La responsabilité civile de l'exploitant aérien en droit congolais. "cas du crash aérien survenu au Marché Type K "

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET UNIVERSITAIRE

UNIVERSITE PROTESTANTE AU CONGO

FACULTE DE DROIT

B.P. 4745 KINSHASA II

LA RESPONSABILITE CIVILE DE L'EXPLOITANT AERIEN EN

DROIT CONGOLAIS.

« Le cas du crash aérien survenu au

Marché Type K »

KABONGO KABONGO

Graduée en Droit

Mémoire présenté et défendu en vue de

l'obtention du grade de Licenciée en Droit

Option : Droit Economique et Social

Directeur : Prof. Dr KUMBU ki NGIMBI

Rapporteur : C.T. LOBO KWETE

Année Académique : 2009 - 2010

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