BIBLIOGRAPHIE
I. TEXTES DE LOIS
- Constitution de la République Démocratique du
Congo du 18 février 2006, in Journal Officiel, numéro
spécial du 18 février 2006.
- Convention pour l'unification de certaines règles
relatives aux dommages causés par les aéronefs aux tiers à
la surface signée à Rome le 23 mai 1933.
- Convention internationale pour l'unification de certaines
règles relatives au transport aérien international, signée
à Varsovie le 12 octobre 1929.
- Convention relative à l'aviation civile internationale
signée à Chicago le 07 décembre 1944.
- Convention relative aux dommages causés aux tiers
à la surface par des aéronefs étrangers signée
à Rome le 07 octobre 1952.
- Convention relative aux infractions et à certains autres
actes survenant à bord des aéronefs conclue à Tokyo le 14
septembre 1963.
- Convention pour la répression d'actes illicites
dirigés contre la sécurité de l'aviation civile,
signée à Montréal le 23 septembre 1971.
- Décret-loi du 30 juillet 1888 relatif aux contrats ou
obligations conventionnelles in les Codes Larcier, Edition 2003.
- Décret du 06 janvier 1937 rendant applicable en
République Démocratique du Congo la convention internationale
pour l'unification de certaines règles relatives au transport
aérien international, signée à Varsovie le 12 octobre
1929.
- Ordonnance n° 62-321 du 08 octobre 1955 relative à
la navigation aérienne.
- Ordonnance-loi n° 78-009 du 29 mars 1978 portant
réglementation des conditions générales d'exploitation des
services aériens.
II. OUVRAGES
- ESTIENNE HENROTTE (E.), L'application des règles
générales du traité de Rome au transport
aérien, Edition de l'Université de Bruxelles, 1988.
- KANGAMINA KIS KIBALA, « droit aérien
congolais » : considération sur l'exploitation des lignes
aériennes et responsabilités des transporteurs, Editions
Antennes Sud, Kinshasa, 1998.
- LESSEDJINA IKWAME IPU'OZIA (S.), « Droit maritime
et éléments de droit fluvial », Presses
Universitaires Congolaises, Kinshasa, 2003.
- LESSEDJINA IKWAME IPU'OZIA (S.), « Le droit
aérien », Presses Universitaires Congolaises,
Kinshasa, 1999.
- MUTUMBE MBUYA (C.), « Code Congolais de
l'aviation civile », Edition Safari, Kinshasa, 2000.
- NGAMILU AWIRY (R.), L'aviation civile et militaire
zaïroise, Aperçu historique, J.M. Collet, Draine l'Alleud,
1993.
- RAE (M.), La responsabilité des transporteurs en
République Démocratique du Congo, Les Editions de l'Institut
de Sociologie, ...
III. NOTES DE COURS POLYCOPIEES.
- KALAMBAYI LUMPUNGU, Cours de Droit civil - les biens,
Presses Universitaires zaïroises, Kinshasa, 1989.
- KALONGO MBIKAYI, Cours de Droit civil - les
obligations, Kinshasa, 2007.
- KUMBU ki NGIMBI, Cours de Droit aérien,
Kinshasa, 2008.
IV. AUTRES DOCUMENTS
- GUIBERT (C.), Nécessité de la double
enquête (administrative et judiciaire) après accident
aérien, communication faite à la réunion de la
Société Française de Droit Aérien et Spatial du 28
mars 2007.
- ROUVIERE (A.), Projet de loi autorisant la ratification de
la convention pour l'unification de certaines règles relatives au
transport aérien international, rapport n° 41 fait au Senat
(Session Ordinaire de 2002-2003) au nom de la Commission des Affaires
Etrangères, déposé le 31 octobre 2002.
- Résolution CEAC/25-1 sur « le niveau
minimum de couverture d'assurance pour les passagers et pour la
responsabilité à l'égard des dommages
causés aux tiers » par la Conférence
Européenne de l'Aviation Civile, France.
V. SITES INTERNET
· http://www.neufgiga.com
(Catastrophes aériennes -01- Erreurs Humaines
-02- Erreurs
Techniques
-03-
Météo)
· http://www.securvol.fr
(Site de référence en matière
d'information sur la sécurité aérienne)
· http://www.bakchich.info
(Site d'investigations)
·
http://www.telegraph.co.uk
·
http://www.parismatch.com/Actu-Match/Monde/Actu/Un-avion-prend-feu-a-Orly-118348/
·
http://www.france24.com/fr/20090703-yemenia-crash-liste-noire
·
http://www.rmc.fr/edito/info/84622/des-pilotes-inquiets-de-la-securite/
·
http://www.businesweek.com
·
http://www.crashdehabsheim.net/
· http://www.cnejae.org (site
de la compagnie nationale des experts de justice aéronautique et de
l'espace)
·
http://www.eurocockpit.com
· http://www.senat.fr (Projet de
loi autorisant la ratification de la convention pour l'unification de certaines
règles relatives au transport aérien international : rapport
n° 41 (2002-2003) de Mr André ROUVIERE fait au nom de la
Commission).
· http://www.google.fr
·
http://www.vosdroits.service-public.fr
·
http://www.dictionnaire-juridique.com
·
http://www.legifrance.gouv.fr (L'essentiel et le service public de
l'accès au droit français. Journal officiel depuis 1990. Texte
intégral des codes, des conventions collectives, constitution,
juridictions, bulletins officiels, éditeurs juridiques, institutions
européennes, portails juridiques, ...)
· http://fr.wikipedia.org
· http://www.leganet.cd (Mise
en ligne du droit congolais, Journal Officiel, Lois, Décrets,
Arrêtés, jurisprudence, Codes)
·
http://www.logistiqueconseil.org
·
http://avocat-mundubeltz.fr (Avocat spécialiste en droit de la
responsabilité, droit du tourisme et droit du sport,...)
·
http://www.jurisitetunisie.com
(portail juridique tunisien : codes,
annuaires, jurisprudences, ...)
·
http://www.admin.ch (Tout sur
l'administration et les institutions helvétiques)
· http://www.tc.gc.ca (Le
portefeuille des transports, de l'infrastructure et des
collectivités pour un Canada plus fort, sécuritaire et meilleur
...)
·
http://eur-lex.europa.eu (EUR-Lex
offre un accès direct et gratuit au droit de l'Union
européenne. Le système permet de consulter le Journal officiel de
l'Union européenne ...)
·
http://www.crash-aérien.com
(site français des accidents et incidents)
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