Analyse de l'accord de partenariat economique (APE) intérimaire dans la coopération multilatérale Cameroun-Union Européenne (UE)

SOMMAIRE

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DEDICACE ii

REMERCIEMENTS iii

SIGLES ET ABBREVIATIONS i iv

LISTE DES TABLEAUX vii

RESUME viii

ABSTRACT i ix

INTRODUCTION GENERALE 1

1^ère partie : SOCIOGENESE ET DYNAMIQUE FONCTIONNELLE DES APE DANS LA COOPERATION CAMEROUN-UE 26

Chapitre 1 : CONTEXTE HISTORIQUE DE L'AVENEMENT DE L'APE AU CAMEROUN. 28

Section1: Les débuts de la coopération : Rome et les conventions dites de Yaoundé. 28

Section2. Les conventions de Lomé et l'accord de Cotonou. 33

Chapitre 2 : PRESENTATION GENERALE ET ETAT DES LIEUX DE L'APE AU CAMEROUN 45

Section1 : Présentation Générale des APE. 45

Section2 : Etat des Lieux des APE au Cameroun. 53

  2ème Partie : L'APE INTERIMAIRE ET SES ENJEUX POUR LE CAMEROUN : RISQUE ECONOMIQUE OU AMBITION REALISTE POUR SON DEVELOPPEMENT ? 65

Chapitre 3 : L'IMPACT DE L'APE INTERIMAIRE SUR LE CAMEROUN. 68

Section1 : l'APE intérimaire et ses opportunités pour le Cameroun. 68

Section2 : l'APE Intérimaire et ses Menaces pour le Cameroun. 71

Chapitre 4 : PERSPECTIVES POUR UNE REDYNAMISATION DE L'APE DANS LA COOPERATION CAMEROUN-UE. 82

Section1 : Pour une Reconfiguration des termes de la coopération Cameroun-UE : entre « APE alternatifs » et « Alternatives aux APE ». 82

Section2 : Les Mesures de Restructuration Economique Interne au Cameroun 85

CONCLUSION GENERALE 93

REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES 97

LISTE DES ANNEXES 105

TABLE DES MATIERES 106

DEDICACE

A mon défunt père, MBA Jean,

&

A ma mère, MAGNE Marie.

REMERCIEMENTS

Nos remerciements vont à l'endroit du professeur Laurent ZANG, enseignant permanent et chef du département de diplomatie et des enseignements professionnels à l'IRIC, qui n'a ménagé aucun effort dans l'encadrement de ce travail, et dont les conseils pratiques et les critiques constructives nous ont abondamment édifiés.

En outre, nous en sommes infiniment gré au directeur de l'Institut des Relations Internationales du Cameroun (IRIC), S.E.M. Pierre Emmanuel Tabi, qui contribue au quotidien à faire de l'institution dont il a la charge, un cadre propice à la formation, à la recherche scientifique et à l'éclosion des talents.

A tous les enseignants de l'IRIC, au personnel administratif ainsi qu'aux agents d'appui, nous leur sommes redevables pour la franche et inestimable collaboration.

Toute notre reconnaissance aussi à l'égard de la fondation Friedrich Ebert Stiftung (FES), au centre de Gestion des Politiques Economiques (GPE) ainsi qu'à la Délégation de l'UE au Cameroun qui nous ont ouvert grandement leurs portes, mettant ainsi à notre disposition une abondante littérature sur la question des APE en général et celle de la coopération Cameroun-UE en particulier.

Un merci particulier à nos amis qui ont bien voulu nous aider dans la relecture de notre travail. Nous pensons à ZAÏNA David, NIBA Clovis, MBALLA M. Pascal, BALLA Barthélémy et NDONG A. Sylvain.

Enfin, que tous ceux qui nous ont soutenu de quelque manière que ce soit mais dont les noms ne figurent pas ici reçoivent nos remerciements.

SIGLES ET ABBREVIATIONS

APE : Accords de Partenariat Economique ;

APEI : Accord de Partenariat Economique Intérimaire ;

APD : Accord de Partenariat pour le Développement ;

ACP : Afrique-Caraïbes-Pacifique ;

ARMP : Agence de Régulation des Marchés Publiques ;

ANOR : Agence des Normes et de la Qualité ;

APD : Aide Publique au Développement ;

ACDIC : Association Camerounaise pour la Défense des Intérêts des Consommateurs ;

ASAC : Association pour la Sensibilisation sur les Accords ACP-UE ;

CDE : Centre de Développement des Entreprises;

CDI : Centre de Développement Industriel ;

CIMENCAM : Cimenterie Camerounaise ;

CEE : Communauté Economique Européenne ;

CER : Communautés Économiques Régionales ;

ALUCAM : Compagnie Camerounaise d'Aluminium ;

CICAM : Cotonnière Industrielle du Cameroun;

EAMA : Etats Africains et Malgache Associés ;

ECPDM : Centre Européen de Gestion des Politiques de Développement ;

FED : Fonds Européen de Développement;

FEDOM : Fonds Européen de Développement des PTOM ;

GATT: General Agreement on Tarifs and Trade;

GFAC : Groupement des Femmes d'Affaires du Cameroun;

GER : Groupements Économiques Régionaux ;

GICAM : Groupement Inter patronal du Cameroun;

HEVECAM : Hévéa du Cameroun;

IRIC : Institut des Relations Internationales du Cameroun;

FMI : Fonds Monétaire Internationale;

FES : Friedrich Ebert Stiftung;

LCC : League Camerounaise des Consommateurs ;

MINEPAT : Ministère de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire;

MINFI : Ministère des Finances;

MINREX : Ministère des Relations Extérieures ;

MECAM : Mouvement des Entrepreneurs du Cameroun;

NPF : Nation la Plus Favorisée ;

ODD : Objectifs du Développement Durable;

OMD : Objectifs du Millénaire pour le Développement ;

OCMB : Organisation Commune des Marchés de Banane ;

OCS : Organisations de la Société Civile ;

OMC : Organisation Mondiale du Commerce;

ONG : Organisation Non Gouvernementale ;

PVD : Pays en Voie de Développement ;

PTOM : Pays et Territoires d'Outre-Mer ;

PME : Petites et Moyennes Entreprises;

PAC : Politique Agricole Commune ;

PAS : Politiques d'Ajustement Structurel;

PRADA : Programme Régional pour l'Amélioration et le Développement Agricole ;

RIFONGA : Réseau pour l'Intégration des Femmes des ONG Africaines;

SOCAPALM : Société Camerounaise des Palmeraies;

SOCATRAL : Société Camerounaise de Transformation d'Aluminium ;

SONEL : Société Nationale d'Electricité ;

SOSUCAM : Société Sucrière du Cameroun;

Sysmin : système de stabilisation de la production minière ;

Stabex : système de stabilisation des recettes d'exportation pour les produits agricoles ;

TEC : Tarif Extérieur Commun ;

TSA : Tous Sauf les Armes ;

TSD : Traitement Spécial et Différencié ;

UA : Union Africaine ;

UE : Union Européenne ;

UNIPACE : Union des Patronats d'Afrique Centrale ;

WEF : World Economy Forum ;

ZLE : Zone de Libre Echange.

LISTE DES TABLEAUX

Tableau1 : Droits de Douanes applicables aux produits exportés vers l'UE sans et avec APE, pour les non PMA, depuis le 1^er janvier 2008 à nos jours...........................................57

Tableau2: niveau de liberalisation du marché camerounais par noyau d'importation de produits.....................................................................................................60

Tableau3: Groupe de produits et calendrier de démantèlement tarifaire de l'offre du Cameroun................................................................................................. 61

Tableau4 : Effet de l'APE sur le surplus (bien être) des consommateurs (en milliers de dollars).................................................................................................................................... 70

Tableau5 : Estimation des pertes de recettes douanières liées à l'entrée en vigueur des APE au Cameroun...............................................................................................73

Tableau6: Besoin de financement du Cameroun (en milliards de FCFA).......................74

Tableau7 : Axes relatifs au plan de modernisation de l'économie camerounaise dans la perspective de l'entrée en vigueur de l'APE.......................................................... 91

RESUME

Le 17 décembre 2007, dans un élan d'optimisme et à la surprise générale, le Cameroun et l'UE ont paraphé un APE intérimaire confirmé par sa signature officielle le 15 janvier 2009 et sa ratification par le parlement le 22 juillet 2014. Ce dernier est entré en vigueur le 04 août 2014. Cette situation nous a motivé à formuler notre sujet ainsi qu'il suit : « Analyse de l'Accord de Partenariat Economique (APE) intérimaire dans la coopération multilatérale Cameroun-Union Européenne (UE) ». Par cette réflexion, nous avons voulu d'abord rendre compte des logiques qui gouvernent l'APE intérimaire, ensuite mettre en exergue les coûts et les bénéfices relatifs audit accord et, enfin, suggérer des pistes susceptibles de rendre le partenariat Cameroun-UE plus fructueux.

Pour examiner notre objet d'étude, nous avons choisi l'enquête documentaire comme principale méthode de collecte des données ; ce qui nous a permis de recourir non seulement aux ouvrages et publications scientifiques, mais aussi aux archives disponibles dans les départements ministériels concernés par la question des APE (MINEPAT, MINFI, MINREX, etc....) En outre, la technique d'analyse des données a reposé sur une logique combinant l'approche historique à la démarche analytique. Ainsi, l'approche historique nous a permis de revisiter les grands moments qui ont ponctué le partenariat Cameroun-UE depuis la fin des années 50 jusqu'à nos jours tandis-que la démarche analytique nous a permis d'une part d'apprécier les enjeux de la coopération en vigueur au Cameroun et, d'autre part, d'esquisser quelques mesures pouvant rendre ladite coopération plus équitable.

Au terme de notre réflexion, nous avons débouché sur un double constat. D'une part, le gain substantiel de l'APE intérimaire (amélioration du pouvoir d'achat des consommateurs, hausse des exportations du Cameroun sur le marché européen) est relativement négligeable comparativement aux effets néfastes qu'il va engendrer sur les fondations de l'économie camerounaise (perte des recettes tarifaires, démantèlement du tissu économique local, désindustrialisation et éviction des producteurs locaux, blocus au processus d'intégration sous-régionale, etc....). D'autre part, ce péril qui plane sur l'économie camerounaise peut être atténué via des mesures d'accompagnement efficientes, notamment la promotion des APE alternatifs à l'instar de l' « APE allégé » et l' « Accord de Partenariat pour le Développement », deux (02) scénarios défendus respectivement par l'Ile Maurice et par le Sénégal. En outre, d'autres alternatives sont envisageables comme la mise à niveau des entreprises locales au triple plan technique, institutionnel et financier ; ainsi que la consolidation du processus d'intégration en Afrique Centrale, assortie d'une intensification des échanges intra-communautaires.

Mots clés : APE intérimaire - Coopération Multilatérale - Cameroun - UE.