CRITIQUE ET SUGGESTION
Critique
Quant on voit les diverses faiblesses qu'accusent le secteur
foncier on se rend compte que c'est à cause de l'immensité de son
territoire national, car si il faut le dire la politique foncière de la
RDC est vraiment nulle et cela se démontre par la multitude de conflits
fonciers d'une part par une mauvaise application l'instrument juridique par
excellence qui n'est d'autre que le code foncier qui malgré ses
multiples réformes à savoir celui de 1973, 1980, et aujourd'hui
2004 n'accorde aucun chargement. A cela, vient s'inscrire la mauvaise politique
de lotissement qui ne contribue en aucune façon à
l'amélioration ou l'extension des villes selon les normes urbanistiques,
c'est du tout simplement du « tout le monde peut octroyer une
concession, n'importe où et n'importe quant ».
Et pourtant la très chère loi bakajika,
sous-entendait une parfaite souveraineté de l'Etat sur son sol et
sous-sol, mais à ce jour, on reconnaît la mauvaise maîtrise
de cette éminente loi par les multiples problèmes que nous
connaissons ou qui traduisent au clair de la non souveraineté de l'Etat
sur le sol et le sous-sol. Si il faut défiler dans les autres pays du
monde on courbera la tête de honte, car sous d'autres cieux pour avoir
juste une concession il y a des procédure rigoureuse dont on ne peut
supporter si on vient de la RDC notre pays.
Suggestions
Les quelques suggestions constructives contribueront si elles
sont mises en application de manière stricte à redorer l'image du
secteur foncier de notre pays. Il faut pratiquer un assainissement strict et
sans distinction aucune dans ledit secteur, tout en mettant hors d'état
de nuire tous les agents fouteurs des désordres au sein pour que cette
opération soit vraiment un démarrage pour un nouvel horizon, et
changement dans le secteur foncier car le développement d'un pays
dépend aussi de sa politique foncière.
Avant toute conversion, procéder à une
scrupuleuse vérification, sans oublier des descentes sur terrain si la
conversion l'oblige pour faire disparaître toute zone d'ombre dans une
conversion afin que le propriétaire puisse jouir de sont droit et
prérogatives en toute quiétude ainsi que les attributs qu'accorde
un droit de propriété à un titulaire d'un droit de
propriété. Et ce dernier, doit se sentir protéger par
l'Etat qui doit s'ériger en protecteur des détenteurs de ce droit
et locataire à l'Etat car, ils sont redevables devant lui par
l'impôt sur le revenu locatif s'il a des locataires et l'impôt
foncier s'il est propriétaire d'un immeuble certifié par le
service compétent.
Que le conservateur (notaire), soit vraiment le vrai
éclaireur, recours fiable et de manière impartiale possible dans
un litige statuant en matière de conflit foncier. Informer aussi la
population suffisamment sur le bien fondé de l'opération et du
fonctionnement du ministre et ses services sous tutelle dégager leur
compétence afin que, celle ne puisse se livrer à n'importe qui.
En cas d'implication du conservateur dans un dossier de conflit foncier,
celui-ci doit se voir aussi être interpellé par le justice comme
toute personne car il a faillit à sa mission délicate et
être arrêté si sa culpabilité est établie
pour tout simplement donner une réponse à une phrase qui dit que
« nul n'est au dessus de la loi ».
Doter des tenues sur lequel est inscrit des numéros et
sur leur casques attribués à chaque agent lorsque ils descendent
sur terrain, les accompagner des billets de service, ainsi que leur macaron de
service pour que chaque fois qu'une autre personne non du service peut
s'aventurer ou un agent du service compétent en dehors des ses heures de
services, en tenue civile la population peut l'identifier facilement et en
informer la police. Créer une parfaite collaboration entre la population
bénéficiaire de lot de terre et les services compétents
foncièrement.
Médiatiser de manière officiel tout lotissement,
par de message, communiqué, publicité, car la publicité
d'un lotissement lui donne un caractère sérieux. Et enfin, l'Etat
peut dans la mesure du possible pour promouvoir un aménagement pour
l'augmentation d'autre ville en construisant lui-même des maisons dans
des quartiers résidentiels où il peut avoir ses propres
ingénieurs en construction et après en vendre à des
particuliers. Espérant qu'avec ces quelques suggestions verront leur
application pour le bien être de la population, et de la paix sociale.
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