Régime juridique du contrat conclu par voie électronique en droit positif congolais. Cas des personnes non présentes.

SUGGESTIONS

Le Droit est peut-être la seule science digne de recevoir une des caractéristiques revenant à Dieu seul, à savoir, l'omniprésence. Ubi societatis Ibi jus est dit-on en Droit. De ce fait, il a, le Droit, selon moi, vocation à régir tous, alors tous les domaines de la vie en société. Hier, c'est fut le monde des écrits sur papier, mais aujourd'hui, l'électronique surplombe presque tous les domaines de la vie. Le législateur devrait-il demeurer en reste ? Bien sûr que non ; car le Droit doit toujours, alors toujours être actuel.

C'est ainsi qu'en guise de suggestion, je propose la reforme du décret du 30 juillet 1888 portant code civil congolais livre III,  à l'instar du législateur français qui a ajouté au titre I du code des obligations consacré aux contrats ou aux obligations conventionnelles en général, le chapitre VII qui traite des contrats sous forme électronique.

Le législateur français précise expressément que la voie électronique peut être utilisée ; il consacre une section qui traite de l'échange d'informatisons en cas de contrat sous forme électronique, une autre section traitant de la conclusion d'un contrat sous forme électronique ; section dans laquelle il prévoit des articles sur l'offre, les mentions obligatoires d'une offre faite par voie électronique pour sa validité, les conditions que devrait remplir une acceptation pour être valide ; une autre section traitant de l'envoi ou de la remise d'un écrit par voie électronique, et enfin une quatrième section qui traite de certaines exigences de forme, que doit remplir un écrit électronique.

Que le législateur congolais, étende considérablement la notion de l'écrit, en reconnaissant la validité de l'écrit électronique pour tout acte pour lequel l'écrit a été exigé à titre de validité de l'acte.

Je pense aussi que le législateur peut également innover en prévoyant un service notarial en ligne ; ce qui permettrait alors aux internautes d'authentifier leurs actes.

Car je pense, que cette reforme résoudrait le problème persistant du caractère incomplet, colonial, dépassé et général de notre législation.

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