Les droits de l'enfant en Algerie

• INTRODUCTION
  
• PREMIERE PARTIE 
  
• LE STATUT JURIDIQUE DE L'ENFANT
  
• CHAPITRE I : LA PERSONNALITE JURIDIQUE DE L'ENFANT
  
  • Section I : l'enfant légitime
    
  • Section II : l'enfant illégitime
    
    • Paragraphe1 : La reconnaissance de maternité
      
    • Paragraphe 2 : La filiation des enfants trouvés :
      
    • Paragraphe 3 : la filiation de l'enfant abandonné :
      
  • Section III : l'enfant recueilli :
    
    • Paragraphe 1 : la kafala, procédé de substitution a l'adoption
      
    • Paragraphe 2 : l'état de l'enfant recueilli, en cas de décès de bénéficiaire de recueil légale, et la séparation des époux.
      
• CHAPITRE II : DROITS DE L'ENFANT EN ALGERIE
  
  • Section I : les droits civils
    
    • Paragraphe 1 : le droit de l'enfant a une identité :
      
    • Inscription a l'état civil :
      
    • Paragraphe2 : L'enfant a droit a une nationalité :
      
  • Section II : droit a l'entretien :
    
    • Paragraphe 1 :L'obligation de l'entretien
      
    • Paragraphe 2 : la garde et la surveillance des enfants
      
    • A- la garde :
      
    • B-la surveillance :
      
    • C- l'éducation de l'enfant :
      
• DEUXIEME PARTIE
  
• PROTECTION DE L'ENFANT
  
• DEUXIEME PARTIE
  
• PROTECTION DE L'ENFANT
  
• CHAPITRE I : PROTECTION DE l'ENFANT SOUS LA GARDE DE SES PARENTS
  
  • Section I : maltraitance, infraction pénale
    
    • Paragraphe 1:maltraitances recensées
      
    • Paragraphe 2: auteurs de la maltraitance
      
  • Section II: Protection spécifique par l'incrimination de
    
  • Certains comportements
    
    • Paragraphe1: les infractions relatives à la vie et à la santé de l'enfant
      
    • 
      
    • Paragraphe 2: protection des biens et la personnalité de l'enfant
      
    • Paragraphe 3: protection de la vie privée de l'enfant
      
    • Paragraphe 4: protection de l'identité et la vie familiale
      
• CHAPITRE ÉÉ: LES ENFANTS EN DANGER MORAL ET LES ENFANTS DELINQUANTS
  
  • Section I : Les enfants en danger moral
    
    • Paragraphe 1: Mesures judiciaires
      
    • Paragraphe 2: placement des enfants
      
  • Section II: Les enfants délinquants
    
    • Paragraphe 1: placement du délinquant
      
    • Paragraphe2: le jugement et son exécution
      
  • Section III : L'état et la santé de l'enfant
    
    • Paragraphe 1: mesures de protection maternelle et infantile
      
    • Paragraphe 2: protection sanitaire
      
    • Paragraphe 3: protection des enfants handicapés
      
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
  • OUVRAGES :
    
  • MEMOIRES :
    
  • REVUES JURIDIQUES ET RAPPORTS :
    
  • CODES ET LOIS :
    
• ANNEXESSOMMAIRE