L'impact de l'opération conversion des titres immobiliers sur les conflits fonciers en RDC

CHAPITRE III. IMPACT DE L'OPERATION CONVERSION DES CERTIFICATS D'ENREGISTREMENT SUR LES CONFLITS FONCIERS EN RDC

Après avoir fait un contour aussi important qui nous permettra de bien aborder le vif de notre sujet, et après avoir eu l'éclaircissement sur toutes les notions, nous voici maintenant devant notre problématique.

Le droit foncier congolais tel qu'il résulte de la loi de 1973 est fondé sur un principe général simple, établi par l'article 53 qu'il convient de citer ici : « Le sol est la propriété exclusive, inaliénable et imprescriptible de l'Etat ». Comme le rappelle le Professeur Lukombe Nghenda dans son ouvrage de référence sur les biens, ce choix politique est justifié par l'exposé des motifs de la loi lequel « précise qu'en posant une pareille règle, le nouveau régime juridique « constitue une rupture définitive et radicale avec le régime légal des terres de l'époque coloniale. Rupture mais pas refus de s'inspirer de certaines solutions spécifiques pratiquées par le régime colonial, notamment en matière d'emphytéose. Rupture aussi, mais en respectant, dans une mesure compatible avec l`intérêt général, les droits acquis. (Lukombe Nghenda, op.cit, p.80)

Section 1. Notion de l'opération de conversion des titres

Après avoir longtemps décortiquer le droit de propriété notion qui devait nous aider pour passer au vif de notre travail. Certes, la République Démocratique regorge un scandale géographique, démographique...mais il est à signaler qu'elle est aussi un scandale en matière des conflits fonciers dont l'accent est plus mis dans des grands centres urbains que dans des centres urbano-rurales cela à cause de la croissance démographique, critère dont les services techniques en tiennent compte pour un lotissement.

C'est ainsi que le patron des affaires foncières national voyant la grandeur de sa tâche dans ses attributions et les attentes de population s'est depuis sa prise employer à une intense activité dans le seul but de donner une nouvelle image de son secteur. Par des séances des travail, des audiences, des visites sur terrain.

Après son investiture, il a ténue sa première réunion avec tous les chefs de bureau, des circonscriptions foncières de la ville de Kinshasa à qu'il a donné des instructions précises pour la maximisation des recettes de l'Etat. A cette même occasion, il a préconisé la mise en place, dans chaque circonscription, d'un service informatique et d'accueil qui aura pour mission des renseignements à la population. Il a aussi, annoncé l'installation au sein de son ministère d'un site internet (w.ww.immordc.org) pour faciliter aux partenaires tant intérieurs qu'extérieurs l'accès à toutes les informations concernant le domaine foncier.

En plus, il a décidé que des fichiers de lotissement crées et à créer soient disponibles dans chaque circonscription afin de permettre à chacun de dégager ses responsabilité en cas de conflit d'une part et d'étudier les voies et moyens de rendre viables certains lotissements d'autre part. La relance de l'opération de conversion des titres de propriétés, qui a connue une interruption après son lancement. ( www.lobservateur.cd)

§. 1. Modalité de la conversion des certificats d'enregistrement

L'opération dont il est question ici, n'est d'autre que la conversion des titres de propriété (certificats d'enregistrement). Selon cette opération, tout propriétaire détenteur d'un titre de propriété doit présenter son certificat qui doit porter nom, et après vérification la conformité avec le certificat immobile s'il n'y a, le détenteur devrait se voire remettre un nouveau titre de propriété qui n'est d'autre que le nouveau certificat moyennant une somme de 100$usd (cent dollars américains).

Il est important de soulever un épineux problème auquel sera affronté cette opération en ce qui concerne les immeubles en conflit ou dont les jugements et les autres où il y a doublement de certificats d'enregistrement, situation existante seulement en RDC où, vous vous retrouvez devant une affaire une affaire en justice et curieusement dans les éléments ont se retrouve avec deux personnes qui se déclarent simultanément propriétaires parce que tous deux détiennent tous un certificat d'enregistrement. Dans le cas échéant, il faut qu'ils soient d'abord départagé au niveau afin que l'on sachent le vrai titulaire du droit de propriété pour qu'il convertisse son ancien titre en un nouveau qui fait l'objet de l'actuelle opération qui sera lancée dans un futur proche. A cela s'ajoute aussi, les maisons des périphéries dont la population n'a jamais vu ou entendu du certificat bref, ignorante de l'objet de la prochaine opération et