Section.3. Evaluations des Petites et Moyennes
Entreprises
La conception universelle que l'on peut se faire sur les PME est
que ce sont des petites unités
économiques.
Néanmoins, chaque pays trace une ligne de
démarcation au-dessus de laquelle, elles sont considérées
comme petites ou moyennes.
Pour ce qui est de cette ligne, il ya plusieurs
éléments, mais on voit surtout deux qui sont : chiffre
d'affaire et le nombre de salariés.
3.1. Formes juridiques des PME
On distingue deux principales formes juridiques21(*) que peuvent prendre une
pme :
- Soit la forme d'entreprise individuelle ;
- Soit la
forme d'une société.
1. l'entreprise individuelle
L'entreprise individuelle est celle qui appartient en toute
exclusivité à son initiateur.
Elle n'a pas de
personnalité morale (juridique) entant que telle et ne constitue pas une
entité distinctive vis-à-vis de son initiateur.
2. la société
La société est le contrat par lequel deux ou
plusieurs personnes mettent en commun certain bien en vue de partager le
bénéfice qui pourra en résulter tout en acceptant la
participation aux pertes éventuelles.
Ainsi, la société
dans son sens dérivé désigne également la personne
morale créée par le contrat de société et dont le
patrimoine est constitué par les apports effectués par chaque
associé.
De ce fait, la société a donc une
personnalité morale et constitue une entité juridique distincte
des associés.
La structure juridique d'une société
correspond au cadre légal dans lequel va être étudié
minutieusement si possible avec l'aide d'un professionnel pour éviter
toutes conséquences sur le statut de l'entreprise tant au niveau
patrimonial que social et fiscal.
* 21 EKWA BIS ISAL Martin
S.J, vade-mecum du gestionnaire de la PME, fascicule II, créer et
gérer une PME, éd CADICEC, 1994, page 68
| 
