Les droits de l'enfant en Algerie

Paragraphe 2: auteurs de la maltraitance

Les multiples agressions qui menacent l'enfant, proviennent de tout horizons, y compris de ces parents eux mêmes.

D'après l'enquête du ministère de la solidarité, les parents apparaissent comme les premiers auteurs des faits de maltraitance 76,82%, le père en première position 40,9% puis la mère 19,5%, puis les deux parents ensemble 17,07%. Les auteurs membres de la famille viennent en deuxième (2^ème) position 17,07%. Les enseignants, quant à eux occupent la troisième (3^ème) et dernière position.

Ces résultats se confirment pour tous les types de maltraitance sauf pour la maltraitance sexuelle qui est le fait des autres membres de la famille 55,55% que des parents qui, se limite au père dans ce cas: 44,44%.

L'enquête relève que les enseignants n'apparaissent jamais comme auteurs de maltraitance sexuelles ou de type négligence et exploitation.

Ces chiffres sont très conséquents, surtout en sachant que les textes juridiques et notamment le code de la famille appréhendent le phénomène de maltraitance physique au nom du respect du aux parents et de la puissance paternelle, même le code pénal admet des violences légères. Toutefois et au sens de l'article 27 de la CIDE pour protéger l'enfant il ne faut pas manquer de signaler la maltraitance dont il fait l'objet, ceci est une obligation qui s'impose à tous les citoyens et surtout aux enseignants; mais cette culture de dénonciation est rare sinon inexistante dans la société algérienne.

Les services de la DAS, la police ou la gendarmerie et le procureur de la république, sont les autorités compétentes quand on veut informer qu'un enfant est mal traité.

Cependant, et à cause de l'absence de cette culture de dénonciation, seuls les médecins, chirurgiens, dentistes ont la possibilité d'informer les autorités lors d'une constatation de maltraitance, de sévices et de traitements inhumains, d'après le code de déontologie médicale^44(*), également la loi permet aux mineurs victimes de violences, à leurs majorité de saisir les tribunaux pour la défaillance des parents et des éducateurs quand à leurs prise en charge.

* ⁴⁴ Décret n° 92276 du 06 juillet 1992