La responsabilité civile de l'exploitant aérien en droit congolais. "cas du crash aérien survenu au Marché Type K "

• B.P. 4745 KINSHASA II
  

• EPIGRAPHE
  
• REMERCIEMENTS
  
• LISTE DES SIGLES ET ABBREVIATIONS
  
• 1
  
• INTRODUCTION
  
  • 1. PROBLEMATIQUE
    
  • 2. CHOIX ET INTERET DU SUJET
    
  • 3. DELIMITATION DU SUJET
    
  • 4. METHODES ET TECHNIQUES DE RECHERCHE
    
  • 5. ANNONCE DU PLAN
    
• CHAPITRE PREMIER :
  
• TEXTES LEGAUX ET REGLEMENTAIRES
  
• REGISSANT LE TRANSPORT AERIEN
  
• EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
  
  • Section 1 : Conventions internationales applicables en matière de transport aérien en R.D.C
    
    • A la fin de la 2e guerre mondiale, une révision de la Convention de Varsovie s'est avérée importante et des modifications substantielles ont été apportées, au fil des années, à la Convention de Varsovie. Plusieurs conventions ont modifié l'architecture du texte de Varsovie mais elles ont eu une portée ou des signataires très divers. La R. D. Congo n'a ratifié que quelques uns de ces textes de modification.
      
• CHAPITRE DEUX : 
  
• LA RESPONSABILITE CIVILE DE L'EXPLOITANT AERIEN
  
  • Section 1 : Principe et fondement de la responsabilité civile
    
    • 1.1. La responsabilité civile en droit congolais
      
    • 1.2. Domaines d'application des conventions de Rome
      
  • Section 2 : Principes fondamentaux des conventions de Rome
    
    • 2.1. Responsabilité objective et sa limitation
      
    • 2.2. Causes d'exonération et conditions d'application
      
    • 2.3. Assurance
      
• CHAPITRE TROIS :
  
• ANALYSE DU CRASH SURVENU AU MARCHE « TYPE K » AU REGARD DES TEXTES LEGAUX NATIONAUX ET INTERNATIONAUX.
  
  • Section 1 : Etude et Examen du crash
    
  • Section 2 : Analyse au regard des textes légaux
    
  • régissant le transport aérien.
    
• PROPOSITIONS ET SUGGESTIONS
  
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE