Les droits de l'enfant en Algerie

Paragraphe 2 : La filiation des enfants trouvés :

La personne qui trouve un enfant délaissé sur la voie publique, est tenue d'en faire la déclaration a l'officier d'état civil. Le procès verbal de découverte est inscrit sur les registres de l'état civil et l'officier d'état civil attribue à l'enfant plusieurs prénoms dont le dernier lui sert de nom patronymique^13(*)

Paragraphe 3 : la filiation de l'enfant abandonné :

Pour l'enfant abandonné en milieu hospitalier, aucune filiation ne lui est octroyée, la déclaration de naissance est faite par le service de la maternité. Lorsque l'enfant é été abandonné définitivement dés l'accouchement et qu'une famille d'accueil se présente dans le délai de cinq jours de la déclaration de naissance a l'état civil, l'enfant dans ce cas se dotera d'un nom patronymique. L'enfant est alors doté d'un état civil et d'une filiation légitime.

Les enfants de naissance illégitime sont soit gardés par leurs mère, soit confiés aux institutions de la direction de l'action sociale, soit placés en garde gratuite ou payante, soit pris en charge par une famille d'accueil. Bien entendu tous n'ont pas la chance d'entrer dans une de ces catégories. Ils ont été victime d'un infanticide ou d'un délaissement en un lieu solitaire.

Ces enfants abandonnés sont mis sous tutelle du wali qui déléguera ses pouvoirs au directeur de l'action sociale de la wilaya, ou l'enfant aura été bondonné. Les enfants de 0 à 6 ans sont placés dans des pouponnières.

Si une famille d'accueil ne se présente pas les enfants de 6 ans à l'age de 19 ans seront placés dans les foyers pour enfants assistés. Ces établissements accueillement les enfants abandonnés a titre définitif ou temporaire^14(*)

* ¹³ Code de l'état civil article 64. 67

* ¹⁴ Décret : n 80 - 83 du mai 1980 portant création, organisation du foyer pour enfants assistés.