Les droits de l'enfant en Algerie( Télécharger le fichier original )par Mohand DJENNAD Université de PERPIGNAN - D.E.S 2006 |
Paragraphe2 : L'enfant a droit a une nationalité :L'enfant a le droit d'être rattaché à un état. La nationalité est un état permanent de dépendance source de devoirs mais aussi de droits dans lequel se trouve des individus vis-à-vis d'une communauté politique organisée. Le code de la nationalité de 1970 affirme nettement et vigoureusement la volonté de défense de la communauté « musulmane » la nationalité est prouvé par au moins deux ascendants en ligne paternelle nés en Algérie et y jouissant du statut de musulman. La nationalité algérienne d'origine s'attache au lien de filiation24(*) . La nationalité é délivrée pour les enfants : 1- l'enfant né d'un père algérien 2- l'enfant né d'une mère algérienne et père inconnu 3- l'enfant né d'une mère algérienne et d'un père apatride Le choix du sang comme mode fondamental d'attribution de la nationalité en liaison avec la nécessité de l'appartenance a l'islam de deux ascendants, est la meilleur garanti de sauvegarde de la communauté algérienne. Le code de la nationalité vient d'être modifié pas ordonnance du 19 février 2005. Désormais la nationalité algérienne est attribuée aux enfants d'une mère algérienne mariée à un étranger. * 24 Article 06 du code de la nationalité |
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