L'impact de l'opération conversion des titres immobiliers sur les conflits fonciers en RDC

• IN MEMORIAM
  
• DEDICACE
  
• AVANT PROPOS
  
• INTRODUCTION
  
  • 1. Présentation du sujet
    
  • 2. Etat de la question
    
  • 3. Choix et intérêt du sujet
    
  • 4. Problématique et Hypothèse
    
  • A. Problématique du travail
    
  • B. Hypothèse du travail
    
  • 5. Méthodes et techniques
    
  • A. Méthodes du travail
    
  • B. Techniques du travail
    
  • 6. Délimitation du sujet
    
  • 7. Plan sommaire
    
• CHAPITRE I. LES GENERALITES
  
  • Section I. Définition des Concepts
    
    • A. L'opération
      
    • B. Conversion
      
    • C. Certificat d'enregistrement
      
    • D. Conflits fonciers
      
  • Section 2. Notion sur le certificat d'enregistrement
    
    • §.1. Le contenu du certificat d'enregistrement
      
  • Section 3. Services compétents en matières foncières
    
• CHAPITRE II. L'ANALYSE DU DROIT DE PROPRIETE
  
  • Section 1. Le droit de propriété
    
    • §.1. Notion sur le droit de propriété
      
    • §.2. Titre de propriété
      
  • Section 2. La Concession
    
    • §.1. Analyse sur la concession
      
    • §.2. Sortes des concessions
      
    • §.3. Extinction de la concession
      
  • Section 3. L'acquisition du droit de Propriété
    
    • §.1. L'acquisition du droit de Propriété
      
    • §.2. La propriété privée
      
    • §.3. Acquisition d'un immeuble
      
• CHAPITRE III. IMPACT DE L'OPERATION CONVERSION DES CERTIFICATS D'ENREGISTREMENT SUR LES CONFLITS FONCIERS EN RDC
  
  • Section 1. Notion de l'opération de conversion des titres
    
    • §. 1. Modalité de la conversion des certificats d'enregistrement
      
    • §.2. Transfert du droit de propriété
      
    • §.3. La conversion du livret de logeur en certificat d'enregistrement
      
  • Section 2. Les conflits fonciers en RDC
    
  • Section 3. L'impact de l'opération sur les conflits fonciers
    
• CRITIQUE ET SUGGESTION
  
  • Critique
    
  • Suggestions
    
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
  • I. Ouvrages
    
  • II. Textes de loi
    
  • III. Dictionnaires
    
  • IV. Sites internet
    
• TABLE DES MATIERES