Problématique de l'exercice de la compétence répressive du tribunal de paix et l'insuffisance permanente des juges en rdc. Cas du tribunal de paix de Kabinda

• 0.1 . PRESENTATION DU SUJET
  
  • II. PROBLEMATIQUE ET HYPOTHESES
    

• a. PROBLEMATIQUE
  
• b. HYPOTHESES
  
• c. CHOIX ET INTERET DU SUJET
  
• d. METHODES ET TECHNIQUES UTILISEES
  
• a) METHODES
  
• b) TECHNIQUES
  
• e) DELIMITATION DU SUJET
  
• f) SUBDIVISION DU TRAVAIL
  
• Le deuxième chapitre
  
• CHAPITRE I. GENERALITES SUR L'APPAREIL JUDICIAIRE
  
  • SECTION 1. DEFINITION DES CONCEPTS
    
    • §1. LE POUVOIR JUDICIAIRE
      
    • §2. LE TRIBUNAL DE PAIX
      
    • §3. MAGISTRAT ASSIS
      
    • §4. MAGISTRATS DEBOUT
      
  • SECTION 2 : LE PERSONNEL JUDICIAIRE
    
    • §1. LES MAGISTRATS
      
• 
  
  • §2. LES AGENTS DE L'ORDRE JUDICIARE
    
  • §3. LES AGENTS DE LA POLICE JUDICIAIRE DES PARQUETS
    
  • §4. LES OFFICIERS DE POLICE JUDICIAIRE
    
  • SECTION 3 : LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE
    
    • §1. NOTION ET ATTRIBUTIONS
      
• CHAPITRE II : DES COMPETENCES DES COURS ET TRIBUNAUX
  
  • SECTION 1 : DE LA COMPETENCE EN MATIERE REPRESSIVE
    
    • §1. COMPETENCE MATERIELLE DES COURS ET TRIBUNAUX
      
    • 1.1. COMPETENCE DU TRIBUNAL DE PAIX
      
    • 1.2. COMPETENCE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
      
    • 1.3. COMPETENCE DES COURS D'APPEL
      
    • 1.4. COMPETENCE DE LA COUR DE CASSATION
      
    • I.5. COMPETENCE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE
      
    • §2. COMPETENCE TERRITORIALE
      
    • §3. COMPETENCE PERSONNELLE
      
  • SECTION 2. DE LA COMPETENCE EN MATIERES CIVILES
    
• §1 COMPETENCE MATERIELLE
  
  • 1.1 DU TRIBUNAL DE PAIX
    
  • 1.2 DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
    
  • SECTION 3 : COMPETENCES EN MATIERE CONSTITUTIONNELLE, FISCALE ET ADMINISTRATIVE
    
    • §1. COMPETENCE EN MATIERE CONSTITUTIONNELLE
      
    • §2. COMPETENCE EN MATIERE FISCALE
      
    • §3. COMPETENCE EN MATIERE ADMINISTRATIVE
      
• CHAPITRE III : L'ADMINISTRATION DE LA JUSTICE REPRESSIVE DU TRIBUNAL DE PAIX DE KABINDA ET SES PROBLEMES
  
  • SECTION 1 : PRINCIPES GOUVERNANT LA MISSION JURIDICTIONNELLE
    
    • §1. INDEPENDANCE DU JUGE
      
    • §2. L'INAMOVIBILITE DES JUGES
      
    • §2. L'INTIME CONVICTION DES JUGES
      
    • §4. L'IMPARTIALITE DES JUGES
      
    • §5. LA RECUSATION DES JUGES
      
  • 5.1 NOTION
    
  • 5.2 PROCEDURE
    
• §6 LA SUSPICION LEGITIME
  
  • 6.1. NOTION
    
  • 6.2. PROCEDURE
    
  • SECTION 2 : DES SYSTEMES DE COMPOSITION DE SIEGE
    
    • §1. DE LA COLLEGIALITE DES JUGES
      
  • 1.1 . NOTION
    
  • 1.2 . AVANTAGES
    
  • 1.3 . INCONVENIENTS
    
    • §2. LE SYSTEME A JUGE UNIQUE
      
  • 2.1 NOTION
    
  • 2.2 AVANTAGES
    
  • 2.3 INCONVENIENTS
    
  • SECTION 3 : LE DYSFONCTIONNEMENT DU TRIBUNAL DE PAIX DANS LES PROCES PENAUX A KABINDA : SES CAUSES ET SES EFFETS
    
    • §1. CAUSES
      
    • §2. EFFETS
      
• COMMENTAIRE :
  
• SUGGESTIONS
  
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIERES