Régime juridique du contrat conclu par voie électronique en droit positif congolais. Cas des personnes non présentes.

• EPIGRAPHE
  
• IN MEMORIAM
  
• DEDICACE
  
• AVANT-PROPOS
  
• Liste des principaux acronymes et abréviations
  
• INTRODUCTION GENERALE
  
  • Présentation du sujet
    
  • Choix et intérêt du sujet
    
  • Etat de la question
    
  • Problématique et hypothèses
    
  • Méthodes et techniques
    
  • Délimitation du sujet
    
  • Plan sommaire
    
• CHAPITRE I DE LA FORMATION DE CONTRAT ENTRE PERSONNES PRESENTES
  
  • Section I Notion de contrat
    
    • Paragraphe 1 Définition et notions voisines
      
      • A. Définition
        
      • B. Notions voisines
        
    • Paragraphe 2 Classification des contrats
      
      • A. Classification légale
        
      • B. Classification doctrinale
        
  • Section II Condition de formation des contrats : l'accord de volontés
    
    • Paragraphe I Offre de contracter
      
      • 1. Notion
        
      • 2. La nature de l'offre
        
      • 3 Le régime de l'offre
        
    • Paragraphe II Acceptation de contracter
      
      • 1. Notion
        
      • 2. Caractères
        
      • 3. Régime juridique
        
    • Paragraphe III Rencontre de l'offre et de l'acceptation
      
  • Section III Condition de validité de contrat
    
    • Paragraphe I Absence des vices de consentement
      
      • 1. L'Erreur
        
      • 2. La Violence
        
      • 3. Le dol
        
      • 4. La lésion
        
    • Paragraphe II Capacité des parties
      
      • 1. Mineurs
        
      • 2. Majeurs aliénés interdits
        
      • 3. Majeurs faibles d'esprit
        
      • 4. Femme mariée
        
    • Paragraphe III Objet du contrat
      
    • Paragraphe IV Cause du contrat
      
• CHAPITRE II : DE LA FORMATION DU CONTRAT ENTRE PERSONNES NON PRESENTES PAR VOIE ELECTRONIQUE : L'ACCORD DES VOLONTES
  
  • Section I Notion de contrat entre personnes non présentes
    
    • Paragraphe 1 Définition
      
    • Paragraphe 2 Contrat conclu par voie électronique
      
  • Section II : L'offre à distance
    
    • Paragraphe I : La notion d'offre à distance
      
      • 1. Problème relatif à la fermeté de l'offre à distance
        
  • Section III : L'acceptation de l'offre à distance
    
    • Paragraphe I : La notion d'acceptation à distance
      
      • 1. Evolution de la forme d'acceptation à distance
        
  • Section IV : La rencontre de l'offre et de l'acceptation
    
    • Paragraphe I Moment de la formation du contrat
      
      • 1. Théories applicables
        
      • 2. Concours conscient des volontés
        
    • Paragraphe II Lieu de la conclusion du contrat
      
      • 1. Intérêt pratique de la question
        
      • 3. La divergence des solutions admises en droit comparé
        
      • 4. Le moment de la formation du contrat conclu par voie électronique selon les théories traditionnelles.
        
      • 5. Le lieu de conclusion du contrat dans un monde sans frontières
        
• CHAPITRE III DU REGLEMENT DES LITIGES DU CONTRAT ENTRE PERSONNES NON PRESENTES PAR VOIE ELECTRONIQUE : ELEMENTS DE SECURISATION
  
  • Section I Loi applicable et juridiction compétente en matière de contrat à distance
    
    • Paragraphe 1 Notion de conflit de lois
      
    • Paragraphe 2 Règlement de conflit de lois
      
    • Paragraphe 3 La juridiction compétente en matière des contrats à distance
      
  • Section II : La preuve du contrat électronique
    
    • Paragraphe 1 Notion
      
    • Paragraphe 2 La reconnaissance juridique de la preuve électronique
      
  • Paragraphe 3 De l'écrit
    
    • Paragraphe 4 La signature électronique
      
  • Section III Cas pratiques
    
    • Paragraphe 1 Problèmes liés au cadre électronique du consentement
      
• CONCLUSION GENERALE
  
• SUGGESTIONS
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIERES