Régime juridique du contrat conclu par voie électronique en droit positif congolais. Cas des personnes non présentes.

2. Concours conscient des volontés

a. la théorie de la réception

Un autre courant théorique estime au contraire qu'il doit y avoir concours conscient des volontés, l'acceptation ne contient pas de lien de droit tant qu'elle n'est pas parvenue à l'offrant^84(*).

La théorie de la réception semble à l'honneur, puisqu'elle est appliquée dans divers pays et consacrée dans plusieurs textes de portée internationale, comme la Convention de Vienne sur le commerce international.^85(*)

b. La théorie de l'information

Dans la rigueur même du principe, il ne peut y avoir un réel concours de volontés tant que l'offrant n'a pas effectivement pris connaissance de l'acceptation, selon la théorie de l'information.

Néanmoins, nous pensons que cette théorie devrait être écartée puisse qu'ayant tendance à faire dépendre la conclusion du contrat du bon vouloir de l'offrant.

En réalité, pense MONTERO, qu'il est tout simplement impossible de vérifier la simultanéité de deux volontés conformes lorsqu'elles s'expriment à distance.

Dès lors, pensons-nous qu'au lieu de se perdre dans des discussions purement abstraites et vouées à l'aporie, pourquoi ne pas admettre ouvertement qu'il convient de privilégier des solutions pragmatiques permettant un juste équilibre entre les intérêts en présence?

* ⁸⁴ DEMOULIN MARIE, op.-cit, p.100

* ⁸⁵ L'article 18 alinéa 2 de la convention de vienne sur le commerce international stipule : « L'acceptation d'une offre prend effet au moment où l'indication d'acquiescement parvient à l'auteur de l'offre. L'acceptation ne prend pas effet si cette indication ne parvient pas à l'auteur de l'offre dans le délai qu'il a stipulé ou, à défaut d'une telle stipulation, dans un délai raisonnable, compte tenu des circonstances de la transaction et de la rapidité des moyens de communication utilisés par l'auteur de l'offre. Une offre verbale doit être acceptée immédiatement, à moins que les circonstances n'impliquent le contraire.»