V. CADRE DE REFERENCE
Pour enfin réaliser cette étude, le recours a
été fait au Droit Pénal Général qui
détermine les règles générales applicables à
toutes les infractions, et au Droit Pénal Spécial qui analyse
chacune des peines, dont notamment la peine de mort.
En outre, le recours a été orienté vers
la Procédure Pénale pour maîtriser les modes
d'exécution de la peine de mort.
Enfin, la Criminologie Générale, la Criminologie
Clinique et le Droit et Sciences Pénitentiaires ont permis de
connaître le délinquant susceptible d'encourir la peine de
mort.
VI. PLAN SOMMAIRE
L'ossature de cette étude, outre l'introduction
générale qui est la tête et la conclusion
générale qui en est la queue, comporte trois chapitres dont le
premier aperçoit généralement la peine de mort en droit
positif congolais, le deuxième confronte la peine de mort aux
instruments juridiques tant nationaux qu'internationaux, et le troisième
enfin établit la controverse doctrinale sur la question de la peine de
mort.
| 
