De l'immunité pénale des vols commis entre parents et allies en droit rwandais

• CHAPITRE PREMIER: CONSIDERATIONS GENERALES SUR L'IMMUNITE
  
  • Section III. Domaine d'application de l'immunité quant aux objets sur lesquels porte
    
  • Section première: Définition, nature juridique et caractère de l'immunitéfamiliale
    
    • A. L'immunité famiiale et le fait justificatif
      
    • A. Le caractère réel
      
    • B. Le caractère personnel
      
    • A. Obstacle aux poursuites
      
    • A. L'action en réparation
      
    • C. L'action en recel de succession
      
  • Section première : Domaine de l'immunité quant aux personnes
    
    • B. Vols commis par ascendants au préjudice des descendants et vice versa
      
    • C. Les vols commis entre alliés au même degré
      
    • A. Les tiers coauteurs ou receleurs
      
    • B. Les complices des bénéficiaires de l'immunité
      
    • A. La charge de la preuve
      
    • B. Les règles régissant la preuve
      
  • Section II. Domaine d'application de l'immunité quant aux infractions
    
    • A. Vols simples
      
    • B. Vols aggravés
      
    • C. Vols constitutifs de circonstances aggravantes d'autres infractions
      
    • A. Choses appartenant en totalité à un parent ou aiié
      
    • B. Choses appartenant en partie à un parent ou aiié
      
    • C. Les choses saisies ou déposées entre les mains d'un parent ou aiié
      
  • Section IV. Les répercussions de l'immunité familiale
    
• BIBLIOGRAPHIE GENERALE
  
  • I.TEXTES LEGISLATIFS
    
  • II. JURISPRUDENCE
    
  • III. OUVRAGES GENERAUX
    
  • IV. MEMOIRE ET NOTES DE COURS
    
  • V. WEBOGRAPHIE
    
  • VI. ENCYCLOPEDIES ET DICTIONNAIRE