Régime juridique du contrat conclu par voie électronique en droit positif congolais. Cas des personnes non présentes.

B. Classification doctrinale

La doctrine a proposé d'autres classifications, ainsi avons-nous :

1. Contrat individuel et contrat collectif

Le contrat individuel est celui conclu entre deux ou plusieurs personnes et dont les effets ne concernent que ces seuls contractants ; alors que le contrat collectif est celui qui produit des effets aussi à l'égard des tiers qui, bien qu'ils n'aient pas consenti personnellement seront liés par l'acte. Le cas des conventions collectives.

2. Le contrat de gré à gré et le contrat d'adhésion

Le contrat de gré à gré ou contrat négocié est le contrat dont les clauses font l'objet d'une libre discussion entre les contractants ; alors que le contrat d'adhésion est celui dans lequel, l'une des parties, celle bénéficiant d'une supériorité économique, fixe le contenu du contrat, l'autre partie, celle qui est économiquement faible, n'ayant que le choix d'adhérer en bloc au contrat proposé ou de refuser de contracter.

3. Contrat traditionnel et contrat électronique

Cette distinction se fait selon le mode d'extériorisation de la volonté. Elle est une classification récente. Alors que traditionnellement le consentement des parties s'extériorise par des signatures apposées sur un écrit, par des paroles, échangées ou éventuellement par des gestes ; le développement technique de communication électronique- internet, courriel, ... permet d'exprimer sa volonté au travers des impulsions électroniques. Quant à leur définition, entend-on uniquement par là, les contrats dont l'offre et l'acceptation sont électroniques^20(*).

* ²⁰ FRANÇOIS TERRE ; PHILIPPE SIMLER et YVES LEQUETE, op.-cit., p.81