L'impact de l'opération conversion des titres immobiliers sur les conflits fonciers en RDC

II. Textes de loi

1. La loi n°73/021 du 20 juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régimes des sûretés

2. La loi n°80-080 du 18 juillet 1980 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régimes des sûretés

3. La loi n°spécial du 01 décembre 2004 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régimes des sûretés

III. Dictionnaires

1. Dictionnaire universel, Don de la coopération française aux établissements scolaires zaïrois 1996-1997, éd. Hachette, édicef

2. Dictionnaire petit robert

IV. Sites internet

1. www.cerpeg.ac-versailles.fr

2. www.panorama-properties.com

3. www.immordc.net.

4. www.lobservateur.cd

5. www.landcoalition.org

6. www.foncmin.org