Les droits de l'enfant en Algerie

CHAPITRE I : PROTECTION DE l'ENFANT SOUS LA GARDE DE SES PARENTS

La protection de l'enfant contre ses parents est à la fois nécessaire et impossible^39(*), elle relève les dépendances étroites du droit avec les conditions d'existence d'un peuple. Traditionnellement, le droit pénal intervient pour assurer sa protection en érigeant en infraction certains comportements qui le menacent soit dans sa vie, soit dans son développement, la convention ne vise pas expressément le droit pénal mais consacre cette protection, ainsi l'article 6 proclame: « les états parties reconnaissent à l'enfant un droit inhérent à la vie, les états parties assurent dans toute la mesure du possible la survie et le développement de l'enfant». L'article 19 quant à lui invite les états parties à prendre toutes les mesures législatives, administratives, sociales et éducatives appropriées pour protéger l'enfant contre toute forme de violences, d'atteintes ou de brutalités physiques ou mentales, d'abandon ou de négligence, de mauvais traitements ou d'exploitation, y compris les violences sexuelles pendant qu'il est sous la garde de ses parents ou de l'un d'eux.

Section I : maltraitance, infraction pénale

On dit souvent que dans une société l'enfant est roi^40(*), mais la maltraitance -concerne- il ne s'agit que d'une évaluation - environs 61% des enfants en Algérie^41(*).

L'article 19 de la CIDE vise la maltraitance sous toutes ses formes: violences, atteintes, brutalités physiques ou mentales, abandon, négligences et mauvais traitements; mais le monde de la maltraitance est un monde secret^42(*), de ce fait on ne peut cerner toutes les pratiques à l'égard des enfants.

Paragraphe 1:maltraitances recensées

En Algérie l'enquête initiée par le ministre de la solidarité dans le but de catégoriser, mesurer, caractériser les maltraitances subies par les enfants a révélé que la maltraitance physique prédomine largement, puis viendra les maltraitances psychologiques, associé à la maltraitance sexuelle et négligence.

Pour la maltraitance physique, il s'agit en toute évidence des cas des enfants battus, en ce qui concerne la maltraitance psychologique, il s'agit de maltraitance verbales de types injures, insultes, agressivité, dévalorisation et rejet affectif.

Pour la maltraitance sexuelle, il s'agit d'inceste de la part du père, de l'oncle paternel ou maternel, c'est à dire un membre de famille du premier degré ou de viol de la part des membres de la famille au second degré, beaux-frères, cousins.

Pour la maltraitance de type négligence, exploitation, il s'agit d'enfants abandonnés sans soins, négligés, soit enfants exploités, mendiants ou prostitués.

L'ampleur du phénomène est tristement incontestable, on peut même dire qu'il est un signe d'impuissance, même s'il est difficile de savoir jusqu'ou aller dans la suppression des risques: on ne peut entrer dans chaque foyer pour empêcher la gifle paternelle, traduction d'une exaspération parfois compréhensible et tolérée.

Toutefois lorsqu'un crime ou un délit a été commis sur la personne d'un mineur par ses parents, son tuteur ou gardien, le juge des mineurs peut soit sur réquisition du ministère public, soit d'office, mais après avis donné au parquet décider par simple ordonnance que le mineur victime de l'infraction sera placé soit chez un particulier digne de confiance, soit dans un établissement, soit confié au service public chargé de l'assistance^43(*).

* ³⁹ Claire Neirinck, la protection de l'enfant contre ses parents, librairie générale de droit et de jurisprudence, 1984, p.16

* ⁴⁰ Claire Neirinck, le droit de l'enfance après la convention des nations unies, 1^ère édition, Delmas, 1992, p. 75

* ⁴¹ d'après une enquête sur l'enfant maltraité qui a été initié par le ministre de la solidarité en 2002

* ⁴² Christine barreteau-raymond, droit de l'enfance et d'adolescence, litec, 1997, p. 206

* ⁴³ Art 493 du CPA