CHAPITRE TROIS :
ANALYSE DU CRASH SURVENU AU MARCHE « TYPE
K » AU REGARD DES TEXTES LEGAUX NATIONAUX ET INTERNATIONAUX.
Dans le milieu
aéronautique, la très grande majorité des
spécialistes (représentants des administrations, constructeurs et
exploitants compris) considère l'accident aérien comme un
événement technique malheureux et un drame social,
statistiquement prévisible, quoique fortement improbable.
En effet, force est de
constater que la situation d'un avion en vol, même si elle est
considérée généralement, de nos jours, comme «
banale » et relativement « sûre » peut et même doit
être considérée comme potentiellement dangereuse,
puisque aussi bien, en croisière à 11 000 mètres
d'altitude, la pression et la température ambiante extérieures ne
permettraient pas la simple survie au-delà de 2 à 3 minutes... et
que le simple atterrissage qui consiste, sur un mobile dont la masse
dépasse parfois les 200 tonnes, à rejoindre le sol à 250
km/h, peut s'avérer dans certaines conditions
météorologiques défavorables un exercice quelque peu
délicat.
Il y a lieu d'affirmer que les crashs aériens ne sont pas,
dans la plupart des cas, la conséquence de la fatalité. Les
facteurs tels que :
- non respect de la réglementation,
- formation insuffisante des équipages,
- incompétence de l'encadrement,
- pression sur les pilotes,
- économies réalisées sur la maintenance,
- sous évaluation des risques
météo.
Tous ces facteurs relèvent de choix
opérationnels ; dans la majorité des cas, on se rend compte
qu'ils auraient pu être évités.
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Section 1 : Etude et Examen du crash
1.1. Présentation des faits.
Aux termes d'un contrat conclu avec la
société TAN GROUP, la société SCIBE AIR LIFT loua
l'Antonov 32 RA 26222 suivant le système AMCI (Air lift, Maintenance,
Crew and Insurance).
Le 8 janvier 1996, l'aéronef type Antonov 32 de
fabrication ukrainienne immatriculé RA 26222 cause un accident grave
alors qu'il amorçait les manoeuvres de décollage sur la piste 26
de l'aérodrome national de Ndolo à Kinshasa.
Aux commandes de l'appareil Nicolaï KAZARINE
VLADIMIRO et Andrei GOUSKOV VICTORO-VITCH, tous de nationalité russe et
respectivement pilote et copilote de l'avion accidenté, ne
réussirent à maitriser l'aéronef qui refusait de prendre
l'envol.
Autorisés à décoller
à 12h42' après que MBOKOLO de nationalité congolaise et
vérificateur de trafic à la Régie des Voies
Aériennes (RVA) et KISELA, agent de la RVA, aient procédé
au contrôle habituel, l'avion épuisa toute la piste en avalant les
1.100 mètres de la piste et traversa l'avenue Bokassa pour terminer sa
course taxi en plein marché, laissant de côté la partie
occasionnellement roulable (P.O.R) de la piste. Le marché fut couvert de
morts et de blessés car le sinistre avion venait d'emporter sur son
parcours bon nombre d'êtres humains notamment des marchands, des clients,
des badauds déchiquetés ainsi que divers biens mobiliers et
marchandises détruits avant de sombrer lui-même dans un feu
déclaré à bord. Le pilote et le copilote en sortirent
sains et saufs, mais le technicien n'eut pas la vie sauve.
La catastrophe fut d'une ampleur qu'on n'a jamais
vu au pays. Plusieurs victimes souffraient et sont mortes
précisément d'un traumatisme crânien, d'autres avec
tête fracassée ou broyée, d'autres encore avec des
ouvertures des os du crâne, des amputations parito-temporels et d'autres
avec bras, nez, oreilles déchiquetés, cuisses et jarrets
coupés.
Ce fut une dure réalité qui, en un instant,
venait de faucher la vie des centaines de mère, père des
familles, des enfants, créant des vides inattendus et
irremplaçables dans les foyers laissant un monde d'inconsolables des
frères et des soeurs, des pères et des mères, des enfants,
des amis et amies.
1.2. Présentation des parties
Affaire Type K
En cause : Le
ministère public et les parties civiles
Contre :
- Nicolaï KAZARINE VLADIMIRO
- Andreï GOUSKOV VICTOR
- MBOKOLO EPEPE
- KISELA MWENE
- SCIBE AIR LIFT
- SCIBE ZAIRE
- AFRICAN AIR
- RVA
Jugement rendu par le tribunal de paix de
Kinshasa-Gombe le 05 août 1996 sous RP 14482 et par acte d'appel n°
148/96 du 13 août 1996 sous RPA 15935 rendu en date du 08 mai 1997 par le
tribunal de grande instance de Kinshasa-Gombe en matière
répressive au second degré.
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