Les droits de l'enfant en Algerie

DEUXIEME PARTIE

PROTECTION DE L'ENFANT

DEUXIEME PARTIE

PROTECTION DE L'ENFANT

Comme le disent les romains « in puro homo»^37(*) ! L'enfant est la source de toute peuple, et pour avoir l'opportunité et la possibilité d'arriver à l'age adulte, on doit lui en donner les moyens.

Il est vrai que dans toutes les civilisations du monde, l'enfant, a toujours occupé une place à part entière, et sa protection a été consacrée par les législations nationales.

La conception protectionniste, qui repose sur un caractère vulnérable de l'enfant, a intégré les documents internationaux qui ont précédé la convention de New York.

Dans la première déclaration sur les droits de l'enfant, adoptée en 1924 par la société des nations, énonce cinq (05) principes fondamentaux qui mettent l'accent sur la protection de l'enfant. L'enfant doit notamment être protéger contre toute exploitation et doit être le premier à recevoir des secours en temps de détresse. Une deuxième déclaration adoptée en 1948, reprend-les cinq principes et en ajoutant deux nouveaux, dont le droit d'être protéger-en dehors de toute considération de race, de nationalité et de croyance.

Onze ans plus tard, la déclaration des droits de l'enfant proclame le 20 novembre1959 par l'assemblée générale des nations unies^38(*), souligne que l'enfant a besoin d'une protection spéciale et de soins spéciaux, et notamment d'une protection judiciaire appropriée. Ce besoin découle, suivant le préambule de la déclaration, du manque de maturité physique et intellectuelle l'enfant.

La CIDE réaffirme dans son préambule que l'enfant a le droit à une protection spéciale et lui garantit le droit d'être protéger contre les mauvais traitements subis au sein de sa famille, l'exploitation et violences sexuelles, les pratiques traditionnelles préjudiciables à sa santé et notamment la prise en charge des enfants délinquants et ceux en danger moral par la mise en place de différentes institutions spécialisées, par la création des tribunaux spéciaux pour enfants et par la spécialisation des juges notamment chargés de la mise en oeuvre de leur droits.

En Algérie l'arsenal législatif notamment le code pénal est impressionnant, et même s'il y a loin de la théorie à la pratique, de l'existence des textes l'enfant algérien se trouve protéger contre toute atteinte à sa personne, à son patrimoine, à son intégrité physique et morale et à sa vie privée ou familiale (chapitre É), la protection ne reste pas cependant limitée à cela car elle concerne aussi les enfants délinquants, ceux en danger moral et les enfants handicapés (chapitre ÉÉ).

* ³⁷ Dans chaque enfant réside un homme futur

* ³⁸ résolution de l'assemblée générale des nations unies n°1386 (XIV) du 20 novembre 1959