Du statut juridique des enfants enrôlés dans les groupes armés à l'Est de la RDC

TABLE DES MATIERES

EPIGRAPHE i

DEDICACE ii

REMERCIEMENTS iii

SIGLES ET ABREVIATIONS iv

INTRODUCTION GENERALE 1

1. ETAT DE LA QUESTION 1

2. PROBLEMATIQUE 5

3. HYPOTHESES DU TRAVAIL 6

4. CHOIX ET INTERET DU SUJET 7

5. METHODES ET TECHNIQUES UTILISEES 7

6. DELIMITATION DU SUJET 8

7. ANNONCE DU PLAN 8

CHAP I. CADRE JURIDIQUE D'INTERDICTION DE RECRUTEMENT DES ENFANTS AU SEIN DES FORCES ET GROUPES ARMES 9

Section I. L'ENROLEMENT DES ENFANTS AU SEIN DES GROUPES ARMES FACE AUX INSTRUMENTS JURIDIQUES NATIONAUX ET INTERNATIONAUX 10

§1. Historique sur l'enrôlement des enfants au sein des forces et groupes armés 12

§2. Droit International Humanitaire : protections générale et spécifique 13

§4. L'enfant associé aux forces et groupes armés 30

Section II. LE PHENOMENE «ENFANT-SOLDAT» 32

§1. Les enfants au sein des forces armés 33

§.2 Apport réel de l'enfant à l'armée 35

§3. Les effets de la participation directe des enfants-soldats et/ ou combattants aux hostilités 37

§4 Le sort des enfants-soldats et/ ou combattants dans les conflits armés 37

§5. Le statut juridique des « enfants-soldats et/ou combattants » RDC. 38

CHAPITRE II. L'ENFANT-PRISONNIER DE GUERRE AU REGARD DU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE 39

Section I. LA PROTECTION DE L'ENFANT-PRISONNIER DE GUERRE EN DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE 41

§1. Les limites de la protection de l'enfant-prisonnier de guerre en Droit International Humanitaire 41

Section II. PLAIDOYER POUR LA MISE EN OEUVRE DE MESURES DE SUBSTITUTION ET D'ATTENUATION AU TRAUMATISME DE L'EMPRISONNEMENT 51

§1 Le protocole facultatif à la CDE du 25 Mai 2000 : vers la disparition de l'enfant-prisonnier de guerre par ricochet ? 51

§2. La nécessaire application des normes humaines du droit international 54

CONCLUSION GENERALE 59

BIBLIOGRAPHIE 64

TABLE DES MATIERES 69