De l'adhésion de la RDC au droit de l'Ohada et les avantages offerts à la PME congolaise.

BIBLIOGRAPHIE

I.Textes légaux

I.1

- La constitution du 18 février 2006 ;

- Ordonnance-loi n°73-011 du 05 janvier 1973 partant création et organisation d'un office de promotion des PME ;

- Code larcier République Démocratique du Congo, droit commercial, Tome III, vol, Afrique de l'éd. Bruxelles, 2003 ;

- Décret-loi n°086 du 10 Juillet 1998 portant régime fiscal des PME ;

- La loi n°73/001 du Janvier 1973 portant création d'un office de promotion des petites et moyennes entreprises COPEC ;

- Loi n°004/2002 du 21 février 2002 portant Code des investissements ;

- La loi n°073-011 du 05 janvier 1973 portant création de l'Office de Promotion de Petites et Moyennes Entreprises Congolaises ;

- Le décret-loi n° 086 du 10 juillet 1998, portant régime fiscale applicable aux PME en matière d'impôt sur les revenus professionnels et d'impôts sur le chiffre d'affaires à l'intérieur ;

I.2. Actes Uniformes de l'OHADA

- Acte uniforme du 15 décembre 2010 relatif au droit commercial général (AUDCG), adopté par révision en 2012 et abrogation de l'Acte uniforme du 17 avril 1997 ;

- Acte uniforme du 15 décembre 2010 portant organisation des sûretés (AUS), adopté par révision 2012 et abrogation ;

- Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution;

- Acte uniforme du 10 avril 1998 portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif ;

- Acte uniforme du 11 mars 1999 relatif au droit de l'arbitrage.

I. Ouvrages

- Akuété Pedro Santos et Jean Yado Toé, Droit commercial général, Collection droit uniforme africain, Bruxelles, Bruylant, 2002 ;

- Anne-Marie H. Assi-Esso et Ndiaw Diouf, Recouvrement des créances, Collection droit uniforme africain, Bruxelles, Bruylant, 2002 ;

- BANZA MALALE MAKUTA, Les aspects juridiques dans les enjeux des crises congolaises : des origines à nos jours (1860-2006), Kinshasa, Ed. PUC, 2011 ;

- BALINGENE KAHOMBO, « La coopération judiciaire pénale fondée sur les traités de la CEEAC, du COMESA et de la SADC », Librairie africaine d'études juridiques, vol.5, août 2010 ;

- EKWA BIS ISAL Martin S.J, vade-mecum du gestionnaire de la PME, fascicule II, créer et gérer une PME, éd CADICEC, 1994 ;

- François Anoukaha, Aminata Cisse-Niang, Messanvi Foli, Joseph Issa-Sayegh, Isaac Yankhoba Ndiaye, moussa Samb, Sûretés, Collection droit uniforme africain, Bruxelles, Bruylant, 2002 ;

- Filiga Michel Sawadogo, Droit des entreprises en difficultés, Collection droit uniforme africain, Bruxelles, Bruylant, 2002.

- G. Kenfack Douajni, Le contentieux de l'exécution provisoire dans l'acte uniforme relative à l'arbitrage, in Revue camerounaise de l'arbitrage, n° 16 janvier-février-mars 2002 ;

- Jean-Jacques LECAT et Pierre Marly, Le nouveau droit OHADA des sûretés, bureau Francis Lefebvre, juin 2011 ;

- J.M. TASOKI MANZELE et D. LUABA NKUNA, « L'institution du Tribunal de commerce dans le système judiciaire congolais : nature juridique, organisation, compétence et procédure », Annales de la Faculté de droit, Presses de l'Université de Kinshasa, décembre 2007 ;

- LUKUSA MENDA, les PME dans le plan quinquennal, in CADICEC-info n°64, Kinshasa, P.27

- LUKOMBE NGHENDA, Droit congolais des sociétés, Tom 1, PUC, Kinshasa, 1999

- Maryse Salles, Stratégie des PME et intelligence économique, une méthode d'analyse du besoin, Economica, 2003 ;

- Pierre-André Julien et al. ( 1997), «Information, stratégie et pratique de veille technologique dans les PMI», Système d'information et Management no 2, Vol. 2, Paris, France

Pierre-André Julien et Michel Marchesnay, La Petite Entreprise, 1998, Vuibert

Pierre-André Julien ( 2000), L'entrepreneuriat au Québec : Pour une révolution tranquille entrepreneuriale 1980-2005, Les éditions Transcontinental Inc., Les éditions de la fondation de l'entrepreneurship, Montréal, Québec, Canada

Pierre Meyer, Droit de l'arbitrage, Collection droit uniforme africain, Bruxelles, Bruylant, 2002 ; Paul-Gérard Pougoué, Jean-Marie Tchakoua, Alain Fénéon, Droit de l'arbitrage dans l'espace Ohada, Yaoundé, Presses Universitaires d'Afrique, 2000.

Pierre-André Julien, R. Lachance et M. Morin ( 2004), « Signaux forts et signaux faibles : une enquête sur le lien réticulaires dans les PME dynamiques », Géographie, économie et société, Vol. 6 n°2, 2004

- PINTO Roger et GRAWITZ Madeleine, Méthodes des sciences sociales, tomes 2, Paris édition Dalloz 1971 ;

- O. NDESHYO RURIHOSE, «Le contexte historique international et l'effort d'intégration nationale au Zaïre», Annales de la Faculté de Droit, vol. IV-VII, Kinshasa, Presses de l'Université de Kinshasa, 1984 ;

- Olivier Torres ( 1999), Les PME, Flammarion, coll. Dominos ;

- Roger Massamba, l'Ohada en RDC : manuel de vulgarisation format PDF;

- Roger Massamba, Etude de l'Adhésion de la RDC à l'OHADA format PDF.

II. Note des cours

- Kitopi Kimpinde, cours de Droit Fiscal, 1^ère Licence Droit, Université de Lubumbashi 2011-2012 inédit

III. Autres

- Club Ohada Kinshasa, forum sur l'apport de l'Ohada en RDC ;

- Larousse 2010, Personal Computer Edition by Microsoft;

- Microsoft Encarta 2009, Personal Computer Edition ;

- Revue, les PME au japon «in japon économique», spécial n°53.

IV. Site Internet

- www.congolegal.com
- www.ilo.org
- www.memoireonline.com/ l'apport de PME dans le développement Economique de la RDC
- www.OHADA.com
- www.wikipedia.fr