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Réflexions sur le droit de consommationpar Yousra CHAABAN Université Jean Moulin Lyon 3 - Master 2 en droit international privé et comparé 2013 |
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Civ. 1ère, 24 novembre 1993. - Cass civ. 1ère, 28 avril 1987. - Cass civ 1ère, 15 avril 1986. - C. cass. 19 novembre 1985, société Cognac et Brandies. - C. cass., 1ère ch. civ., 7 octobre 1980, n°79-13.990 - C. cass., 1ère ch. civ., 18 mai 1971. - C. cass., 1ère ch. civ. , 9 janvier 1968 . - C.Cass., du 2 mai 1966, Galakis. - C. cass., ch. civ., du 27 avril 1964 et 4 mai 1964. - C.Cass. 30 octobre 1962, Scheffel. - C.cass. , ch. civ. , 21 juin 1950 . - C. cass., ch. civ., 27 Janvier 1931 . - C.cass., ch. civ., 19 février 1930. - CA de Reims, Ch. civ., 14 septembre 2012 ,n°11/02698. - CA d'Aix-en-Provence, 10ème chambre 7 mars 2012, n°10/12741. - CA paris, pole 01 CH. 02, 18 mai 2011, n° 10 / 19861. - CA paris, 1ère chambre, 13 novembre 2008. - CA paris de 14 novembre 1990. - Paris, 26 avril 1985. - Civ., 27 janvier 1931. - Civ., 17 mai 1927. · La cour permanente pénale internationale, 7/09/1927, Lotus. · Jurisprudence égyptienne - T.G.I d'Alexandrie, 18 mai 1979 IV. Sites internet - www.cpa.gov.eg/index.htm - www.droit-public-et-international.oboulo.com - www.europa.eu - www.f-law.net - www .Google.fr - www.legiscompare.fr - www.lerecouvrement.com - www.lexinter.net - www.masterdroit.fr - www.memoireonline.com - www.wikipedia.org V. Autres : · AL QUADAH MAEN, « l'exécution du contrat de vente internationale des marchandises/ ETUDE COMPARATIVE DU DROIT FRANÇAIS ET DROIT JORDANIEN », thèse UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE ARDENNE, FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCES ECONOMIQUE. · Stéphanie Ramet,Docteur en droit, « Fasc. 2010 : PROTECTION DES INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES DES CONSOMMATEURS. - Le droit des contrats », JurisClasseur Europe Traité, Mises à jour Mise à jour du 22/11/2011 - §17. - Information précontractuelle Mise à jour du 22/11/2011 - §18. - Forme de l'information. Partie I : Une analyse différente du contrat de consommation 13 Titre I : La notion du consommateur en droit matériel, une notion largement controversée et mérite une interprétation uniforme 14 Section I : La notion de consommateur objet de controverse 15 Section II : Les demandes d'une interprétation uniforme 21 Titre II : La notion de l'internationalité 25 Section I : L'internationalité 26 Section II : L'évolution du critère de l'internationalité 34 Paragraphe 1 : Le dualisme de l'internationalité : critère juridique et économique 34 Paragraphe 2 : L'unicité du critère de l'internationalité : La prise en compte du critère économique 37 Partie II : Le régime de protection du consommateur 43 Titre I : Le cadre législatif de la protection du consommateur 44 Section I : Un socle législatif européen abouti contre une loi nationale débutante 45 Paragraphe 1 : les textes applicables au contrat de consommation au niveau national 46 A. Les textes applicables en droit français 46 B. La loi égyptienne de la protection du consommateur et ses mécanismes 50 Paragraphe 2 : L'aspect européen de protection 53 Section II : Le régime spécifique des clauses abusives 61 Titre II : La protection du consommateur dans la situation internationale 67 Section I : Les conditions de protection du consommateur dans le contrat de consommation européen 68 Section II : se rendre sur place pour conclure le contrat : sera-t-il un consommateur qui méritera la protection ? 74 |
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