Du statut juridique des enfants enrôlés dans les groupes armés à l'Est de la RDC

SIGLES ET ABREVIATIONS

AFDL : Alliance des Forces Démocratiques pour la Libération du Congo-Zaire ;

ANC : Armée Nationale Congolaise ;

Art. : Article;

ASADHO  : l'Association Africaine de Défense des Droits de l'Homme en R.D.Congo ;

B.O : Bulletin Officiel ;

CDE : Convention relative aux Droits de l'Enfant ;

CG : Convention de Genève ;

CICR : Comité International de la Croix-Rouge ;

CNDP : Congrès National pour la Défense du Peuple ;

CPI : Cour Pénale International ;

DH : Droits de l'Homme ;

DIH : Droit International Humanitaire ;

EAFGA : Enfant Associé aux Forces et Groupes Armés ;

FARDC : Forces Armées de la République Démocratique du Congo ;

FDLR : Force Démocratique pour la Libération du Rwanda ;

FNI : Front des Nationalistes et Intégrationnistes ;

FPLC : Forces Patriotiques pour la Libération du Congo ;

FRPI : Force de Résistance Patriotique en Ituri ;

HCR : Haut Commissariat pour les Réfugiés ;

J.O : Journal Officiel.

MLC : Mouvement de Libération du Congo ;

OIT : Organisation Internationale du Travail ;

ONG : Organisation Non Gouvernementale ;

ONU : Organisation des Nations Unies ;

Op. Cit. : Opere Citato;

PARECO : Parti des Résistants du Congo ;

PG : Prisonnier de Guerre ;

 PUSIC : Parti pour l'Unité et la Sauvegarde de l'Intégrité du Congo ;

RCD : Rassemblement Congolais pour la Démocratie ;

RDC : République Démocratique du Congo ;

TFC : Travail de Fin de Cycle ;

TPI/R : Tribunal Pénal International pour le Rwanda ;

TPI/Y : Tribunal Pénal International pour l'ex Yougoslavie ;

TSSL : Tribunal Spécial pour la Sierra Leone ;

ULPGL : Université Libre des Pays des Grands- Lacs ;

UNICEF : United Nations for Children's Funds;

UPC : Union des Patriotes Congolais.

INTRODUCTION GENERALE

L'introduction étant considérée comme un apéritif qui aiguise la faim du novice et le fil d'Ariane qui le guide dans son apprentissage et dans ses recherches ; dans cette séquence introductive du présent travail, nous avons préféré commencer par diagnostiquer les différentes problématiques formulées par nos prédécesseurs dans le domaine de protection des droits de l'enfant, les hypothèses qu'ils avaient pu émettre à cet effet et les conclusions auxquelles ils avaient abouti. Cela nous permettra en effet, de faire voir de manière lumineuse et non équivoque la petite contribution que nous apporterons quant à ce, mais aussi son originalité par rapport aux droits de l'enfant.

1. ETAT DE LA QUESTION

Il importe de signaler que plusieurs chercheurs ont déjà traité de cette question d'enrôlement des enfants dans les forces et groupes armées, mais de manières tout à fait différentes.

C'est ainsi qu'en 1998, Mymiane TSHIMWANGA traita « De droit de l'enfant et de son enrôlement dans l'armée ». La question principale était de savoir ce que doivent faire la famille, la société et surtout l'Etat pour remédier à cette situation macabre d'enrôlement des enfants dans des forces et groupes armés.

A cette unique question, elle avait émis l'hypothèse selon laquelle l'enrôlement de l'enfant dans l'armée est une violation notoire des droits et cela se manifeste le plus souvent pendant la période de la guerre^1(*).

En 2000, Joseph LOBI LOBU abonda dans le même domaine avec sa thématique « le phénomène de l'enfant soldat ou combattant face à la protection des droits de l'enfant : cas de la R.D.C ». Le mémorant part d'une problématique où il décrit la situation des guerres que traversait la R.D.C depuis presque une décennie. Mais il sied de souligner que les recrutements des enfants, jusque là ne s'effectuaient pas conformément aux normes établies ou au statut militaire puisé dans la loi de la RDC et même dans la Convention relative aux droits de l'enfant. Ces recrutements ne tiennent pas compte de l'âge, ni de l'aptitude physique ou morale, ni du niveau d'études faites, de la moralité, de l'examen médical, ni de la profession ; d'où le secteur des mineurs demeure le plus touché par ces recrutements. Or, recruter les enfants mineurs et les envoyer au front, c'est soumettre des êtres chers à une mort inutile. Ainsi, renchérit le respiendaire, les voix des «  sans voix » s'élèvent pour réclamer les droits de tous ces « enfants soldats ou combattants » utilisés dans les conflits armés. A quand la réalisation de toutes ces promesses leur faites en matière de salaire lors de leur recrutement dans les forces armées, de crainte qu'elles ne soient qualifiées de fallacieuses^2(*) .

Patrick BUSHUNDE à son tour continua le même chemin en parlant de « la violation des droits de l'enfant lors des conflits armés : cas du phénomène KADOGO en RDC ».

Deux questions avaient constitué sa problématique. Il voulut savoir ce que la communauté internationale en général et la RDC en particulier préconisent en ce qui concerne les violations des droits de l'enfant, plus précisément pendant la guerre de libération. La seconde se rapporte au constat fait pendant cette période de bouleversement des régimes et des Etats par rapport aux droits de l'enfant.

A cet effet, il avait émis les hypothèses selon lesquelles les violations des droits de l'enfant en général et le recrutement des mineurs au sein de l'armée sont une des conséquences de la guerre dite de libération amorcée par l'AFDL depuis octobre 1996. Il n'y a pas de respect des droits de l'enfant dans un Etat non démocratique en ce sens qu'un Etat de droit et de démocratie garantit valablement les droits de l'enfant^3(*).

En 2002, RUHAMYA Michaël traita des « conflits armés en RDC et les droits de l'enfant ». Dans son travail, il aborda entre autre, la question liée à la nature, aux conséquences et aux causes de ces conflits ainsi que leur impact sur les droits de l'enfant. Ensuite, il proposa quelques solutions pour palier ces dérapages et ces désordres manifestes.

Dans ses hypothèses, il développa les idées selon lesquelles, la participation des enfants aux côtés de la rébellion et du gouvernement, directement ou indirectement, a été prohibée par la convention des droits de l'homme précisément sur la protection des droits de l'enfant. Pendant les deux guerres au Congo, le gouvernement et les rébellions, tour à tour et en même temps, au lieu d'accorder à ces enfants mineurs un cadre ou mieux encore une structure pouvant les aider à une bonne instruction morale que professionnelle, ont choisi de les renvoyer à la délinquance, chose qui hypothèque l'avenir du pays. La plus grande conséquence de ces conflits armés était la violation des droits de l'enfant sans se rendre compte qu'on détruisait un trésor pour l'avenir du pays.

A la fin de ces confits qui ont déchiré la R.D.C et qui ont causé d'énormes dégâts parmi lesquels la violation des droits de l'enfant, l'impétrant avait proposé qu'il y ait désengagement effectif des enfants soldats et l'encadrement socioprofessionnel en faveur de ces enfants plutôt que de les abandonner à leur triste sort^4(*).

En 2005, Albertine KOMBE dans son mémoire, emboîta les pas à ses prédécesseurs en parlant de « la répression des crimes commis par les enfants associés aux forces et groupes armés ».

Sa problématique est développée comme suit :

L'histoire de la RDC, durant cette dernière décennie, est celle des conflits armés caractérisés par de multiples violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire. Toutes les parties belligérantes ont eu recours à des pratiques illicites dans le seul but de gagner la guerre. Parmi ces pratiques illicites, elle a évoqué le recrutement des personnes âgées de moins de 18 ans. Au regard du droit interne, du droit international humanitaire et des règles spéciales des droits de l'homme relatives à la protection de l'enfant. Ces personnes âgées de moins de 18ans ne devraient pas être recrutées ni servir à quelque titre que ce soit au sein des forces armées.

Pourtant, au mépris de cette interdiction de recruter des enfants, ceux-ci ont été enrôlés et ont pris part aux hostilités. Pire, ils ont vécu des scènes horribles et ont été auteurs des plusieurs crimes de guerre et des crimes contre l'humanité.

Ses hypothèses ont repris les éléments ci-après :

Il est un constat que la R.D.C cherche à améliorer son régime juridique des enfants. Dans un sens, elle a ratifié les différents instruments internationaux consacrant une meilleure protection de l'enfant. Dans l'autre, elle adapte son droit interne à ces conventions internationales.

Par ailleurs, les crimes que les Enfant Associé aux Forces et Groupes Armés (EAFGA) ont commis sont entourés des circonstances telles que d'autres personnes peuvent en être considérées comme coauteurs. En effet, la plupart des cas les enfants étaient endoctrinés, drogués, ils agissaient sous la menace, ils étaient félicités pour les crimes commis... pendant leur formation, les instructeurs ont délibérément substitué le mal au bien, par des méthodes macabres. A l'issu de cette formation les enfants étaient transformés en monstres froids pour qui, tuer procurait du plaisir et la guerre était comme un jeu.

De ce fait, les instructeurs et commandants des opérations ainsi que les parties belligérantes qui utilisaient ces enfants doivent répondre des crimes commis par ces EAFGA au titre d'auteurs intellectuels de ces crimes sans que la théorie de la « baïonnette intelligente » puisse être évoquée contre les EAFGA.

Notre travail portant sur « Du statut juridique des enfants enrôlés dans les groupes armés à l'Est de la RDC », s'inscrit également dans le domaine de protection des droits de l'enfant et présente des multiples points de convergence avec les thématiques développées par les précédents chercheurs précités dans ce modeste travail. C'est à ce titre que par exemple nous déplorons, nous aussi, les recrutements des enfants dans les forces et groupes armés à l'Est de la RDC en dépit de la proscription de tels actes par les instruments juridiques tant nationaux qu'internationaux. Nous affirmons comme eux, que ces actes constituent des violations graves des droits de l'homme en général et des droits de l'enfant en particulier.

L'élément de plus que nous apportons dans le cadre de cette recherche scientifique se résume en ce que, en plus de réaffirmer tout haut comme nos prédécesseurs que les recrutements des enfants au sein des groupes armés constituent une violation des droits de l'enfant, nous sommes allé plus loin en cherchant à dégager d'emblée, le statut juridique des enfants enrôlés dans les groupes armés, pour qu'en cas de capture de ces derniers par l'ennemi, l'on puisse connaître d'avance le sort à leur réserver.

En effet, le phénomène des enfants soldats est devenu une véritable plaie sociale, un drame humain dans le contexte des guerres aujourd'hui dans le monde. « Et que dire des enfants soldats ? Peut-on jamais accepter que l'on ruine ainsi des existences à peine commencées ? Entraînés à tuer et souvent poussés à le faire, ces enfants ne pourrons pas ne pas avoir de graves problèmes quand il leur faudra s'intégrer dans la société civile. On n'interrompt leur éducation et l'on porte atteinte à leurs capacités de travail. Quelles conséquences pour leur avenir! Les enfants ont besoin de la paix, ils y ont droit, au souvenir de ces enfants, je voudrais unir celui de petites victimes des mines anti-personnelles en d'autres engins de guerre »^5(*).

La participation active d'enfants, garçons et filles, aux hostilités est un aspect particulièrement tragique des conflits contemporains. Ce phénomène est lié moins à des traditions culturelles qu'à des raisons d'opportunité ou à la pénurie de soldats, souvent, une excuse ou un abus de détenteur du pouvoir qui confient à un enfant le travail d'un adulte. Ces enfants soldats ont une formation limitée s'ils en ont une. Il est fréquent qu'on leur donne de l'alcool et de la drogue. Ils sont bien sûr des adversaires redoutables et coriaces. Il faut les affronter, mais, avec les égards voulus et en tenant compte de ce qu'ils vivent.

* ¹ TSHIMANG N'SIMIRE M., Des droits de l'enfant et de son enrôlement dans l'armée , TFC Inédit, Sous la direction de MPINDA BAKANDOWA wa KALETA, ULPGL/Goma, Faculté de Droit, 1997-1998, pp.1-2.

* ² LOBI LOBU KYAHURWA KAALI, J., Le phénomène de l'enfant soldat face à la protection des droits de l'enfance : Cas de la RDC, Mémoire Inédit, Sous la direction du Professeur Ordinaire DIKETE ONATSHUNGU Michel, ULPGL/Goma, Faculté de Droit, 1999-2000, pp. 1-5.

* ³ Patrick BUSHUNDE., De la violation des droits de l'enfant lors des conflits armés : Cas du phénomène KADOGO en RDC, TFC Inédit, Sous la direction de WASSO MISONA Joseph, ULPGL/Goma, Faculté de Droit, 1997-1998, pp. 5-8.

* ⁴RUHAMYA RUHANGAZA, M.,  Les conflits armés en R.D.C et les droits de l'enfant , TFC Inédit, Sous la direction du Professeur MULAMBA MBUYI Benjamin, ULPGL/Goma, Faculté de Droit, 2001-2002, pp. 5-6.

* ⁵ P. KOUEVI.,  Les mots de notre engagement, Afrique espoir, Kinshasa, 2006, p.114.