Nécessité de la rétention et de l'exécution de la peine de mort en droit positif congolais.

INTRODUCTION GENERALE

I. ETAT DE LA QUESTION

Une curiosité scientifique semble évidente dans la perspective de compulser un certain volume de la littérature sur toute question faisant l'objet de l'étude. C'est en effet le bien fondé de cette revue de la littérature sur la question de la peine de mort qui a déjà fait l'objet de plusieurs recherches tant en Droit qu'en d'autres disciplines similaires.

A cette question, NYABIRUNGU Mwene SONGA a estimé que la peine de mort doit être rejetée car elle est cruelle et inhumaine, et contraire aux sentiments les plus profonds et les plus nobles de notre civilisation et de notre époque.^1(*)

Robert BADINTER pense que la justice humaine n'étant pas à l'abri d'une erreur, la peine de mort conduirait à un mal irréparable au préjudice d'un innocent éventuel ; le seul risque devrait suffire à interdire la peine de mort dans tous les Etats.^2(*)

BAYONA-Ba-MEYA trouve que la peine de mort est l'aveu de l'échec de la société dans sa mission d'éducation et de redressement des délinquants.^3(*)

Pour LUZOLO BAMBI LESSA, la vie humaine étant sacrée, l'abolition de la peine de mort demeure un problème de civisme de la société. C'est une solution à un problème concret.^4(*)

Gilles PERRAULT a résolu que la peine de mort est un châtiment absolu et ne devrait pas être retenu par une justice aussi relative que celle des hommes ; le seul risque de mettre à mort un innocent devrait suffire à interdire la peine de mort dans tout Etat.^5(*)

Jean-Marc JANCOVICI démontre que l'énergie facile, l'énergie fossile qui va bientôt manquer, va être source d'un terrible blocage de notre état social. Il a conclu qu'un seul pari à notre disposition est d'organiser l'avenir social et industriel, donc social et politique, autour de la décarbonisation des nos activités. A cause du manque d'énergie, même l'abolition de la peine de mort risque de tomber aux oubliettes : entretenir une population en prison, c'est utiliser de la nourriture, des ressources et de l'énergie pour le bénéfice d'improductifs mis au ban de la société. Jusqu'à une époque somme toute assez récente, on ne s'encombrait pas de ces bouches à nourrir, le sort commun du délinquant était la mort dans des délais assez rapides.^6(*)

Quant à l'Amnesty International, la peine de mort est la négation absolue des droits humains. Il s'agit d'un meurtre commis par l'Etat, avec préméditation et de sang-froid. Ce châtiment cruel, inhumain et dégradant est infligé au nom de la justice. Cette peine viole le droit à la vie inscrit dans la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme.^7(*)

Michel SOURROULE qualifie l'humain à un animal dénaturé dont la volonté de puissance a besoin d'être canalisée par des règles qui délimitent l'exercice de son pouvoir. Si un humain tue un autre humain, il doit être mis à mort. S'il tue un animal appartenant à quelqu'un d'autre, il doit le remplacer par un animal vivant. Grâce au monopole socialisé de la peine de mort, les humains étouffent l'esprit de vengeance des proches ou d'une famille au lieu de l'exaspérer et de l'étendre.^8(*)

Simone ABIA MAMBASA a déterminé l'inopportunité de l'abolition de la peine de mort en RDC face aux aléas de la justice congolaise, en se fondant sur la gravité de l'assassinat et de l'association des malfaiteurs couramment perpétrés dans la société congolaise.

Au terme de sa recherche, l'auteur a prôné la rétention de la peine de mort en ce que la commission des graves infractions, depuis la succession des guerres qu'a connues la RDC avec le taux d'assassins et de malfaiteurs se multipliant chaque jour et le phénomène Kuluna s'opérant au grand jour et continuant à améliorer le mécanisme criminel, risquerait de rester impunie si la RDC admettait l'abolition de la peine de mort.^9(*)

KWASA MBUTI s'est posé les questions de savoir s'il faut abolir ou retenir la peine de mort, et quelle est la position du législateur congolais face à la peine de mort. Il a conclu en se penchant sur l'abolition de la peine de mort compte tenu des valeurs profondes de l'humanité et par respect du caractère sacré de la vie humaine, et aussi pour faire triompher l'idéal de la resocialisation du délinquant.^10(*)

Pauclin ALIKA MOBULI a réfléchi autour de la question de savoir comment l'abolition ou la rétention de la peine de mort au monde pourraient-elles influencer la modification du droit pénal congolais. Il est donc question d'avoir l'idée du pourquoi il faut abolir la peine de mort, l'influence de cette abolition sur le droit pénal congolais et les possibles conséquences sur la société congolaise si cette abolition était effective.

Au bout de son étude, il a donc retenu qu'il faut à la RDC d'abolir la peine de mort et cela pour la raison la plus ultime qui est le droit à la vie prôné par la constitution en ce que la vie est source de beaucoup de droits, on ne peut donc pas réclamer un droit sans puiser à la vie, et combattre pour la vie est un meilleur que nul ne peut remettre en cause. Parvenir à la justice absolue reste une fiction et impossible à réaliser car, tant que l'homme restera ce qu'il est, il y aura toujours des crimes, et lutter contre les crimes n'est jamais synonyme d'éliminer l'homme de la société, d'où l'abolition de la peine de mort tout en visant l'amélioration des conditions qui évitent d'amener l'homme aux crimes.^11(*)

BONYAKAMBO NYANGUSANA s'est intéressé à la problématique de la peine de mort en droit judiciaire congolais et en droit comparé belge et français. Il a résolu que la peine de mort est cruelle et inhumaine et que, le législateur congolais devrait en tirer toutes les conséquences juridiques qui s'imposent et surtout que le constituant congolais accorde une place de choix à la vie de l'homme et à son intégrité physique car certains pays, notamment la Belgique et la France ont déjà aboli la peine de mort dans leur arsenal juridique.^12(*)

Dieudonné MANGA LUNGUMBU estime pour sa part que la peine de mort ne serait pas respectueuse à la dignité humaine, et serait dégradante pour le supplicié et aussi pour la société elle-même. La RDC est dans l'obligation de faire son choix devant la pression de plus en plus grandissante de la communauté internationale en faveur de l'abolition de la peine de mort.

A l'issue de son étude, il a résolu que la peine de mort retenue dans le code pénal congolais viole le caractère sacré de la vie humaine énoncé dans l'article 16 de la constitution du 18 Février 2006 telle que modifiée à ce jour, car elle est cruelle, inhumaine et dégradante. Et le législateur congolais toujours rétentionniste tend vers l'abolition de cette peine ne l'en ayant pas exécutée depuis plusieurs années. Donc, une abolition de fait.^13(*)

D'autres doctrinaires pensent que, servant souvent à l'élimination physique du délinquant, la peine de mort est considérée comme une négation au principe de la réinsertion sociale.

Tous ces auteurs répertoriés ont, d'une manière ou d'une autre, argumenté chacun sur la motivation liée à l'abolition ou à la rétention de la peine de mort, une problématique d'actualité au monde.

De notre part, compte tenu d'une guerre d'opinions entre les chercheurs sur cette question et en se situant dans le contexte du droit positif congolais et selon les réalités socio-économiques du pays, nous nous spécifions dans la logique de la nécessité de la rétention de cette peine en droit positif congolais et de son exécution effective.

* ¹ NYABIRUNGU Mwene SONGA, Traité de droit pénal général, 2^è éd., DES, Kinshasa, 2007.

* ² BADINTER, R., « Abolir la peine de mort : l'expérience française », in Prévention du crime et justice pénale, Bulletin d'information, n° 11, décembre, 1984.

* ³ BAYONA-Ba-MEYA, Procédure pénale, cours inédit, FD, UNIKIN, 1994.

* ⁴ LUZOLO BAMBI LESSA, Interview sur la peine de mort, disponible sur http://www.digitalcongo.net/article/71207, consulté le 27/06/2014 à 16h08.

* ⁵ PERRAULT, G., cité par BADINTER, R., Op. Cit.

* ⁶ JANCOVICI, J.M., Changer le monde, tout un programme !, Calman-Lévy, Paris, 2011.

* ⁷ http://www.amnesty.org/fr/death-penalty?page=1/en-finir-avec-la-peine-de-mort, consulté le 11/07/2014 à 12h35.

* ⁸ SOURROULE, M., « Ecologisme et problématique de la peine de mort », in Le Monde, Paris, 2011.

* ⁹ ABIA MAMBASA, S., La critique de l'abolition de la peine de mort en RDC face à la gravité des infractions d'assassinat et d'association des malfaiteurs, mémoire inédit, FD, UNIKIS, 2011-2012.

* ¹⁰ KWASA MBUTI, La problématique de l'abolition de la peine de mort en RDC face aux engagements internationaux, mémoire inédit, FD, UNIKIS, 2010-2011.

* ¹¹ ALIKA MOBULI, P., La problématique de l'abolition de la peine de mort et son impact sur le droit pénal congolais : étude comparative des droits américain, français et belge, mémoire inédit, FD, UNIKIS, 2012-2013.

* ¹² BONYAKAMBO NYANGUSANA, La problématique de la peine de mort en droit judiciaire congolais et en droit comparé belge et français, mémoire inédit, FD, UNIKIS, 2007-2008.

* ¹³ MANGA LUNGUMBU, D., Peine de mort : analyse juridique de la position du législateur face aux tendances abolitionniste et rétentionniste, mémoire inédit, FD, UNIKIS, 2011-2012.