Du statut juridique des enfants enrôlés dans les groupes armés à l'Est de la RDC

§4. L'enfant associé aux forces et groupes armés

Dans le présent paragraphe nous analyserons seulement la situation générale de l'enfant congolais.

A. Situation générale de l'enfant congolais

En R.D.C, les enfants représentent 51 à 52 pour cent de la population, et il y a 28 millions d'enfants de moins de 18 ans et 9 millions d'enfants de moins de 5 ans^33(*). Tandis que les enfants de moins de 5 ans souffrent de retard de croissance, les jeunes filles sont les plus vulnérables au virus du sida, contraintes à la prostitution et exposées à l'accroissement des violences sexuelles^34(*), à cause de l'impunité qui règne en maître. L'enfant pygmée reste totalement marginalisé, écarté de l'école et obligé à vivre en brousse.

L'enfant a, en raison de sa vulnérabilité, sa dépendance par rapport à son milieu, son manque de maturité physique, intellectuelle et émotionnelle, besoin d'une protection spéciale et de soins particuliers. La communauté internationale marque un intérêt le plus croissant face à la condition de l'enfant dans le monde.

La RDC qui est partie à la Convention relative aux droits de l'enfant^35(*); à la Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant^36(*); au protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et de la pornographie mettant en scène des enfants^37(*); à la Convention n° 135 sur l'âge minimum d'admission à l'emploi et à la Convention 182 sur l'interdiction des pires formes de travail, n'a pas toujours pris de mesures nécessaires pour améliorer la situation des enfants. Le Gouvernement congolais brille par de discours de bonnes intentions et fait des promesses qui n'ont jamais été suivies des solutions concrètes. Il y a moins de progrès notable dans le respect des droits de l'enfant en RDC. Cet être vulnérable rêve toujours un lendemain radieux. Mais, en tant qu'enfant écolier; enfant de la rue et dit sorcier; enfant-soldat, enfant réfugié et déplacé de guerre; et enfin enfant travailleur et chef de ménage, il voit ses droits constamment violés par les pouvoirs publics.

1° Enfants-soldats

C'est le phénomène le plus connu, le plus spectaculaire en RDC, et qui a été accentué avec la prise du pouvoir politique par l'AFDL à Kinshasa. Malgré la publication du Décret-loi 066/2000 du 9 juin 2000 par lequel le Gouvernement a pris la résolution de démobiliser tous les enfants de moins de 18 ans et assurer leur réinsertion sociale, les enfants congolais continuent à être victimes d'enrôlement forcé dans les rangs des groupes armés opérant sur le territoire congolais, à l'Est (Mai-Mai de Cobra, le CNDP de Nkunda Batware, FDLR et PARECO) et au Nord Katanga (Mai-Mai de Gédéon et Makabe). Ces enfants-soldats sont soumis aux travaux qui ne correspondent pas avec leur âge.

2° Enfants réfugiés et déplacés de guerre

Parmi les catégories vulnérables se trouvent les enfants des réfugiés et déplacés de guerre en RDC. Parmi eux, il y en a qui sont non accompagnés et qui sont devenus chefs de ménage. Ils sont généralement victimes des menaces, d'extorsion, de discrimination et des violences sexuelles, en ce qui concerne les jeunes filles. C'est le cas de R.K. âgé de 19 ans, né de père Rwandais et de mère Congolaise, qui a déclaré à l'ASADHO avoir fait l'objet de plusieurs menaces de mort de la part de personnes non autrement identifiées à cause de sa morphologie rwandaise. Il dit se sentir fortement en insécurité et la police qu'il a saisie est restée indifférente.

S.B. est un garçon de 17 ans qui est arrivé à Kinshasa parmi les enfants non accompagnés en provenance du Rwanda. Il dit être régulièrement l'objet de tracasseries et interpellé par la police alors qu'il détient des documents de protection lui délivrés par le HCR.

Si les enfants réfugiés reçoivent l'assistance matérielle du HCR pour leur survie et études, les enfants déplacés sont abandonnés par les pouvoirs publics.

* ³³ Propos tenus par la Représentante de l'UNICEF à Kinshasa lors des journées de réflexion sur la stratégie congolaise pour la promotion des droits de l'homme en RDC, in HCDH, Kinshasa, juillet 1998.

* ³⁴ Plusieurs obstacles limitent l'accompagnement et l'assistance judiciaire efficaces des victimes de violences sexuelles en RDC. Il s'agit notamment du silence des victimes dû à la peur ou à la honte en lien avec la stigmatisation du viol dans les familles ou communautés, du règlement à l'amiable ou l'application de règles coutumières, du manque de confiance dans le système judiciaire de la part des victimes, des frais élevés de justice, de l'éloignement des victimes des tribunaux et du manque de connaissance de leurs droits par les victimes, in Global Rights, l'accompagnement judiciaire pour les victimes de violences sexuelles en RDC, Kinshasa, Août 2007, p.4.

* ³⁵ La RDC a ratifié la Convention relative aux droits de l'enfant par l'ordonnance loi n° 90/048 du 21 août 1990.

* ³⁶ La RDC a ratifié cette Charte par le Décret-loi n° 007/01 du 28 mars 2001.

* ³⁷ Elle a été ratifiée par la RDC par le Décret-loi n° 003/01 du 28 Mars 2001.