur le marché européen de la banane ».^43(*) Ici, Raymond EBALE montre que la mondialisation, phénomène à la fois inévitable et irréversible, tend à dicter sa loi à la conscience internationale. Dans cette mouvance, les pays qui sont économiquement faibles et mal préparés aux exigences de la compétitivité économique subissent les aléas de ce nouveau paradigme qui est un facteur grave en termes de développement des inégalités. Ce travail nous intéresse à plus d'un titre dans la mesure où il se penche sur le cas spécifique du Cameroun lié successivement à l'UE par les défuntes conventions de Lomé et plus récemment par l'accord de Cotonou paraphé en juin 2000.

En plus, il montre à l'aide des faits politiques et économiques comment les pays ACP producteurs de banane - à l'instar du Cameroun - ont été progressivement écartés du marché communautaire européen à cause d'une logique dictée par les seules exigences de la mondialisation. En revanche, cet article présente l'inconvénient de son caractère trop restrictif car, il se cantonne uniquement sur la commercialisation de la banane camerounaise sur l'espace commercial européen au cours des conventions successives de Lomé. Nous envisageons donc par notre étude élargir le champ d'analyse en vue d'évoquer d'autres aspects de la vie économique du Cameroun à l'aune des APE.

Un autre travail non moins éloquent est bien celui de Sandrine Anick OKENGA II portant sur « La coopération économique entre le Cameroun et l'UE (1960-2011) : un partenariat décisif pour le Cameroun »^44(*). Ce dernier y fait un éclaircissement sur l'état des relations entre l'UE et le Cameroun ; en questionnant notamment la capacité de ce partenariat à concrétiser le développement du Cameroun dans la perspective de son émergence à l'horizon 2035. Cependant, par rapport à notre sujet, ce travail présente une triple limite que nous tenons à mettre en exergue :

D'abord, l'auteur embrasse tous les aspects qui rentrent dans le domaine de la coopération économique Cameroun-UE depuis les indépendances jusqu'en 2011, à savoir : le commerce, l'agriculture, l'industrie, l'infrastructure et l'aide au développement, pour ne citer que ceux-ci. Ce champ d'étude assez vaste pour une période considérablement longue - 51 ans -, prête le flanc à une analyse superficielle qui ne rend pas véritablement compte des jeux et enjeux qui sous-tendent la coopération multilatérale Cameroun-UE dans sa version renouvelée. Ainsi donc, nous envisageons cerner ladite coopération essentiellement dans son volet commercial articulé autour de l'APE intérimaire.

Ensuite, cette étude a certes le mérite de cerner les fondements, principes, instruments et déterminants qui gouvernent le partenariat Cameroun-UE. Mais, malheureusement, elle ne reconstitue pas l'historicité et les faits marquants qui ont ponctué cette coopération vieille de plus d'un (01) demi-siècle (1960-2011). Pourtant, l'apport de l'histoire comme outil d'investigation et d'analyse en sciences sociales est capitale, d'où l'intérêt que lui porte la science des relations internationales. Considérée par le professeur Jean MEYNAUD comme « [...] la voie royale de l'analyse politique »^45(*), l'approche historique contribue à une meilleure compréhension de la politique internationale parce qu'« elle met l'accent sur l'enchainement causal des divers moments de la rivalité sociale »^46(*). Par conséquent, dans notre démarche scientifique, nous allons situer la coopération Cameroun-UE à la fois dans la profondeur de son champ historique et dans sa problématique contemporaine face aux mutations internationales et aux exigences de la mondialisation.

Enfin, la délimitation temporelle choisie par l'auteur (1960-2011) n'intègre pas la période 2011-2015 au cours de laquelle l'APE d'étape a été tour à tour signé, ratifié et entré en vigueur au Cameroun. Notre étude qui couvre cette fourchette chronologique, se propose d'intégrer ces mutations récentes.

Dans le même ordre d'idées, il convient de mentionner le mémoire rédigé par Rodrigue MAYO intitulé « les APE et l'intégration régionale : le cas de l'Afrique Centrale ».^47(*) L'auteur fait remarquer que le partenariat commercial qui lie certains pays de la sous-région Afrique Centrale à l'UE est un facteur de paralysie du processus de construction communautaire. Son analyse a le mérite de mettre un accent sur l'APE intérimaire en vigueur au Cameroun ainsi que sur le Traitement Spécial Différencié (TSD) qui accorde un régime commercial particulier aux trois (03) PMA de l'Afrique Centrale (Tchad, RCA et Guinée Equatoriale) au titre de l'initiative Tout Sauf les Armes (TSA). En revanche, la principale faiblesse de cette étude réside dans le fait qu'elle ne nous renseigne pas fondamentalement sur les mobiles économiques, politiques voire diplomatiques qui justifient la démarche solitaire par laquelle le Cameroun a paraphé un APE bilatéral avec l'UE au détriment du consensus régional.

« La compétitivité des entreprises camerounaises dans le cadre des Accords de Partenariat Economique UE-ACP », tel est le titre du mémoire de Laurent Bertrand MESSOMO NSIMI.^48(*) Dans ce travail, l'auteur traite un aspect singulier de la coopération UE/Cameroun qui est celui de la compétitivité des entreprises camerounaises. Cette réflexion nous situe sur les effets néfastes que les APE pourront induire sur les entreprises camerounaises - et davantage les Petites et Moyennes Entreprises (PME) - pour faute de compétitivité relative à l'asymétrie des économies en présence. Plus encore, l'auteur esquisse quelques stratégies qui permettront aux entreprises camerounaises de tirer leur épingle du jeu de la concurrence qui va naître des APE.

Toutefois, l'auteur n'aborde pas d'autres questions tout aussi importantes de ce partenariat telles que : les défis de la douane camerounaise, la question de l'intégration sous-régionale dans une Afrique Centrale dans laquelle le Cameroun représente un maillon de poids, la hausse des besoins de financement du Cameroun, etc. Tous ces centres d'intérêts et bien d'autres rentreront dans notre champ d'analyse.

Il ne serait pas superflu de mentionner également le mémoire de Salomon Richard NDO MINLA'A intitulé « La participation des ONG à la coopération UE/Cameroun ».^49(*) A travers cette réflexion, l'auteur analyse les fondements de l'implication des ONG dans la coopération Cameroun-UE et, par voie de conséquence, ses retombées sur le développement du Cameroun.

L'intérêt de cette réflexion pour notre étude réside en ce qu'elle nous renseigne fondamentalement sur l'action précieuse et fort estimable des ONG - tant européennes que camerounaises - non seulement dans la structuration des positions des acteurs engagés dans la coopération Cameroun-UE, mais davantage dans la mise en oeuvre au profit du Cameroun des politiques de développement émanant de cette coopération.

Cependant, le caractère parcellaire de cette étude ne permet pas à son auteur de nous édifier sur toutes les réalités et enjeux qui sous-tendent ladite coopération.

Judith NABUM NGWA, dans son mémoire intitulé «An evaluation of the performance of Cameroon banana exports with UE-ACP agreements»^50(*), montre que la banane camerounaise qui a bénéficié des facilités de l'UE pendant le régime préférentiel de Lomé (quotas réservés, prix d'achat garanti au dessus du cours mondial, etc.) est susceptible de connaitre de réelles difficultés à la faveur de l'entrée en vigueur de l'APE d'étape. Selon l'auteur, il a été prouvé que la banane produite par le Cameroun est moins compétitive^51(*) que celle produite par les pays latino-américains (Brésil, Nicaragua, Mexique, etc.), qui sont eux aussi exportateurs de denrées alimentaires sur le marché de l'UE. En outre, à côté des barrières tarifaires, il existe aussi dans l'échange international des barrières dites non tarifaires (normes d'hygiène, normes de sécurité et normes de calibrage) que le Cameroun doit respecter pour que sa banane soit admise sans restriction dans les marchés de l'UE. Ce travail a le mérite de plaider pour une élimination des barrières non tarifaires dans la relation commerciale Cameroun-UE et un renforcement des capacités institutionnelles du Cameroun en vue d'une plus grande compétitivité à l'échange internationale.

Pour finir, AFFESSIE Yannick Lionel a rédigé un mémoire intitulé : « l'impasse des négociations de l'Accord de Partenariat Economique (APE) Afrique Centrale-UE ».^52(*) Dans ce travail, l'auteur montre que les négociations censées doter les relations commerciales Afrique Centrale-UE d'un régime commercial efficace et compatible avec les règles de l'OMC ont fait l'objet d'une impasse totale qui n'a pas permis la conclusion des APE à la date butoir du 31 décembre 2007. Comme facteurs de ce blocus, il évoque l'hétérogénéité des pays de l'Afrique Centrale, la complexité des enjeux de ces négociations, l'intransigeance des partenaires à la négociation, l'inflation des exigences de la partie Afrique Centrale et l'enlisement du cycle de développement de Doha à l'OMC.

Pour sortir de cette impasse, l'auteur pense qu'il n'est point besoin de compter sur les régimes commerciaux transitoires que sont le SPG, l'initiative TSA et l'APEI. Par contre, il faut renforcer le marché régional de l'Afrique centrale afin de rehausser sa capacité commerciale et son pouvoir de négociation avec le partenaire européen.

6. Problématique.

La problématique c'est l'ensemble construit autour d'une question principale, les lignes d'hypothèses et les techniques d'analyses qui permettent de traiter le sujet^53(*). Ainsi, elle est « aussi importante que le cerveau ou le système nerveux pour un être humain »^54(*). Ce qui précède nous autorise à dégager la problématique centrale suivante : Quel est l'enjeu de l'APE intérimaire dans la coopération multilatérale Cameroun-UE?

A cette question centrale peuvent se greffer deux (02) questions subsidiaires à savoir :

· Quelles sont les incidences que l'APE intérimaire peut avoir sur l'économie du Cameroun ?

· Que peut faire le Cameroun en terme de mesures de redynamisation de sa coopération avec l'UE afin d'exploiter au maximum les potentialités qui s'offrent à lui ?

7. Hypothèses.

PIRETTE RONGERE définit l'hypothèse comme étant « la proposition de réponses aux questions que l'on se pose à propos de l'objet de la recherche formulée en des termes tels que l'observation et l'analyse puissent fournir les réponses »^55(*).

Au regard donc de la problématique posée plus haut, il en ressort une hypothèse principale suivie de deux (02) hypothèses secondaires à savoir:

Hypothèse principale : l'APE intérimaire recèle des atouts au plan microéconomiques et des aléas au niveau macroéconomique.

Hypothèse Secondaire N^o1 : l'APE intérimaire peut avoir des effets néfastes sur les fondements et la structuration de l'économie camerounaise.

Hypothèses Secondaires N^o2 : une restructuration de son économie, adossée sur une bonne politique commerciale, peut permettre au Cameroun de tirer avantage de l'APE.

8. Cadre Théorique.

D'après Marcel MERLE, « la théorie a pour but de tracer les limites et les axes des investigations et des études à entreprendre dans un domaine »^56(*). Pour expliquer l'objet de notre étude, nous allons recourir principalement au réalisme, au libéralisme et au transnationalisme.

* ³² Raymond EBALE, Les Accords de Partenariat Economique ..., op. cit., p. 19.

* ³³ Nous pensons notamment au Groupement Inter patronal du Cameroun (GICAM), au Mouvement des Entrepreneurs du Cameroun (MECAM), au Groupement des Femmes d'Affaires du Cameroun (GFAC)  et à l'Association pour la Sensibilisation sur les Accords ACP-UE (ASAC). Au niveau régional on a l'Union des Patronats d'Afrique Centrale (UNIPACE) et le Réseau pour l'Intégration des Femmes des ONG Africaines (RIFONGA).

* ³⁴ Il s'agit de l' « Afrique Centrale géographique » qui regroupe les six (06) pays-membres de la CEMAC auxquels il faut adjoindre la RDC et Sao Tomé et Principe. Pour en savoir plus, lire KUAM KRUASSI in Les Organisations Internationales Africaines, la Découverte, 1998.

* ³⁵ Raymond EBALE, Initiations aux méthodes et techniques de l'histoire économique, édition Clé, Yaoundé, 2011, p.1.

* ³⁶ Ibid.

* ³⁷ Yves Alexandre CHOUALA, « Désordre et ordre dans l'Afrique centrale actuelle : démocratisation, conflictualisation et transition stratégique régionale », thèse de doctorat 3^e cycle en relations internationales, IRIC, U.Y.2, 1999, p. 39.

* ³⁸ Jean Pierre FRANGNIERE, Comment réussir un mémoire ?, Paris, Dunod, 1986, P.75.

* ³⁹Yves Paul MANDJEM, Le Cameroun face aux APE : risque ou opportunité ?, Friedrich Ebert Stiftung, Yaoundé, 2015.

* ⁴⁰ Joseph MBITA, l'Afrique face aux accords de partenariat avec l'Europe, Paris, Harmattan, 2015.

* ⁴¹ Raymond EBALE, Les Accords de Partenariat Economique (APE), Tapuscrit Cours, 2012.

* ⁴² Raymond EBALE, Comprendre les Accords de Partenariat Economique (APE) entre l'UE et les pays ACP, Paris, Harmattan, 2015.

* ⁴³ Raymond EBALE, « La mondialisation comme facteur de marginalisation des pays économiquement faibles : le cas des pays ACP sur le marché européen de la banane », in Cahier de l'UCAC, N^o 006, presses de l'UCAC, 2002.

* ⁴⁴Sandrine Anick OKENGA II, « La coopération économique entre le Cameroun et l'UE (1960-2011) : un partenariat décisif pour le Cameroun », mémoire de master 2 en Banque, Monnaie et Finance Internationale (BMFI), IRIC, Université de Yaoundé 2, 2011.

* ⁴⁵Jean MEYNAUD, « Sciences politiques et sciences sociales», Genève, Institut des Hautes Etudes Internationales, 1980. Cité par Dieudonné OYONO, l'«apport de l'histoire dans l'enseignement des relations internationales», in Revue Camerounaise de Relations Internationales (RCRI), décembre 1982, p.23.

* ⁴⁶ Ibid.

* ⁴⁷ Rodrigue MAYO, « les APE et l'intégration régionale : le cas de l'Afrique Centrale», mémoire de master 2 en Diplomatie, IRIC, Université de Yaoundé2, 2013.

* ⁴⁸Laurent Bertrand MESSOMO NSIMI, « La compétitivité des entreprises camerounaises dans le cadre des Accords de Partenariat Economique UE-ACP », mémoire de master2 en Marketing International, IRIC, Université de Yaoundé2, 2013.

* ⁴⁹Salomon Richard NDO MINLA'A, « La participation des ONG à la coopération UE/Cameroun », mémoire de master 2 en Diplomatie, IRIC, Université de Yaoundé2, 2002.

* ⁵⁰ Judith NABUM NGWA, «An evaluation of the performance of Cameroon banana exports with UE-ACP agreements», mémoire de master 2 en Marketing International, IRIC, Université de Yaoundé2, 2010.

* ⁵¹ Pour en savoir plus, lire Raymond EBALE, « La mondialisation comme facteur de marginalisation des pays économiquement faibles : le cas des pays ACP sur le marché européen de la banane », in Cahier de l'UCAC, N^o 006, presses de l'UCAC, 2002.

* ⁵² Yannick Lionel AFFESSIE, l'« Impasse des négociations de l'Accord de Partenariat Economique (APE) Afrique Centrale-UE », mémoire de master 2 en Diplomatie, IRIC, Université de Yaoundé2, 2012.

* ⁵³ Michel BAUD, l'Art de la thèse, Paris, La Découverte, 1985 p.47.

* ⁵⁴ Ibid.

* ⁵⁵PIRETTE RONGERE, Méthodes des sciences sociales, Dalloz, Paris, 1979, p. 12.

* ⁵⁶Marcel MERLE, Sociologie des Relations internationales, 3^e éd., Paris, Daloz, 1982, p.68.