CONCLUSION
A présent, il faut admettre que nous sommes
arrivés à la fin de la rédaction du présent travail
qui présente une véritable gymnastique intellectuelle.
En effet, nous avons subdivisé ce travail en trois (3)
chapitres :
Le premier chapitre centré sur les
généralités sur l'appareil judiciaires a relevé
trois sections ou nous avons dégagé respectivement la
définition des concepts, le personnel judiciaire et le conseil
supérieur de la magistrature.
Le deuxième chapitre a parlé des
compétences des cours et Tribunaux avec également trois sections
à savoir :
- La compétence en matière répressive, la
compétence en matière civile et la compétence en
matière constitutionnelle, fiscale, et administrative.
Enfin, le Troisième chapitre a
développé l'administration de la justice répressive du
Tribunal de Paix de Kabinda et ses problèmes avec trois sections que
voici :
Les principes gouvernant la mission juridictionnelle.
Les systèmes de composition du siège et le
dysfonctionnement du Tribunal de Paix dans le procès pénaux
à Kabinda ses causes et ses effets.
Notons que notre travail est le résultat du
questionnaire que nous avons avancé comme problématique de la
manière suivante :
En quoi consiste la compétence matérielle du
Tribunal de Paix dans un procès pénal ?
Quelles sont les causes du manque de nombre suffisant des
juges au Tribunal de Paix de Kabinda ?
Comment alors assurer, l'action répressive du Tribunal
de Paix de Kabinda ?
Dans nos hypothèses nous avons estimé qu'il
semble que la compétence matérielle du Tribunal de Paix aux
procès pénaux consisterait à poursuivre les infractions
punies d'une servitude pénale d'un jour à 5 ans au maximum et
celle d'amende.
A notre avis la complaisance des autorités judiciaires
hiérarchiques dans la permutation des juges l'impunité,
l'absence des textes coercitifs et de suivi des juges, le paiement de juges
qui n'ont pas rendu à leur nouvelle affectation, le nombre insuffisant
des Magistrats à l'échelon national , seraient les causes
nécessaires de l'ineffectivité du Tribunal de Paix à
Kabinda dans sa fonction juridictionnelle pénale.
Il semble que l'amélioration de la loi s'impose pour
instituer la possibilité légale de compléter le
siège avec deux juges assumés au niveau du Tribunal de Paix, de
combattre réellement l'impunité dans les actes au lieu de
légitimer l'arbitraire de créer un régime
spécifique de discipline qui frappe durement tout juges qui ne
répond pas dans un délai raisonnable à son nouveau poste
d'attache et enfin que l'Etat garant de l'ordre puisse assurer sans
délai son déplacement.
A ce stade, nous confirmons nos hypothèses tout en
affirmant que la prise en compte de nos suggestions par le législateur
sortira les Tribunaux des Paix de la RD Congo en général et du
Tribunal de Paix de Kabinda en particulier du dysfonctionnement en
matière répressive.
Ainsi, s'achève cette oeuvre humaine susceptible des
critiques écrites au près des autres chercheurs.
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