TABLE DES MATIERES
EPIGRAPHE
i
DEDICACE
ii
REMERCIEMENTS
iii
SIGLES ET ABREVIATIONS
iv
INTRODUCTION GENERALE
1
1. ETAT DE LA QUESTION
1
2. PROBLEMATIQUE
5
3. HYPOTHESES DU TRAVAIL
6
4. CHOIX ET INTERET DU SUJET
7
5. METHODES ET TECHNIQUES UTILISEES
7
6. DELIMITATION DU SUJET
8
7. ANNONCE DU PLAN
8
CHAP I. CADRE JURIDIQUE D'INTERDICTION DE
RECRUTEMENT DES ENFANTS AU SEIN DES FORCES ET GROUPES ARMES
9
Section I. L'ENROLEMENT DES ENFANTS AU SEIN DES
GROUPES ARMES FACE AUX INSTRUMENTS JURIDIQUES NATIONAUX ET INTERNATIONAUX
10
§1. Historique sur l'enrôlement des
enfants au sein des forces et groupes armés
12
§2. Droit International Humanitaire :
protections générale et spécifique
13
§4. L'enfant associé aux forces et
groupes armés
30
Section II. LE PHENOMENE
«ENFANT-SOLDAT»
32
§1. Les enfants au sein des forces
armés
33
§.2 Apport réel de l'enfant à
l'armée
35
§3. Les effets de la participation directe des
enfants-soldats et/ ou combattants aux hostilités
37
§4 Le sort des enfants-soldats et/ ou
combattants dans les conflits armés
37
§5. Le statut juridique des
« enfants-soldats et/ou combattants » RDC.
38
CHAPITRE II. L'ENFANT-PRISONNIER DE GUERRE AU
REGARD DU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE
39
Section I. LA PROTECTION DE L'ENFANT-PRISONNIER DE
GUERRE EN DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE
41
§1. Les limites de la protection de
l'enfant-prisonnier de guerre en Droit International Humanitaire
41
Section II. PLAIDOYER POUR LA MISE EN OEUVRE DE
MESURES DE SUBSTITUTION ET D'ATTENUATION AU TRAUMATISME DE L'EMPRISONNEMENT
51
§1 Le protocole facultatif à la CDE du
25 Mai 2000 : vers la disparition de l'enfant-prisonnier de guerre par ricochet
?
51
§2. La nécessaire application
des normes humaines du droit international
54
CONCLUSION GENERALE
59
BIBLIOGRAPHIE
64
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