La responsabilité civile de l'exploitant aérien en droit congolais. "cas du crash aérien survenu au Marché Type K "

2. CHOIX ET INTERET DU SUJET

Notre travail se préoccupera d'étudier les principes de base établis en Droit Commun de responsabilité des transporteurs et/ou exploitants en République Démocratique du Congo.

Sans être exhaustif, ce travail se propose de mettre en lumière les principaux textes législatifs et règlementaires tant nationaux qu'internationaux, aussi bien multilatéraux que bilatéraux qui régissent le transport aérien dans notre pays et le rôle qu'ils jouent dans la solution des problèmes inhérents.

3. DELIMITATION DU SUJET

Certains aéronefs causent des dommages à cause d'un chargement excessif, d'un mauvais état des pistes et la situation environnementale des aérodromes. Mais, un accent particulier sera mis sur la responsabilité pour les dommages causés aux tiers à la surface par les transporteurs et/ou exploitants aériens.

La matière de la responsabilité du fait des aéronefs est vaste.^((*)4) Il nous serait difficile d'aborder tout son contenu. De ce fait, nous nous limiterons à la responsabilité du transporteur et/ou de l'exploitant aérien pour les dommages causés aux tiers à la surface, et plus précisément, la responsabilité civile du fait de l'aéronef de Type Antonov 32 immatriculé R.A 26222, pour les dommages causés aux tiers à la surface.

Il nous sera donc utile de pénétrer l'esprit et d'analyser la lettre des conventions internationales de Varsovie et de Rome pour mieux saisir la responsabilité du transporteur et de l'exploitant aérien.

4. METHODES ET TECHNIQUES DE RECHERCHE

Pour la réalisation de ce travail, nous faisons recours :

- à la méthode juridique basée sur l'analyse des instruments juridiques nationaux et internationaux ;

- à la méthode sociologique qui nous permet de replacer la responsabilité civile dans son contexte social pour l'expliquer.

Les deux méthodes seront appuyées par les techniques d'entretien et documentaire à travers l'exploitation des ouvrages, des revues, des articles...

5. ANNONCE DU PLAN

Cette étude comportera trois chapitres : le premier étudiera les textes légaux et réglementaires régissant le transport aérien en République Démocratique du Congo ; le deuxième chapitre parlera de la responsabilité civile de l'exploitant aérien ; et le troisième chapitre traitera de l'analyse du crash aérien survenu au Marché Type K au regard des textes légaux nationaux et internationaux. Une conclusion précédée des propositions et suggestions terminera ce travail.

* ⁽⁴⁾ MUKENDI WAFWANA Emery, Responsabilité civile du fait des aéronefs, Aviadep, Kinshasa, 1998, p.3.