§3. Perspectives sur la
question de la Peine de Mort en RDC
On estime que la question de l'abolition de la peine de mort
devrait plutôt renvoyer les doctrinaires à l'analyse
systématique de la mentalité des congolais à la place du
conformisme sans s'attendre à ses conséquences.
A l'allure à laquelle vont les choses, il est
certainement évident que l'abolition de la peine de mort par la RDC
n'aura que des conséquences négatives sur tous les plans.
Le congolais est caractérisé par une peur ou
crainte sans mesure de la mort (c'est l'idéologie de l'éviction
de la mort). Le simple fait de remarquer que la mort était avant le
point d'arrivée d'une révolution annule toute lutte contre le
négatif.
Abolir la peine de mort en droit congolais ne fera
qu'améliorer l'évolution de la criminalité car toutes les
autres peines de remplacement n'auront que peu d'effets dissuasifs, l'enjeu
principal de la question sécuritaire étant la stabilité de
l'Etat comme préoccupation centrale de toute politique nationale, y
compris la politique criminelle.
Le taux de la criminalité ne fait que s'aggraver, non
seulement les meurtres et les assassinats, mais d'autres infractions aussi
graves s'y produisent d'une manière permanente.
Par rapport à cette réalité, on ne se
reproche pas de confirmer que la peine de mort reste la peine la plus
adaptée pour lutter contre l'évolution de la criminalité
en RDC, et les circonstances qui ont inspiré le législateur
congolais en matière du droit pénal sont aujourd'hui
aggravées par l'apparition des phénomènes nouveaux de
meurtres, d'assassinats et d'associations des malfaiteurs dans le but
d'attenter aux personnes et à leurs biens.
L'opinion publique congolaise croit en la peine de mort en
tant que moyen d'expiation et d'intimidation, surtout en ce qui concerne les
infractions d'atteinte à la vie. Elle n'est pas prête à
admettre qu'un assassin puisse ne pas être tué. En outre,
l'administration pénitentiaire n'inspire pas confiance telle que l'on
puisse le croire en ce sens que le délinquant, auteur dune infraction
naguère punie de mort, exécutera complètement la peine de
remplacement. Ce qui serait alors le désarroi des citoyens qui, quelques
temps après la condamnation du meurtrier, verront celui-ci
défiler dans la rue ; leur sentiment sera que la justice n'est pas
rendue, avec comme conséquence le recours à la justice
privée.
Par ces motifs, il est tout à fait nécessaire
que ce moratoire qui suspend l'exécution de la peine de mort soit
levé car, si dès la condamnation du criminel on passait à
son exécution après l'épuisement des délais de
recours, la société se trouverait apaisée et peu à
peu le taux de la criminalité se verrait baissé. Mais par contre
si on admettait l'hypothèse d'abolition de cette peine, ces criminels
professionnels, sachant que l'Etat congolais restera impuissant quant au reste
des peines à appliquer, ne seraient plus jamais dissuadés.
De même, si cette peine arrivait à être
remplacée en RDC par la prison à perpétuité ou
à temps, ou encore si la RDC continuait à observer ce moratoire,
on assisterait toujours à des multiples cas de récidive, compte
tenu des conditions désastreuses des centres de détention qui
occasionnent des évasions en quotidien.
On peut à cet effet illustrer un cas survenu le 07
Septembre 2011 à Lubumbashi : un commando armé a
attaqué une prison libérant près d'un millier de
détenus, parmi lesquels le commandant Gédéon, de son vrai
nom KYUNGU MUTANGA, principal chef d'une milice d'auto-défense
Maï-Maï, condamné à mort mais non exécuté
à cause de ce moratoire, qui a oeuvré au Katanga au début
des années 2000 et qui a causé la perte de beaucoup de vies
humaines innocentes.
Cette illustration peut édifier les doctrinaires qui
souhaitent la suppression de la peine de mort en RDC. Un seul individu qui a
depuis très longtemps causé des milliers de morts, et parce qu'on
ne l'a pas exécuté à cause de ce fameux moratoire, voila
qu'on continue aujourd'hui à compter des morts au Katanga avec la milice
Maï-Maï. Alors que si on l'exécutait, on ne subirait pas ce
qui s'observe aujourd'hui avec cette milice.
Retenir la peine de mort en RDC paraît tout à
fait légitime, car certains criminels chevronnés et
professionnels sèment une périlleuse terreur et
insécurité au sein de la population et occasionnent innocemment
des morts. En les éliminant, c'est toute la nation qui se sent
libérée. Le cas concret est celui de Paul SADALA alias MORGAN qui
a oeuvré dans le territoire de MAMBASA en Province Orientale ; le
cas d'un certain personnage très célèbre au non de ALAIN
l'impardonnable ; le cas des Kuluna à Kinshasa et dans d'autres
villes du pays, pour ne citer que ça. Lorsque ces criminels ont
été neutralisés, bien sûr que c'était d'une
manière tout à fait extrajudiciaire, c'est toute la population
qui s'est sentie légitimement libérée.
On affirme par-là que la peine de mort a des effets
intimidants et exemplaires, à cause de l'idéologie de
l'éviction de la mort intériorisée dans la civilisation
congolaise. On se rappelle encore du régime AFDL qui avait
réprimé à mort plusieurs faits, même si on
déplorait les exécutions extrajudiciaires, mais le taux de la
criminalité avait complètement baissé.
Donc, on ne doit pas abolir la peine de mort pour faire
plaisir aux ONG de défense des droits de l'homme ou à la
Communauté Internationale, non plus parce qu'ailleurs on a aboli et doit
copier de quelque part pour également abolir en RDC. Il faut examiner la
question en se plaçant sur les réalités
socio-économiques et politico-sécuritaires du pays.
Ce qui est encore plus impérieux c'est que le moratoire
qui suspend son exécution soit complètement levé afin de
mettre de l'ordre parmi les citoyens et protéger efficacement la vie des
plus faibles à la merci des plus forts car, tant mieux tuer un seul
individu et protéger des milliers de vies humaines que de
protéger un seul individu capable de faire périr des milliers de
vies humaines.
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