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Les droits de l'enfant en Algerie

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par Mohand DJENNAD
Université de PERPIGNAN - D.E.S 2006
  

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Paragraphe 2: placement des enfants

Le placement des enfants est une nécessité, imposée par le danger que court l'enfant ou en raison d'un acte qualifié par le juge des mineurs comme délit. Donc c'est le juge des mineurs et les juridictions de mineurs qui sont habilité pour connaître les délits et d'apprécier le danger qui suscite le placement du mineur, de ce fait lorsqu'il y décision judiciaire c'est le juge qui déterminera l'étendue des prérogatives d'autorité parentale confié aux services de l'aide sociale à l'enfance, toutefois, un conflit s'impose entre le placement et la possibilité du juge d'imposer la fréquentation d'un établissement.

Dans tous les cas l'enfant confié aux services de l'aide sociale à l'enfance sera recueilli dans un établissement spécialisé sous contrôle du wali, ce placement durera le moins long temps possible; Dès que cela apparaît souhaitable pour l'enfant, il sera confié à une famille d'accueil si l'enfant n'a pas de parents ou bien favoriser son milieu familial en le rendant à sa famille.

Ces services spécialisés apparaissent comme un substitut des parents, il est donc logique que ces derniers assument l'autorité parentale au moins partiellement.

Quant aux centres et services spécialisés, les centres spécialisés de rééducation, les centres spécialisés de protection sont en Algérie les mieux adaptés à la nécessité de protéger cette catégorie d'enfants.

Les centres spécialisés de rééducation (CSR) fonctionnent en internat, ils comprennent un service d'observation, un service de rééducation et un service de post cure. Ils ne sont pas habilités à recevoir des mineurs handicapés physiques ou mentaux.

Après étude de la personnalité de l'enfant et la mise en évidence de troubles du comportement, il lui sera donné une éducation morale, civique et sportive, une formation scolaire et professionnelle lui ont aussi assuré en vue de son insertion sociale, cette dernière qui peut se faire par un placement extérieur en attendant la fin de la mesure dont le mineur aura fait l'objet.

Les centres spécialisés de protection (CSP) reçoivent des mineurs en vue de leur éducation et protection. Ils comprennent les mêmes services que le CSR, lorsque le post cure trouve une solution à la réinsertion, l'affectation du mineur est décidée par le juge des mineurs sur proposition du directeur concerné.

Les services d'observation et d'éducation en milieu ouvert sont des services de wilaya, ils prennent en charge les mineurs en liberté surveillée ordonnée par le juge ou la juridiction des mineurs. Ils sont chargés de veiller aux bonnes conditions matérielles et morales de la vie des mineurs qui leur sont confiés, tout en maintenant les mineurs dans leur milieu habituels de vie, ils surveillent aussi leur santé, leur éducation, leur travail et le bon emploi de leur loisirs.

Cependant une réalité s'impose liée aux raisons économiques qui consiste entre autre l'insuffisance des centres au niveau national, ce qui oblige parfois le placement des enfants en danger moral avec les enfants délinquants, c'est pour ça que les juges conscients du problème préfèrent laisser l'enfant dans son milieu familial.

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"Les esprits médiocres condamnent d'ordinaire tout ce qui passe leur portée"   François de la Rochefoucauld