Les droits de l'enfant en Algerie

B-la surveillance :

Il s'agit pour les parents d'exercer un droit de regard sur les activités de l'enfant, de contrôler ses relations. Ils doivent aussi empêcher que l'enfant ne cause pas son fait un dommage a autrui. C'est le père qui est responsable en premier lieu du fait dommageable de son enfant mineur, et après son décès la mère (article 135 du code civil)

Cette disposition qui exige comme condition de la mise en oeuvre de la responsabilité du père et de la mère cohabitation, a entraîné de difficultés d'application, dans la situation ou le père sans être décédé, ne cohabite plus avec son enfant, comme c'est le cas en matière de divorce des parents, lorsque la garde est dévolue a la mère. le père ne saurait alors être tenu pour responsable pour une faute dans la surveillance de son enfant parce que la condition de cohabitation n'est pas remplie, et parce que la surveillance a été transférée a la mère en même temps que la garde. La mère ne peut être non plus tenue pour responsable sur la base de l'article135, le père étant toujours en vie. Elle pourrait cependant être sur la base de l'article 134 du code civil qui a instauré un régime général de responsabilité du fait d'autrui, en sa qualité de titulaire de la garde et donc du devoir de surveillance et non en sa qualité de mère.

C- l'éducation de l'enfant :

L'article 36 du code de la famille prescrit aux parents le devoir de protéger leurs enfants et de les éduquer sainement.

L'éducation constitue en même temps un droit et un devoir pour les parents, en ce sens qu'ils ont la lourde tache d'assurer le développement l'épanouissement de la personnalité.

Le droit de l'enfant à l'éducation comporte le choix de la religion ; l'article 62 du code de la famille précise bien que l'éducation doit être dans la religion du père, c'est-à-dire la religion musulmane.

L'éducation morale se complète par l'éducation intellectuelle et par l'instruction obligatoire des enfants pendant neuf années à compter de l'age six ans^36(*).

* ³⁶ Décret 76 66 du 16.04.76 article 1 et 2