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Droit International Privé
Réflexions sur le droit de consommation
par
Yousra CHAABAN
Université Jean Moulin Lyon 3 - Master 2 en droit international privé et comparé 2013
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Partie I : Une analyse différente du contrat de consommation
Titre I : La notion duconsommateur en droit matériel, une notion largement controversée et mérite une interprétationuniforme
Section I : La notion de consommateur objet de controverse
Section II : Les demandes d'une interprétation uniforme
Titre II : La notion de l'internationalité
Section I : L'internationalité
Section II : L'évolution du critère de l'internationalité
Paragraphe 1 : Le dualisme de l'internationalité : critère juridique et économique
Paragraphe 2 : L'unicité du critère de l'internationalité : La prise en compte du critère économique
Partie II : Le régime de protection du consommateur
Titre I : Le cadre législatif de la protection du consommateur
Section I : Un socle législatif européen abouti contre une loi nationale débutante
Paragraphe 1 : les textes applicables au contrat de consommation au niveau national
A. Les textes applicables en droit français
B. La loi égyptienne de la protection du consommateur et ses mécanismes
a. La loi égyptienne de 2006
b. Le mécanisme spécifique crée par la loi de 2006 et l'effectivité de la règle juridique :
Paragraphe 2 : L'aspect européen de protection
Section II : Le régime spécifique des clauses abusives
Titre II : La protection du consommateur dans la situation internationale
Section I : Les conditions de protection du consommateur dans le contrat de consommation européen
Section II : se rendre sur place pour conclure le contrat : sera-t-il un consommateur qui méritera la protection ?
Conclusion
Bibliographie
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Edgar Allan Poe