De l'adhésion de la RDC au droit de l'Ohada et les avantages offerts à la PME congolaise.

• I. Introduction
  
  • 1. Problématiques et Hypothèses
    
    • 
      A. Problématiques
      
    • B. Hypothèses
      
  • 2. Méthodes et techniques de recherche
    
    • A. Méthodes
      
    • B. Techniques
      
  • 3. Délimitation du Sujet
    
    • A. Dans l'Espace
      
    • B. Dans le temps
      
  • 4. Subdivision du travail
    
• Chapitre.1. Notions Générales sur les Petites & moyennes Entreprises
  
  • Section.1. Définition et Importance des Petites & moyennes Entreprises
    
    • §.1. Définition
      
      • a. Selon l'Union européenne
        
      • b. En France
        
      • c. Au Canada
        
      • d. Au Maroc
        
      • e. En Côte d'Ivoire
        
      • f. En Belgique
        
      • g. Le bureau international du travail
        
      • h. Au Gabon
        
      • i. Au Cameroun
        
      • j. Au Japon
        
      • 
        k. aux USA
        Le « Small business » définit la PME comme une entreprise à propriété indépendante non dominante dans un secteur d'activité. L'entreprise est conçue comme une affaire de cent, deux cents, cinq cents employés.
        
    • 1.1. DEFINITIONS DE PME EN RDC
      
    • §.2. Importance
      
      • A. sur le plan politique
        
      • B. sur le plan économique
        
    • Les PME orientées vers la production des éléments ou des pièces détachées favorisent la croissance d'autres secteurs entrainant un développement rapide et intègre de l'économie.
      Augmentation de la consommation des ressources locales
      
      • b.1. Création des foyers de richesses
        
      • b.2. Intégration industrielle et innovation technologique
        
      • b.3. Augmentation de la concurrence et la diversité sur le marché
        
      • b.4 Création d'emplois et lutte contre le chômage
        
      • b.5. Contribution à la lutte contre la pauvreté
        
      • b.6. Contribution à l'apprentissage et à la formation
        
      • C. Sur le plan social
        
      • D. Sur le plan fiscal
        
      • d. PME de 4eme catégorie
        
  • Section.2. Classifications des Petites et Moyennes Entreprises
    
    • 2.1. Les PME du secteur formel
      
    • 2.2. Les PME du secteur informel
      
  • Section.3. Evaluations des Petites et Moyennes Entreprises
    
    • 
      3.1. Formes juridiques des PME
      
      • 1. l'entreprise individuelle
        
      • 2. la société
        
    • 3.2. Les caractéristiques des PME
      
      • 1. le dirigeant de PME
        
      • 2. la taille d'une PME
        
      • 3. l'organisation
        
      • 4. la gestion
        
• Chapitre.2. De l'Adhésion de la RDC à l'OHADA
  
  • Section.1. L'OHADA
    
    • 1.1. Historique et Objectifs
      
      • a. Historique
        
      • b. Objectifs
        
    • 1.2. Institution de l'OHADA
      
    • 1.3. Tableau des actes uniformes en vigueur et en projet
      
      • A. En Vigueur
        
      • B. en Projet
        
  • Section.2. Les faiblesses du Droit des affaires Congolais et les raisons de l'adhésion à l'Ohada
    
    • 2.1. Les Faiblesses du Droit Congolais des affaires
      
      • a. Les constats
        
    • 2.2. Les Raisons de l'adhésion de la RDC au Droit de l'Ohada
      
  • Section.3. Opportunités et atouts de l'adhésion
    
    • 3.1. Modernisation du droit sans heurt, ni lenteur, ni frais
      
    • 3.2. Promotion de l'unité africaine et survivance de spécificités nationales
      
  • 3.3. Contribution sensible à l'amélioration du climat d'investissement et adaptation au
    
  • Contexte de mondialisation
    
• Chapitre. 3. La Petite et Moyenne Entreprise et les avantages offerts par l'OHADA
  
  
  • Section.1. Dans les actes uniformes suivants
    
    • 
      §.1. Au travers l'arbitrage
      
    • §.2. Au travers le registre de commerce et le crédit mobilier
      
    • §.3. Au travers les Suretés
      
    • §.4. Au travers les procédures collectives
      
    • 
      §.5. Au travers les procédures simplifiées de recouvrement de créance
      
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE