Le régime juridique des titres minier en droits mauritanien et sénégalais. Etude comparative

DEUXIEME PARTIE : DEUX REGIMES JURIDIQUES AVEC UN CONTENU

VARIABLE

L'analyse de cette seconde partie mérite une attention particulière. Au regard de la première méthode de comparaison sur la législation applicable aux titres miniers qui a abouti à une divergence. Il importe d'aborder le contenu règles applicables aux titres miniers en droits sénégalais et mauritaniens, il existe en effet une réglementation similaire de la validité des titres miniers (chapitre 1) et une réglementation relativement différente dans l'exploitation des titres miniers (chapitre 2).

Chapitre 1 : Une règlementation similaire de la validité des titres miniers

Les titres miniers pour qu'il soit octroyé requiert un certain nombre des conditions dont il tire sa validité (section 1) et des conditions entrainant la fin sa validité (section 2)

Section 1 : le contenu des règles relatives à la validité des titres miniers

La validité des titres miniers se décline des conditions objectives (paragraphe 1) et des conditions subjectives (paragraphe 2).

Paragraphe 1 : les conditions objectives de validité

Les conditions objectives de validité peuvent être réparties entre conditions financières et conditions non financières. Parmi les conditions financières, les législateurs ont fixé des droits d'entrée en contrepartie des titres miniers attribués. Concernant la Mauritanie, les droits d'entrée des permis recherche sont fixés à deux millions d'ouguiyas (2.000.000 d'Um), tandis qu'ils sont plafonnées à dix million d'ouguiyas (10.000.000 Um) pour les permis d'exploitation.

Au Sénégal, les droits sont pécuniairement faibles par rapport en Mauritanie. Il en est ainsi des droits d'entrée comme le précise l'article 56, le permis de recherche à une valeur de cinq cent mille Francs CFA (500.000 FCFA), et la concession minière s'élève au montant de sept millions cinq cent mille francs CFA (7.500 000 CFA)¹³.

Parmi les conditions non financières, on peut citer l'objet et la durée du titre minier. Relativement à l'objet du titre minier, les législations minières mauritaniennes et sénégalaises sont très proches lorsqu'elles affirment toutes que l'objet du titre minier a trait à la prospection, l'exploitation des substances minérales.

16

¹³ Art 56 du code minier sénégalais

Tout comme l'objet, la durée des titres miniers constitue à son tour une convergence moins nette entre les deux régimes juridiques. On observe qu'il existe certes une dissemblance mineure. On se retrouve en Mauritanie pour le permis de recherche avec une durée de 3 ans avec une possibilité de le renouveler à deux fois¹⁴. En ce qui concerne, le permis d'exploitation sa durée est de 30 ans renouvelable plusieurs fois¹⁵. Au Sénégal, c'est également une durée bien déterminée qui existe au niveau du permis de la recherche¹⁶, du permis d'exploitation et de la concession minière¹⁷.

Ces conditions de validité sont complétées par d'autres qui ont une caractéristique davantage subjective.