De l'adhésion de la RDC au droit de l'Ohada et les avantages offerts à la PME congolaise.

f. En Belgique

La PME est considérée comme toute entité économique qui emploie de 1 à 50 personnes et dont le chiffre d'affaires ne peut pas dépasser 40 millions d'euro ou le total du bilan ne peut pas dépasser Vingt-sept millions d'Euro ;

g. Le bureau international du travail

Il^13(*) la définit comme les entreprises industrielles modernes qui occupent jusqu'à 50 personnes, les unités familiales de 3 à 4 membres, les industries villageoises, les associations des personnes, les sociétés coopératives, et les personnes travaillant à leur tour dans les structures non structurées de l'économie.
Le secteur comprend aussi les petites entreprises exerçant des activités non manufacturées à petite échelle dans la construction, le transport, l'entretien et la réparation, le commerce, etc.

Selon la banque mondiale, les PME sont des entreprises engagées dans les activités comportant les difficultés d'accès sous la forme d'infrastructures et de ressources humaines et qui n'ont pas d'accès aux crédits des institutions financières.

Pour la Belgique, la définition des PME se penche beaucoup plus sur l'aspect quantitatif tandis qu'en France et pour la banque mondiale c'est l'aspect qualitatif qui est plus pris en compte. Le bureau international du travail quant à lui combine les deux aspects pour définir et/ou catégoriser les PME.

h. Au Gabon

Une PME est une entreprise dont le capital est détenu à 50% par les nationaux ;

i. Au Cameroun

La PME est définie comme toute entreprise quelle que soit sa formation juridique dont 50% au moins du capital et les dirigeants sont camerounais ;

j. Au Japon

La PME est définie en se servant des critères comme le nombre des travailleurs, le capital et le secteur d'activité, c'est-à-dire considère comme PME une sorte d'entreprise qui n'emploie pas plus de 300 personnes et qui a un capital inférieur à 50 personnes et qui a un capital inférieur à 10 millions (de gens), pour celles qui ont des activités dans les secteurs du commerce et de services^14(*)

k. aux USA
Le « Small business » définit la PME comme une entreprise à propriété indépendante non dominante dans un secteur d'activité. L'entreprise est conçue comme une affaire de cent, deux cents, cinq cents employés.

* ¹³ www.ilo.org

* ¹⁴ Revue, les PME au japon «in japon économique», spécial n°53,p.2