Du statut juridique des enfants enrôlés dans les groupes armés à l'Est de la RDC

• EPIGRAPHE
  
• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• SIGLES ET ABREVIATIONS
  
• INTRODUCTION GENERALE
  
  • 1. ETAT DE LA QUESTION
    
  • 2. PROBLEMATIQUE
    
  • 3. HYPOTHESES DU TRAVAIL
    
  • 4. CHOIX ET INTERET DU SUJET
    
  • 5. METHODES ET TECHNIQUES UTILISEES
    
  • 6. DELIMITATION DU SUJET
    
  • 7. ANNONCE DU PLAN
    
• CHAP I. CADRE JURIDIQUE D'INTERDICTION DE RECRUTEMENT DES ENFANTS AU SEIN DES FORCES ET GROUPES ARMES
  
  • Section I. L'ENROLEMENT DES ENFANTS AU SEIN DES GROUPES ARMES FACE AUX INSTRUMENTS JURIDIQUES NATIONAUX ET INTERNATIONAUX
    
    • §1. Historique sur l'enrôlement des enfants au sein des forces et groupes armés
      
    • §2. Droit International Humanitaire : protections générale et spécifique
      
    • Le Droit International Humanitaire et les enfants-soldats
      
    • §4. L'enfant associé aux forces et groupes armés
      
  • Section II. LE PHENOMENE «ENFANT-SOLDAT»
    
    • §1. Les enfants au sein des forces armés
      
    • §.2 Apport réel de l'enfant à l'armée
      
    • §3. Les effets de la participation directe des enfants-soldats et/ ou combattants aux hostilités
      
    • §4 Le sort des enfants-soldats et/ ou combattants dans les conflits armés
      
    • §5. Le statut juridique des « enfants-soldats et/ou combattants » RDC.
      
• CHAPITRE II. L'ENFANT-PRISONNIER DE GUERRE AU REGARD DU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE
  
  • Section I. LA PROTECTION DE L'ENFANT-PRISONNIER DE GUERRE EN DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE
    
    • §1. Les limites de la protection de l'enfant-prisonnier de guerre en Droit International Humanitaire
      
  • Section II. PLAIDOYER POUR LA MISE EN OEUVRE DE MESURES DE SUBSTITUTION ET D'ATTENUATION AU TRAUMATISME DE L'EMPRISONNEMENT
    
    • §1 Le protocole facultatif à la CDE du 25 Mai 2000 : vers la disparition de l'enfant-prisonnier de guerre par ricochet ?
      
    • §2. La nécessaire application des normes humaines du droit international
      
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIERES