TABLE DES MATIERES
IN MEMORIAM
EPIGRAPHE
DEDICACE
AVANT-PROPOS
INTRODUCTION GENERALE
1
I. ETAT DE LA QUESTION
1
II. POSITION DU PROBLEME
5
III. HYPOTHESES
10
IV. MODELE OPERATOIRE
11
A. Méthode et techniques
11
B. Objectifs et intérêt
13
C. Délimitation
14
V. CADRE DE REFERENCE
14
VI. PLAN SOMMAIRE
15
Premier Chapitre
16
APERÇU GENERAL SUR LA PEINE DE MORT EN DROIT
POSITIF CONGOLAIS
16
Section I. DE LA PEINE DE MORT ET DE SON
MORATOIRE
16
§1. De la Peine de Mort
16
§2. Du Moratoire de la Peine de Mort
24
Section II. DOMAINE D'APPLICATION DE LA PEINE DE
MORT
26
§1. Des infractions de droit commun
26
§2. Des infractions d'ordre militaire
28
Section III. ROLE ET PROCEDURE D'EXECUTION DE LA
PEINE DE MORT
31
§1. Rôle de la Peine de Mort
31
§2. Procédure d'exécution de la
Peine de Mort
33
Deuxième Chapitre
36
LA PEINE DE MORT FACE AUX INSTRUMENTS JURIDIQUES
NATIONAUX ET INTERNATIONAUX
36
Section I. LA PEINE DE MORT FACE A LA LEGISLATION
NATIONALE
36
§1. La Peine de Mort face à la
Constitution du 18 Février 2006, telle que modifiée
36
§2. La Peine de Mort face à la loi
n° 09/001 du 10 Janvier 2009 portant protection de l'enfant
39
Section II. LA PEINE DE MORT FACE AUX INSTRUMENTS
JURIDIQUES INTERNATIONAUX ET FACE AUX ONG DE DEFENSE DES DROITS DE L'HOMME
41
§1. La Peine de Mort face aux instruments
juridiques internationaux
41
§2. La Peine de Mort face aux ONG de
défense des Droits de l'Homme
54
Troisième Chapitre
58
CONTROVERSE DOCTRINALE SUR LA QUESTION DE LA PEINE
DE MORT
58
Section I. ENTRE L'ABOLITION ET LA RETENTION DE LA
PEINE DE MORT
58
§1. De l'abolition de la Peine de Mort
58
§2. De la rétention de la Peine de
Mort
62
Section II. NECESSITE DE LA RETENTION ET DE
L'EXECUTION DE LA PEINE DE MORT EN DROIT POSITIF CONGOLAIS
67
§1. Nécessité et fondement
67
§2. Conséquences de l'abolition de la
Peine de Mort en droit congolais
70
§3. Perspectives sur la question de la Peine
de Mort en RDC
74
CONCLUSION GENERALE
78
REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES
84
TABLE DES MATIERES
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