Les droits de l'enfant en Algerie

Remerciements

Je tiens a exprimer mes sincères remerciements a Monsieur le professeur ,pour m'avoir accordé la chance de travailler sur le sujet des droits de l'enfant en Algérie .

Mes remerciements s'adresse aussi a ceux qui n'ont épargné aucun effort pour m'aider tout au long de mon parcours, a toute ma famille surtout ma mère.

INTRODUCTION

Le droit de l'enfant est un droit composite et éclaté, les règles qui le constituent sont inscrites dans plusieurs codes, code civil, code pénal, code de la famille ... etc. Il est mis en oeuvre par différents magistrats notamment le juge des enfants, essentiellement le droit de l'enfant a une vocation interne mais ne peut ignorer le droit international, il se développe pareillement à d'autres structures sociales ou médicales également chargées de la protection de l'enfant.

Une autre vision des droits de l'enfant est véhiculée par la convention internationale des droits de l'enfant, l'enfant est désormais pensé comme un sujet, une personne dotée de liberté. Certes cette convention n'était pas le premier texte international proclamant les droits de l'enfant, une première déclaration fut approuvée en 1924 par la société des nations et plus près les nations unies avaient adopté une déclaration des droits de l'enfant en 1959. Mais ces documents n'étaient que des affirmations de principes qui n'avaient aucune force obligatoire pour les états, d'autant que leur écho fut très faible. Tel n'est pas le cas de la convention des droits de l'enfant dite convention de New York, qui oblige les états signataires à prendre des dispositions afin de rendre effective les règles fixées par son texte, plus généralement les états doivent adapter leurs législations pour intégrer dans leur droits positifs les normes fixées dans le texte international.

L'Algérie a ratifié la convention le 19 décembre 1992 ^1(*), et elle est entrée en vigueur le 16 mai 1993, au niveau régional l'Algérie a publié le 8 juillet 2003 au journal officiel n°41 le décret présidentiel n° 03242 portant ratification de la charte africaine des droits et du bien être de l'enfant africain, la charte reconnaît la position unique et privilégiée qu'occupe l'enfant dans la société avec d'importantes responsabilités au sein de la famille, un droit accordé à l'enfant signifie un devoir correspondant s'inscrivant ainsi dans les principes de la convention des droits de l'enfant.

Des mesures d'application sont prises par les états afin que leurs législations s'adaptent à la convention. C'est aussi la mise en place d'une politique favorable aux enfants, qui démontre le point de départ de la volonté des pays à respecter les droits de l'enfant et à vouloir transformer les attitudes culturelles en montrant que l'enfant doit être vue et entendu.

L'Algérie comme tout état signataire de la convention n'a pas manqué d'élaborer un plan d'action en faveur de l'enfance, ce plan s'est fixé des priorités et des objectifs qui s'insèrent dans la stratégie de développement national, et qui répondent aux mesures préconisées dans la déclaration du sommet mondial pour l'enfance. Ces objectifs sont répartis de manière sectorielle et tiennent compte des contraintes logistiques et financières.

Concernant le secteur sanitaire, l'Algérie s'est engagée entre autre à diminuer le taux de mortalité des enfants, concernant le secteur éducatif elle s'est engagée à installer des cantines, à implanter des bibliothèques au niveau des établissements, à réaliser des équipements sportifs et à promouvoir et équiper des structures et des unités de médecine scolaire, concernant le secteur social elle entend poursuivre et concrétiser les études déjà initiées, stimuler la création de jardins d'enfants privés et favorisés par la décision de mai 1990, développer le système de prise en charge des handicapés physiques et mentaux, renforcer le filet social et améliorer la condition de la femme par la révision des inégalités qui découlent du code de la famille ^2(*), ce qui atténuerait le nombre de femme en détresse ou abandonnées avec leur enfants.

En ratifiant la convention l'Algérie a publié dans le journal officiel ^3(*) le préambule de ce texte international contenant les principes de bases de cette approche innovatrice, ceci peut être interpréter comme un engagement officiel à reconnaître la nouvelle vision de l'enfant proposée par la convention mais aussi à préparer pleinement l'enfant à avoir une vie individuelle dans la société, et à l'élever dans l'esprit des idéaux proclamés dans la charte des nations unies en particulier dans un esprit de paix, de dignité, de tolérance, de liberté, d'égalité et de solidarité.

Cette publication est une étape capitale dans le processus d'intégration de la règle conventionnelle dans le droit interne, pour qu'un traité puisse produire des effets dans l'ordre juridique interne, il est nécessaire que ses dispositions y soient introduites en vertu d'une prescription expresse, c'est ce que prévoit l'article 4 du code civil algérien^4(*). En remettant son rapport au comité contre la torture ^5(*) l'Algérie a affirmé qu'il n'existait pas de procédures particulières nécessitant l'intégration d'une convention internationale dans le système juridique algérien. Une convention faite partie intégrante de la législation nationale, dès lors qu'elle est régulièrement approuvée et ratifiée, comme la constitution consacre la supériorité du traité sur la loi, ainsi que le rappel ledit rapport, une loi contraire ne saurait recevoir d'application, les dispositions de la convention l'emportant.

Dans une telle hypothèse les dispositions d'une convention régulièrement ratifiée peuvent être invoquées directement devant les tribunaux, un citoyen peut s'en prévaloir. Cette prise de position officielle s'est appuyée sur la décision du conseil constitutionnel^6(*), après ratification et dès sa publication, toute convention s'intègre dans le droit national en application de l'article 132 de la constitution algérienne^7(*), donc la reproduction du contenu de la convention par l'édiction d'un acte juridique de publication est un passage obligé.

Le droit algérien est-il conforme à la convention internationale des droits de l'enfant ?

Telle est la question sur laquelle on va essayer de répondre d'après ce modeste travail, nous essayerons de voir l'impacte que peut avoir la convention sur les enfants algériens, notamment en ce qui concerne leurs statuts juridiques, leur situation au sein de la famille et la protection dont l'état leur assure que ce soit sur le plan judiciaire ou sanitaire. On se penchera dans la première partie sur le statut juridique de l'enfant et sa situation au sein de la famille, puis on verra dans la deuxième partie la protection dont bénéficie l'enfant algérien.

* ¹ Décret présidentiel n°92-461 journal officiel du 23 décembre 1992

* ² Loi n° 84 - 11 du 9 juin 1984 portant code de la famille complété et modifié par l'ordonnance N°05 - 01 du 27.02.2005

* ³ Journal officiel n°91 du 23 décembre 1992

* ⁴ Voir annexe 1

* ⁵ Déc. Cat /C/9 ADD 5 16 avril 1992 CERD / 209/ ADD, 4, 39

* ⁶ Décision n°1 DLCC du 20 août 1989 relatif au code électoral (JORADP 1989, p. 872)

* ⁷ Les traités ratifiés par le président de la république, dans les conditions prévues par la constitution sont supérieurs à la loi