Le régime juridique des titres minier en droits mauritanien et sénégalais. Etude comparative

• Remerciements
  
• DEDICACES
  
• LISTE DES PRINCIPALES ABBREVIATIONS ET ACRONYMES
  
• SOMMAIRE
  
• Chapitre 1 : Un double niveau de réglementation des titres miniers au Sénégal
  
  • Section 1 : l'existence de deux niveaux de réglementation
    
• Chapitre 2 : Une réglementation essentiellement nationale des titres en Mauritanie
  
  • Section 1 : la réglementation spécifique applicable aux titres miniers
    
• Chapitre 1 : Une règlementation similaire de la validité des titres miniers
  
  • Section 1 : le contenu des règles relatives à la validité des titres miniers
    
• Chapitre 2 : Une réglementation de l'exploitation minière relativement différente
  
  • Section 1 : les règles substantielles régissant l'exploitation des titres miniers
    
• Introduction
  
• PREMIERE PARTIE : DEUX REGIMES JURIDIQUES S'INSCRIVANT DANS UN
  
• CADRE REGLEMENTAIRE SENSIBLEMENT DIFFERENT
  
• Chapitre 1 : Un double niveau de réglementation des titres miniers au Sénégal
  
  • Section 1 : l'existence de deux niveaux de réglementation
    
    • Paragraphe 1 : Une règlementation nationale des titres miniers centré autour du Code
      
    • Paragraphe 2 : Une règlementation communautaire des titres miniers centré au niveau
      
  • Section 2 : les rapports existants entre les deux réglementations
    
    • Paragraphe 1 : les rapports stricts de primauté du droit communautaire sur le droit
      
    • national
      
    • Paragraphe 2 : les rapports souples de collaboration entre le droit communautaire et le
      
    • droit national
      
• Chapitre 2 : Une réglementation essentiellement nationale des titres en Mauritanie
  
  • Section 1 : la réglementation spécifique applicable aux titres miniers
    
    • Paragraphe 1 : La réglementation des titres miniers par la loi portant code minier en
      
    • Mauritanie
      
    • Paragraphe 2 : la réglementation des titres miniers par des dispositions réglementaires
      
  • Section 2 : la réglementation générale pouvant s'appliquer aux titres miniers
    
    • Paragraphe 1 : les règles du droit public applicable aux titres miniers
      
    • Paragraphe 2 : l'application du droit privé aux titres miniers
      
• DEUXIEME PARTIE : DEUX REGIMES JURIDIQUES AVEC UN CONTENU
  
• VARIABLE
  
• Chapitre 1 : Une règlementation similaire de la validité des titres miniers
  
  • Section 1 : le contenu des règles relatives à la validité des titres miniers
    
    • Paragraphe 1 : les conditions objectives de validité
      
    • Paragraphe 2 : les conditions subjectives de validité
      
  • Section 2 : la fin de la validité des titres miniers
    
    • Paragraphe 1 : le retrait des titres miniers
      
    • Paragraphe 2 : la nullité des titres miniers
      
• Chapitre 2 : une réglementation de l'exploitation minière relativement différente
  
  • Section 1 : des règles substantielles régissant l'exploitation des titres miniers relativement différentes
    
    • Paragraphe 1 : la variabilité des droits et obligations relatifs aux titres miniers
      
    • Paragraphe 2 : les règles relatives aux conventions portant sur les titres miniers
      
  • Section 2 : les règles procédurales substantiellement différentes en matière de contentieux des titres miniers
    
    • Paragraphe 1 : un contentieux entièrement dévolu aux juridictions sénégalaises dans le
      
    • principe
      
    • Paragraphe 2 : un contentieux optionnellement partagé entre les juridictions étatiques et
      les tribunaux arbitraux en droit mauritanien
      
• TABLE DES MATIERES
  
  • Paragraphe 2 : Une règlementation communautaire des titres miniers centré au niveau
    
  • Section 2 : les rapports existants entre les deux réglementations
    
  • Paragraphe 2 : l'application du droit privé aux titres miniers
    
• Chapitre 1 : une règlementation similaire de la validité des titres miniers
  
  • Section 1 : contenu des règles relatives à la validité des titres miniers
    
  • Paragraphe 1 : un contentieux entièrement dévolus aux juridictions sénégalaises
    
• BIBLIOGRAPHIE ET ANNEXES