La saisine de la cour pénale internationale, cas de l'affaire laurent gbagbo

• 1ère PARTIE : LA COMPETENCE ET LES PRINCIPES GUIDANT LA COMPETENCE DE LA COUR PENALE INTERNATIONALE.
  
  • CHAPITRE I : LA COMPETENCE DE LA CPI
    
    • SECTION I. COMPETENCE MATERIELLE
      
      • §1. LES CRIMES DE GENOCIDE ET LES CRIMES CONTRE L'HUMANITE
        
      • §2. LES CRIMES DE GUERRE ET CRIME D'AGRESSION.
        
    • SECTION II. LA COMPETENCE TEMPORELLE ET PERSONNELLE DE LA CPI
      
      • §1. LA COMPETENCE TEMPORELLE
        
      • §2. LA COMPETENCE PERSONNELLE DE LA CPI
        
  • CHAPITRE II : LA PROCEDURE DEVANT LA COUR PENALE INTERNATIONALE
    
    • §1. PRINCIPE DE BASE
      
    • §2. LA RESPONSABILITE PENALE INDIVIDUELLE DANS LE STATUT DE LA COUR PENALE INTERNATIONALE
      
    • A. La participation criminelle : La complicité et la correité
      
      • §1. ANALYSE CRITIQUE DE L'ARTICLE 27 DU STATUT DE ROME
        
      • §2. LA LIMITE AU PRINCIPE CONSACRE PAR L'ARTICLE 27 DU STATUT DE ROME: LA PORTEE DE L'ARTICLE 98 DU STATUT
        
    • B. L'irresponsabilité pénale des mineurs
      
    • L'Irresponsabilité pénale des personnes morales
      
• 2ième Partie : La saisine de la cour pénale internationale.
  
  • CHAPITRE 1 : LA SAISINE ET LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX DIVERSES PHASES DE LA PROCEDURE
    
    • §1. RENVOI D'UNE SITUATION PAR UN ETAT PARTIE.
      
    • §2. LA SAISINE D'OFFICE INITIEE PAR LE PROCUREUR.
      
    • §1. EXPOSE DE LA REGLE
      
    • §2. EXCEPTION A LA REGLE
      
    • §1. BASE RAISONNABLE
      
    • §2. NOTIFICATION EFFECTUEE PAR LE PROCUREUR
      
    • §1. LE RENVOI DE LA SITUATION A LA CPI PAR LE GOUVERNEMENT IVOIRIEN.
      
    • §2. LE ROLE DE LA CHAMBRE PRELIMINAIRE